Cabinet Avocat Montpellier - Droit Des Obligations | Charles Zwiller, Hotel 2 Alpes Avec Piscine - Découvrez Le Parc National Des Ecrins
Le cabinet vous conseille dans les domaines suivants: La responsabilité contractuelle. Lorsqu'un contrat (écrit ou oral) a été régulièrement formé, les parties doivent respecter son contenu et non imposer de manière arbitraire leur volonté unilatérale. En application de l'article 1134 du code civil, « les conventions légalement formées tiennent lieux de loi à ceux qui les ont faites ». Le Cabinet vous conseille afin de cibler l'existence ou pas de manquement à un engagement contractuel ainsi que de l'absence d'une cause d'exonération. Avocat en droit des obligations montpellier et. Le Cabinet procède tout d'abord avec l'envoi d'une lettre de mise en demeure au débiteur de l'obligation contractuelle manquée avant de mettre en œuvre sa responsabilité et constater ainsi que ledit débiteur est en retard dans l'exécution de ses obligations. Participation aux expertises judiciaires ou amiables pour l'obtention de la preuve de la faute liée à l'obligation principale, selon si celle-ci est une obligation de moyen ou de résultat (défaut de fabrication, défaut de conseil…) Conseil en matière de responsabilité dans le secteur médicale, banquier, construction, agences de voyages, assureur… Contentieux devant les tribunaux compétents afin d'établir la responsabilité d'une personne physique ou morale et obtention de sa condamnation à la réparation ainsi qu'aux dommages et intérêts alloués.
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Pour l'anecdote, sur le mur de mon Ecole était inscrit: "Ma bouche sera la bouche des malheurs qui n'ont point de bouche, ma voix la liberté de celles qui s'affaissent au cachot du désespoir. " Aimé Césaire Je ne l'oublierai jamais!
Lire la suite > L'URSSAF, la CARSAT, la CIPAV… ont-elles l'obligation de vous informer? L'URSSAF, la CARSAT, la CIPAV… ont-elles l'obligation de vous informer? Eric ROCHEBLAVE Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale Barreau de Montpellier Consultation par téléphone... Lire la suite > Peut-on imposer un quota de contrats courts aux entreprises? Peut-on imposer un quota de contrats courts aux entreprises? « le constat de Jean-Luc Mélenchon est bon, mais pas le remède qu'il propose… » « L'arsenal législatif pour lutter contre le travail précaire existe déjà. » « Il faut plutôt donner des moyens aux inspecteurs... Lire la suite > Puis-je pendre un congé si mon enfant à le Covid? Avocat en droit des obligations montpellier sur. Puis-je pendre un congé si mon enfant à le Covid? « L'avocat Éric Rocheblave, spécialiste en droit du travail, vous aide à faire le point. Dans un entretien accordé au HuffPost, il explique tout ce qu'il faut savoir sur les règles actuellement en vigueur. »... Lire la suite > Contrainte Pôle Emploi: comment vous défendre?
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L'avocat dispose d'une solide expérience. Élève avocat chez MBA & Associés, il a par la suite intégré le cabinet Sanguinède di Frenna & associés. L’Ordre des Avocats - Barreau de Montpellier. Il a prêté serment en 2017 devant le Barreau de Montpellier et concentre ses compétences notamment dans les domaines du droit immobilier (droit du bail, droit de la construction, droit de l'urbanisme) et du droit des assurances. Le cabinet d'avocat est installé au 43 avenue du Pont Juvénal à Montpellier, quartier Saint Roch. Il est facilement accessible par la route. Pour toute question ou prise de rendez-vous, l'accueil téléphonique est disponible du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
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Le principe de loyauté Le principe de loyauté implique qu'un avocat ne peut jamais représenter plusieurs parties dont les intérêts sont opposés: il s'agit de la règle du conflit d'intérêts. Le principe de loyauté est également représenté par le principe du contradictoire: ce principe de droit existant dans toute procédure, qu'elle soit civile, administrative, pénale ou disciplinaire, oblige l'avocat à mettre la partie adverse en mesure de discuter l'énoncé des faits et les moyens juridiques qui lui sont opposés, en communiquant en temps utile les pièces et conclusions. Cabinet Avocat Montpellier - Droit des Obligations | Charles Zwiller. Le principe de confidentialité L'avocat est contraint au strict secret concernant toutes les informations qu'il est susceptible de connaître par le biais des relations avec son client. La confidentialité ne concerne pas uniquement les données relatives au client mais également à toutes les informations relatives aux tiers impliquées dans l'affaire, que ce soit un procès devant les tribunaux, un accord amiable ou encore un projet.
Dans le cas d'erreurs médicales par exemple. DROIT PÉNAL Il intervient sur les affaires qui opposent la société en général et un individu (crime, trafic, vol…), dans un cadre juridique particulier que doivent respecter l'enquête, la poursuite et le jugement visant une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction. L'avocat spécialiste par excellence, ou pour le moins le plus médiatique! DROIT DES GARANTIES, DES SÛRETÉS ET DES MESURES D'EXÉCUTION Recouvrement des créances, hypothèques, saisies… cet expert des contrats et de leur exécution conseille en amont, lors de la rédaction de clauses par exemple, défend les intérêts des créanciers, mais aussi ceux des débiteurs, en obtenant notamment des délais, la suspension de mesures d'exécution, voire l'arrêt des poursuites. DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Il s'agit de l'un des rares domaines qui nécessite parfois une formation scientifique en plus de la compétence du juridique. Avocat en droit des obligations montpellier la. Dans tous les cas, de solides connaissances du milieu de ses clients, particuliers mais plus souvent entreprises qui cherchent à protéger leurs idées ou leurs créations: œuvres, marques, produits.
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