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Sunday, 28 July 2024

COVID-19: Convention Collective à jour des derniers accords conventionnels Toutes nos conventions collectives contiennent les accords signés par les partenaires sociaux pour faire face à la pandémie. Convention Collective Animation 2022 à Consulter | Juritravail. Votre convention collective Animation 2022 disponible en versions PDF et Livres accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile. Recommandé: Notre accompagnement juridique au quotidien Plus de 800 dossiers, 500 modèles de lettre et votre convention collective à jour, Le tout en accès illimité! Et surtout: des juristes disponibles quand vous en avez besoin! Je m'abonne Champs d'application de la convention collective La convention collective nationale de l'animation ( brochure JO n°3246 - IDCC 1518) du 28 juin 1988, s'applique aux entreprises de droit privé, sans but lucratif, développant à titre principal des activités d'intérêt social dans les domaines culturels, éducatifs, de loisirs et de plein air.

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Ce blog permet l'échange et la collaboration entre les salariés des différents établissements ou sociétés du groupe ou du secteur. Si vous avez une question, ou une remarque, utilisez le formulaire dans la colonne de droite —> ou « commentaire » en fin d'article. Ou pour trouver le syndicat SUD prés de chez vous, cliquez là! L'intégralité commentée de la convention collective et des autres textes conventionnels applicables au secteur de l'hospitalisation du privé lucratif, dont les EHPAD privés font partie. Convention collective du 18 avril 2002 1. En attendant toutes les parties vous pouvez consulter ci dessous: table des matières et le lexique de la Convention Collective Nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 dont chaque titre fera l'objet d'un article séparé pour faciliter la recherche d'info. Attention: Pour tous les salariés d'EHPAD du privé lucratif, les articles de couleur orange ne s'appliquent pas, ou bien sont modifiés ou complétés par l' annexe du 10 décembre 2002 aussi intitulée « Annexe régissant les entreprises à caractère commercial de services et d'hébergement à l'intention des personnes âgées » à consulter si vous êtes concernés.

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Autres congés ◊ Congés pour événements personnels ◊ Congés pour enfants malades ◊ Congé pour soigner un membre proche de sa famille iii. Compte épargne-temps (CET) ◊ Ouverture du compte ◊ Alimentation du compte ◊ Utilisation du compte ◊ Rupture du contrat de travail VII. Déplacements professionnels VIII. Formation professionnelle a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA) b. L'entretien professionnel c. Le passeport formation d. Le bilan de compétences e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF) f. Les contrats de professionnalisation i. Durée du contrat de professionnalisation ii. Rémunération iii. Fonction tutorale g. dispositif dit Pro-A i. Bénéficiaires ii. Mise en œuvre h. Contribution financière conventionnelle IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie non professionnelle et accident de trajet i. Garantie d'emploi ii. Indemnisation iii. Convention collective du 18 avril 2002 plus. Conséquences de la maladie sur les congés payés b. Maternité, paternité et adoption i. Réduction d'horaire ii.

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Signataires a. Organisations patronales b. Syndicats de salariés II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel b. Champ d'application territorial III. Contrat de travail - Essai a. Convention collective du 18 avril 2002 24. Contrat de travail i. Dispositions générales ii. CDD saisonniers par les établissements relevant du secteur d'activité thermal b. Période d'essai i. Durée de la période d'essai ◊ du secteur de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 et son annexe du 10 décembre 2002 concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées ◊ du secteur du thermalisme (ex brochure 3298, IDCC 2104) ii. Rupture de la période d'essai c. Ancienneté IV. Classification a. Secteurs autres que le secteur médico-social i. Grille de classement des emplois au sens des différents niveaux de la filière administrative et services généraux, techniques et hygiène ◊ Position I: Employés ◊ Position II: Agents de maitrise et techniciens ◊ Position III: les cadres, à l’exception de certaines professions de santé ◊ Grille spécifique de classification des médecins, pharmaciens et sages-femmes ii.

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Pour le reste de la convention, pour consulter le texte qui vous intéresse, cliquez sur le Titre en bleu.

Congé maternité iii. Congé de paternité iv. Congé d'adoption X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire b. Régime de prévoyance général du secteur de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 et son annexe du 10 décembre 2002 concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées i. Institutions de prévoyance ii. Champ d'application du régime de prévoyance collective obligatoire iii. Garanties ◊ Incapacité temporaire totale de travail - Maladie de longue durée ◊ Invalidité permanente totale ou partielle ◊ Décès - Rente éducation iv. Cotisations c. +Simple, l’assurance dédiée aux professionnels | +Simple. Régime de prévoyance spécifique aux saisonniers travaillant dans les maisons d'enfants à caractère sanitaire i. Garanties ◊ Garantie incapacité permanente professionnelle (IPP) ◊ Garantie décès iii. Cotisations d. Régime de prévoyance du secteur du thermalisme (ex brochure 3298, IDCC 2104) i. Bénéficiaires iii. Garanties ◊ Incapacité temporaire ◊ Invalidité - Incapacité permanente professionnelle iv. Taux de cotisation puis répartition XI.

Prime d'exercice médical pour les sages-femmes VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail, dont dispositif vaccination grippe i. Durée du travail ◊ Durée hebdomadaire ◊ Durée quotidienne ◊ Pause ii. Astreintes iii. Heures supplémentaires iv. Modalités de mise en oeuvre de la RTT ◊ Répartition hebdomadaire de l'horaire collectif de travail ◊ Décompte des heures de travail par cycle de travail ◊ Modulation du temps de travail ◊ RTT sous forme de jours de repos v. Temps partiel ◊ Durée du travail et répartition de l'horaire de travail ◊ Heures complémentaires ◊ Travail à temps partiel modulé ◊ Passage à temps partiel des seniors vi. Travail de nuit ◊ Définitions ◊ Durées quotidiennes et hebdomadaires ◊ Contreparties b. Repos et jours fériés i. Convention collective Hospitalisation privée - Code du travail numérique. Repos hebdomadaire-repos quotidien ii. Jours fériés ◊ Dispositions générales ◊ Dispositions spécifiques aux secteurs autres que le secteur social et médico-social ◊ Dispositions spécifiques aux établissements privés à caractère commercial relevant du secteur social et médico-social c. Congés i. Congés payés ii.

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