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Wednesday, 10 July 2024

COVID-19: Convention Collective à jour des derniers accords conventionnels Toutes nos conventions collectives contiennent les accords signés par les partenaires sociaux pour faire face à la pandémie. Votre convention collective Animation 2022 disponible en versions PDF et Livres accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile. Recommandé: Notre accompagnement juridique au quotidien Plus de 800 dossiers, 500 modèles de lettre et votre convention collective à jour, Le tout en accès illimité! Convention collective du 18 avril 2002 de. Et surtout: des juristes disponibles quand vous en avez besoin! Je m'abonne Champs d'application de la convention collective La convention collective nationale de l'animation ( brochure JO n°3246 - IDCC 1518) du 28 juin 1988, s'applique aux entreprises de droit privé, sans but lucratif, développant à titre principal des activités d'intérêt social dans les domaines culturels, éducatifs, de loisirs et de plein air.

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Pour les autres entreprises à but non lucratif exerçant des activités relevant des champs de l'animation et du sport, la convention collective applicable au salarié est déterminée par le rapport entre le nombre d'heures salariées effectuées dans le cadre des activités réglementées par l'article L212-1 du code du sport et le nombre d'heures salariées effectuées au titre de l'encadrement d'activités socio-culturelles ne relevant pas de cet article. Elle s'applique sur l'ensemble du territoire, y compris les DOM. Dernière mise à jour le 28/05/2022 Grille de salaire en vigueur Numéro de brochure JO: 3246 IDCC: 1518 PDF - Télécharger la Convention Collective 3246 1, 50 € TTC Version PDF 2022 Votre convention à jour du 28/05/2022: Téléchargement immédiat et sécurisé Index clair et pratique Contenus éditoriaux rédigés par des juristes: Guide "pour lire efficacement sa convention" 7 documents essentiels en droit du travail Télécharger Livre - Commander la Convention Collective 3246 30, 60€ TTC Edition livre 2022 (PDF offert) Livre plastifié, en format A5 (148.

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Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective. Par Alice Lachaise, Juriste rédactrice web Publié le 12/11/2019 Avis des internautes sur: Convention Collective Animation 4. 6 Note moyenne sur 117 avis 5 Le 31-01-2022 Commande simple et rapide. 4 Par "ANNE. S" Le 03-05-2021 J'ai eu qq difficultés à trouver où et comment consulter puis télécharger le document commandé Par "Joëlle. Table des matières et lexique de la Convention Collective ( CCN FHP ) du 18 avril 2002 – SUD Salarié-es Korian. L" Le 07-09-2017 Avec la mise à jour en + par internet cela permet d'avoir la bonne information et pouvoir l'appliquer rapidement si nécessaire Par "Yves. L" Le 03-07-2017 Voir tous les avis Sommaire de la CCN Animation

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2022 - JORF n°0098 du 27 avril 2022: Arrêté du 19 avril 2022 modifiant l'arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) - 27 avr. Convention collective Hospitalisation privée - Code du travail numérique. 2022 - Classification pour les établissements accueillant des personnes âgées à compter du 1er mars 2022: Avenant du 22 février 2022 non étendu, applicable dès le 1er mars 2022 aux établissements adhérents du SYNERPA et au 1er jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension pour les non adhérents, quel que soit l'effectif. - 27 avr. 2022 - Salaire, valeur du point pour les établissements accueillant des personnes âgées à compter du 1er mars 2022: Avenant du 22 février 2022 non étendu, applicable dès le 1er mars 2022 aux établissements adhérents du SYNERPA et au 1er jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension pour les non adhérents, quel que soit l'effectif. - 20 avr.

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Prime d'exercice médical pour les sages-femmes VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail, dont dispositif vaccination grippe i. Durée du travail ◊ Durée hebdomadaire ◊ Durée quotidienne ◊ Pause ii. Astreintes iii. Heures supplémentaires iv. Modalités de mise en oeuvre de la RTT ◊ Répartition hebdomadaire de l'horaire collectif de travail ◊ Décompte des heures de travail par cycle de travail ◊ Modulation du temps de travail ◊ RTT sous forme de jours de repos v. Temps partiel ◊ Durée du travail et répartition de l'horaire de travail ◊ Heures complémentaires ◊ Travail à temps partiel modulé ◊ Passage à temps partiel des seniors vi. Convention collective du 18 avril 2002 usa. Travail de nuit ◊ Définitions ◊ Durées quotidiennes et hebdomadaires ◊ Contreparties b. Repos et jours fériés i. Repos hebdomadaire-repos quotidien ii. Jours fériés ◊ Dispositions générales ◊ Dispositions spécifiques aux secteurs autres que le secteur social et médico-social ◊ Dispositions spécifiques aux établissements privés à caractère commercial relevant du secteur social et médico-social c. Congés i. Congés payés ii.

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Signataires a. Organisations patronales b. Syndicats de salariés II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel b. Champ d'application territorial III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail i. Dispositions générales ii. CDD saisonniers par les établissements relevant du secteur d'activité thermal b. Période d'essai i. Convention collective du 18 avril 2002. Durée de la période d'essai ◊ du secteur de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 et son annexe du 10 décembre 2002 concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées ◊ du secteur du thermalisme (ex brochure 3298, IDCC 2104) ii. Rupture de la période d'essai c. Ancienneté IV. Classification a. Secteurs autres que le secteur médico-social i. Grille de classement des emplois au sens des différents niveaux de la filière administrative et services généraux, techniques et hygiène ◊ Position I: Employés ◊ Position II: Agents de maitrise et techniciens ◊ Position III: les cadres, à l’exception de certaines professions de santé ◊ Grille spécifique de classification des médecins, pharmaciens et sages-femmes ii.

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Je ne saurais terminer sans remercier les Plus Hautes Autorités de la Transition et l'ensemble du Gouvernement pour cette solidarité affichée et manifeste pour la réussite de ces concours. J'adresse également toute ma gratitude à la commission d'organisation et à l'ensemble des bonnes volontés mobilisées autour de mon département. Je les remercie pour leur disponibilité et leur résilience. Que Dieu bénisse le Mali. Concours recrutement 26 Informatique et Téléinformatique fonctionnaires MINFOPRA Concours Cameroun 2022-2023. DIAWARA Aoua Paul DIALLO, Ministre du travail, de la fonction Publique et du Dialogue social, Chevalier de l'Ordre National. La Liste des Candidat(es) Retenues pour le Concours Direct d'Entrée à la Fonction Publique. La Team ESPACE ACADEMIQUE vous accompagne dans la préparation de vos EXAMENS OFFICIELS et CONCOURS grâce aux contenus des épreuves, conseils pour réviser, sujets et corrigés. Pour tous vos problèmes, laissez un message sur sur notre repondeur Whatsapp et nous repondons dans un bref délai. Ne perdez plus assez de temps sur internet à chercher des ancienne epreuves de concours et des examens officiels.

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une déclaration sur l'honneur de non engagement à la Fonction Publique à retirer sur le site des visites médicales au coût de deux mille (2. 000) F CFA. Ia quittance du paiement des droits d'inscription au concours fixés à vingt-trois mille cinq-cents (23. 500) F CFA. un certificat de visite et contre-visite médicale délivré par une structure agréée par le Ministère de la Fonction Publique à imprimer en ligne dans son espace candidat. Liste des concours recrutement ci fonction publique 2022-2023 MFPRA kamerpower ci. un reçu de paiement de huit (08) photos d'identité numériques à prendre lors des visites médicales au coût de deux mille (2. 000) FCFA. une enveloppe timbrée au format A5 pour l'expédition des dossiers en cas de non-admission au concours à retirer à la Poste de Côte d'Ivoire. une photocopie Iégalisée du relevé de notes ou du bulletin de fin deformation sur présentation de l'original. une pochette de candidature, spécifiant le type et Ia nature du concours d'un montant de trois mille (3. 000), à retirer et à renseigner sur le site au moment du dépôt des dossiers.

Communiqué S'inscrire 47 INGENIEUR STATISTICIEN ECONOMISTE. Communiqué S'inscrire 48 INGENIEUR ZOOTECHNIQUE Communiqué S'inscrire 49 MONITEUR(TRICE) DES PRODUCTIONS VEGETALES ANIMALES (OPTION EAUX ET FORETS). Communiqué S'inscrire 50 MONITEUR(TRICE) DES PRODUCTIONS VEGETALES ANIMALES (OPTION ELEVAGE) Communiqué S'inscrire 51 MONITEUR(TRICE) DES PRODUCTIONS VEGETALES ANIMALES (OPTION HALIEUTE). Communiqué S'inscrire 52 MONITEUR(TRICE) DES PRODUCTIONS VEGETALES ANIMALES (OPTION AGRICULTURE) Communiqué S'inscrire 53 TECHNICIEN(NE) SUPERIEUR CONTR. Communiqué S'inscrire 54 TECHNICIEN(NE) SUPERIEUR DE CHIMIE Communiqué S'inscrire 55 TECHNICIEN(NE) SUPERIEUR DE L'INFORMATIQUE (GESTION). Sujet concours informatique fonction publique. Communiqué S'inscrire 56 TECHNICIEN(NE) SUPERIEUR DE L'INFORMATIQUE (MAINTENANCE). Communiqué S'inscrire 57 TECHNICIEN(NE) SUPERIEUR DES TRAVAUX PUBLICS Communiqué S'inscrire 58 TECHNICIEN(NE) SUPERIEUR DES TRAVAUX PUBLICS (OTION GEOMETRE). Communiqué S'inscrire 59 TECHNICIEN(NE) SUPERIEUR DES TRAVAUX PUBLICS (ROUTES ET TRANSPORTS) Communiqué S'inscrire 60 TECHNICIEN(NE) SUPERIEUR DES TRAVAUX PUBLICS (SCIENCES TOPOGRAPHIQUES ET GEOGRAPHIQUES).