ChÂTeau Domi-Cours - La Revue Du Vin De France - Modèle Mise En Demeure Loyer Impayé Bail Commercial
Marque enregistrée - Marque en non vigueur Numéro de dépôt: 3832958 Date de dépôt: 20/05/2011 Lieu de dépôt: Dépôt électronique Date d'expiration: 20/05/2021 Présentation de la marque CHATEAU DOMI-COURS Déposée par voie électronique le 20 mai 2011 par la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE ROQUEFORT auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I. N. P. I PARIS), la marque française « CHATEAU DOMI-COURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-23 du 10 juin 2011. Cavusvinifera - Château Domi Cours Bordeaux 33760 Lugasson (Gironde) Fiche vin et producteur. Le déposant est la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE ROQUEFORT domicilié(e) - 33760 - LUGASSON - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 959 759. Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France. La marque CHATEAU DOMI-COURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3832958. C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants: Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU DOMI-COURS est expirée depuis le 20 mai 2021.
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Si vous ne renseignez pas vos données, votre compte membre ne pourra pas être créé. Château Domi-Cours – Vitae 2019 – Bordeaux Blanc | Vertdevin. ** Vous consentez à transmettre vos données personnelles à HACHETTE LIVRE (DPO – 58 rue Jean Bleuzen – 92170 Vanves), destinataire et responsable de leur traitement, pour la gestion de vos abonnements. Les Données sont hébergées en Europe conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 dit RGPD et conservées jusqu'à désabonnement, ou, à défaut, trois années à compter du dernier contact. Vous pouvez en demander l'accès, la rectification, la suppression et la portabilité ici, vous opposer au traitement, définir des directives post mortem ou vous adresser à une autorité de contrôle.
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Dans cette mise en demeure, il est important de bien préciser les droits du locataire et de les lui rappeler avant toute chose.