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A défaut de respecter les distances en vigueur, les plantations litigieuses peuvent être arrachées, déplacées ou coupées sur la demande du propriétaire du fonds voisin. Qui doit entretenir le jardin? Si le jardin est privatif, c'est au copropriétaire concerné de s'en occuper, à ses frais. Si le jardin fait partie des parties communes, c'est au syndicat des copropriétaires de prendre en charge l' entretien du jardin. Concrètement c'est le syndic qui engage une personne pour s'en occuper ou fait appel à un prestataire de services. Les frais correspondant sont répartis entre les copropriétaires selon la règle des tantièmes détenus. Jardin privatif copropriété et. Si le jardin est une partie commune réservée à la jouissance exclusive d'un seul copropriétaire, l'entretien courant revient à ce dernier. Toutefois si l'entretien concerne l'élagage d'un arbre nécessitant l'intervention d'une société spécialisée et ne peut être fait par le copropriétaire lui-même, par exemple en présence d'un arbre très haut, la charge pourra en revenir à la copropriété toute entière.
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2 – Pour un jardin en partie commune S'il s'agit d'une partie commune, les frais généraux et d'entretien sont partagés entre tous les copropriétaires. Ils peuvent s'organiser entre eux pour s'occuper du jardin eux-mêmes ou confier cette tâche au concierge ou à un agent d'entretien. Les aménagements et travaux seront soumis à un vote. Attention aux nuisances Si vous avez l'usage exclusif de votre jardin, cela ne signifie pas que vous pouvez faire tout ce que vous voulez. Votre liberté d'usage doit respecter le confort de vos voisins. Jardin privatif copropriété 3. Ainsi, pour éviter les troubles du voisinage, vous ne pourrez pas utiliser votre espace comme salle de répétition de musique, vous en servir pour faire des réunions entre amis jusqu'au petit matin ou prendre des bains de soleil. Si vous souhaitez organiser un barbecue, vous devrez prévenir vos voisins et obtenir leur accord en amont. Vous avez également la responsabilité de l'entretenir et de ne pas le laisser à l'abandon. Ramassez votre détritus et prenez en soin.
Disposer d'espaces verts est valorisant pour la copropriété et agréable pour ses occupants. Selon les cas, ces jardins peuvent être privatifs ou bien appartenir aux parties communes et dans ce cas soit bénéficier à tous les copropriétaires, soit être à la seule jouissance d'un ou plusieurs copropriétaires. Dans tous les cas, certaines règles doivent être respectées en matière de plantations dans les jardins de la copropriété. Quels arbres planter? Jardin privatif copropriété au. Qu'il s'agisse d'espaces communs ou privatifs, le syndicat des copropriétaires peut limiter le type de plantation autorisé par le biais du règlement de copropriété. En effet ce dernier peut prévoir une liste limitative des variétés autorisées de façon à garantir une certaine uniformité dans la copropriété. Si ce type de liste ne pose pas de problème dans les parties communes, elle est généralement mal accueillie pour les parties de jardin privatives dans lesquelles les copropriétaires souhaitent planter ce que bon leur semble. Pour cela, une modification du règlement des copropriétés est nécessaire, ce qui peut se révéler difficile à obtenir.
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