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Wednesday, 12 June 2024

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Les taux des indemnités journalières de mission sont fixés par pays en euros ou en monnaie locale par un arrêté ministériel. Le nombre des indemnités de mission attribuées est fonction du nombre de jours de mission. Toutefois, dans le cas où l'agent est logé ou nourri gratuitement, l'indemnité journalière de mission est réduite dans la limite d'un pourcentage fixé à 65% lorsque l'agent est logé gratuitement et à 17, 5% lorsqu'il est nourri à l'un des repas du midi ou du soir et à 35% lorsqu'il est nourri gratuitement aux repas du midi et du soir. L'agent doit produire les justificatifs de paiement de ses frais de transport, de mission et de ses frais divers auprès de l'ordonnateur pour prétendre à leur remboursement. Indemnité de mission. Article réservé aux abonnés Gazette des Communes VOUS N'êTES PAS ABONNé? Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité Je m'abonne

Indemnité de repas: 17, 50 € en métropole et en Outre-mer à l'exclusion de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna (effet: 1 er janvier 2020) Indemnité de nuitée: taux maximum (effet: 1 er mars 2019). Fonction publique et décharge d'activité : maintien de l'indemnité forfaitaire pour travail les dimanches ? Eurojuris.fr. Retrouvez le tableau de la prime ci-dessous Remarques: A la condition d'avoir délibéré en ce sens, les collectivités territoriales peuvent, depuis le 7 juin 2020 déroger au mode forfaitaire de prise en charge des frais de repas en prévoyant leur remboursement au réel sur production de justificatifs de paiement auprès de l'employeur (exclusivement) et dans la limite du taux de 17, 50 € (décret n° 2020-689 du 4 juin 2020). Par ailleurs, les collectivités peuvent par délibération fixer pour une durée limitée des règles dérogatoires aux taux des indemnités de mission lorsque l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières. La délibération doit préciser sa durée d'application. Les règles dérogatoires d'indemnisation adoptées ne peuvent, en aucun cas, conduire à rembourser une somme supérieure à celle effectivement engagée.

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