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Wednesday, 24 July 2024

« Présentant les données patrimoniales et budgétaires en un seul document, le CFU devrait être plus lisible pour les élus », espère Catherine Castet, cheffe du service finance et cheffe de projet compte financier unique à Cenon (Gironde, 24 700 hab. ), une commune embarquée dans la première vague de l'expérimentation. C'est que la transparence de l'information financière est un des bénéfices attendus, que ce soit à destination des élus comme des administrés. « Nous travaillons actuellement avec le délégué aux finances pour améliorer la communication financière auprès de la population, et le CFU est en cela un levier intéressant », note Michaël Gueylard, directeur général des services de Marseillan (Hérault, 7 800 hab. ). Compte financier unique: work in progress (2/4) Une... [80% reste à lire] Article réservé aux abonnés Gazette des Communes, Club Finances VOUS N'êTES PAS ABONNé? Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 30 jours J'en profite

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L'article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l'article 137 de la loi de finances pour 2021 permet à des collectivités d'expérimenter un compte financier unique (CFU), pour une durée maximale de trois exercices budgétaires. L'expérimentation débute à partir des comptes de l'exercice 2021 et se poursuivra jusqu'aux comptes de l'exercice 2023. Pendant la période de l'expérimentation, le CFU se substituera au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents et concernera certaines collectivités et leurs groupements, volontaires, répartis en 3 vagues: Vague 1 pour les comptes des exercices 2021, 2022 et 2023, Vague 2 pour les comptes des exercices 2022 et 2023, Vague 3 pour les comptes de l'exercice 2023. Quatre collectivités et groupements du département du Var sont immédiatement concernés par l'adoption du CFU2021 d'ici le 30 juin 2022 au titre de la vague 1. Au titre des vagues 2 et 3, le nombre de collectivités et groupements volontaires progresse de manière exponentielle.

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De plus, le CFU a vocation à être généralisé à l'issue de la phase d'expérimentation, si le législateur en décide ainsi. Aussi, il est vivement recommandé de d'ores et déjà consulter la documentation mise à disposition par la DGCL sur la page dédiée à l'expérimentation du compte financier unique:. Une documentation à destination des expérimentateurs est disponible depuis ce site, notamment le guide du CFU, mais également depuis l'espace Actes budgétaires avec une notice explicative et une vidéo tutoriel du circuit de confection des CFU, le guide d'utilisation de TotEM V2. 0, nouvelle version dédiée au CFU. Enfin, il est rappelé, pour les collectivités qui s'apprêtent à soumettre au vote de leur organe délibérant leurs premiers CFU, que les modalités d'adoption de ces derniers sont similaires à celles en vigueur pour le compte administratif: le CFU de l'exercice N doit être voté au plus tard le 30 juin N+1; le CFU est arrêté si une majorité des voix ne s'est pas dégagée contre son adoption.

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Avec le CFU, se pratique une comptabilité unique tenue (et non un compte de gestion d'un côté et un compte administratif de l'autre)… laquelle comptabilité unique (le compte financier) est ensuite validée tant du côté DDFIP (puis CRC) que côté assemblée délibérante. Voir: Réforme du compte financier des établissements publics de santé (en préfiguration à l'extension de ce régime aux collectivités territoriales? ) Cette évolution est dans l'air du temps.

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Dans un souci de sincérité et pour cet exemple précis, le changement de nomenclature a des répercussions directes sur l'actif de la collectivité qu'il faudra amortir correctement sur les comptes 281841 ou 281848. Le travail de préparation structurel des comptes des collectivités n'est donc pas à prendre à la légère. Ces dernières devront ainsi assurer la continuité et la pérennité entre d'un côté une structure budgétaire propre, dotée pour la plupart d'une comptabilité analytique, parfois obsolète ou alourdie par héritage (dans ce cas-là, une remise à plat s'avèrera plus que nécessaire) et d'un autre côté, une nouvelle approche des comptes publiques et des modes de gestion que propose la M57. Par ailleurs, l'inventaire, qui pendant longtemps a été relégué au second plan des comptes publics, pourra rapidement s'avérer problématique quand il s'agira de corriger en masse des immobilisations dont l'amortissement se retrouvera mal imputé. D'autant que le prochain passage au PES INVENTAIRE (abordé prochainement) ne pardonnera plus aucune erreur en la matière.

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Une convention sera passée entre l'État et les exécutifs dûment habilités par une décision de leur assemblée délibérante, elle précisera les conditions de mise en œuvre et de suivi de l'expérimentation. Le projet de CFU s'inscrit dans le contexte d'optimisation de la qualité des comptes, de dématérialisation et de recherche de simplification administrative.

© Fotolia La séparation entre ordonnateurs et comptables publics est la pierre angulaire – et la grande spécificité – du système de comptabilité publique français. Des responsabilités incombent aux ordonnateurs, d'autres incombent aux comptables publics. Un partage des missions et des rôles est défini dans le cadre de relations nombreuses et régulières. Chacun des deux acteurs – l'ordonnateur et le comptable public – participent au processus budgétaire et financier: les opérations de chacun sont retracées et détaillées, d'où l'existence de deux documents importants: le compte administratif pour l'ordonnateur et le compte de gestion pour le comptable public. Le compte administratif correspond à un arrêté des comptes, sorte de compte de résultat pour collectivités territoriales; le compte de gestion, lui, comporte des données ayant trait à l'exécution financière, mais de surcroît, le compte de gestion contient des informations liées au bilan et aux données patrimoniales. Les états financiers, au premier rang desquels, le budget primitif et le compte administratif, sont très importants en matière d'information financière à destination des élus, des citoyens, des institutions et des personnes extérieures à la collectivité.

Par conséquent, évitez de conserver les petits spécimens de taille inférieure cette valeur. Relâchez les petits spécimens pour préserver la ressource et, comme toujours, effectuez un relèvement raisonnable. Quelles zones cibler? Pour trouver les seiches, il est nécessaire de connaître un minimum ses habitudes. Elle affectionne particulièrement les zones sablonneuses ou les fonds de gravier avec quelques herbiers à proximité. Cet habitat n'est pas sans rappeler celui des sparidés comme la dorade ou le pagre. J'ai pour habitude de les pêcher en rade de Brest et c'est donc tout naturellement sur les mêmes zones que celle où je recherche dorades grises et pagres que je me tourne. En regardant les cartes marines, comme ci-dessous la C-map Reveal, vous pourrez identifier rapidement les zones sablonneuses matérialisées par la lettre S. Comme pour toutes vos pêches, l'étude des cartes marines vous apportera de précieuses informations. La Morgate | Viens dans mon île. Au sondeur, les échos sont bien visibles sous la forme d'un trait, relativement rectiligne, à proximité du fond.

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Cette année, la saison de pêche a été particulièrement courte. Entamée à la mi-mars, elle s'achève avec une ou deux semaines d'avance par rapport au calendrier habituel. Un signe d'épuisement de l'espèce? «Non, répond Thierry Jacob. Les morgates ont tout simplement été pêchées plus rapidement cette année à cause du beau temps. Peche a la mortgage de. Il n'y a presque pas d'eau douce dans le golfe. L'eau a beaucoup chauffé et les morgates sont venues rapidement à la côte». Tandis qu'il remonte une filière positionnée entre l'Île-aux-Moines et Arradon, le marin-pêcheur montre de petites grappes de couleur sombre accrochées aux montants des casiers. Ce sont les oeufs pondus par les seiches. Chaque année, quelque 10millions d'oeufs, soit un quart des pontes recensées dans le golfe, sont détruits à la fin de la saison, lorsque les pêcheurs ramènent le matériel à terre. Les supports artificiels: une réussite En collaboration avec le comité local des pêches d'Auray-Quiberon, Thierry Jacob a participé en 2010 à une expérience destinée à limiter ou à compenser ces pertes préjudiciables à la santé du céphalopode.

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Est-ce à dire que cette solution est écartée? «Ce sera aux pêcheurs d'en décider. De nouvelles expériences peuvent très bien être menéesavec de nouveaux types de collecteurs», répond Céline d'Hardivillé. «Acquérir un savoir-faire» Des expériences sur les oeufs de morgates sont menées depuis 1992. S'approche-t-on d'une solution? On n'en est pas loin. On améliore peu à peu les techniques. MAILLE pour la MARGATTE (Seiche) # Fiche pratique - Guide de peche en Rance - Dinard - Dinan - Saint Malo - Bretagne. S'agissant des supports de ponte artificiels (lire ci-contre), pourquoi ne pas imaginer la création d'un nouveau métier qui consisterait, pour certains marins-pêcheurs, à se spécialiser dans la pose de ces grilles pendant une partie de l'année. La création d'une licence pour la morgate permettrait de financer un tel dispositif. Est-ce facile de convaincre les professionnels de la pêche de s'engager dans des expériences comme celle-ci? Ce n'est pas simple. 2010 a été une très bonne année pour la morgate avec des prises supérieures de plus de 40% à celles de l'année précédente à l'échelle de la France. On a toujours plus de mal à mobiliser quand les chiffres sont bons.