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Tuesday, 6 August 2024

Il pourra vous assister dans le cadre de la rédaction et la négociation de ceux-ci. Il vous accompagnera également en cas de contentieux à ce sujet. Avocat en droit des obligations montpellier 5. La propriété intellectuelle Le cabinet vous assiste dans le cadre de la gestion de la propriété intellectuelle des entreprises (dépôt de marques, protection des marques, recours en contrefaçons…). L'avocat vous accompagne également dans la rédaction des contrats relatifs à la propriété intellectuelle (licence de marque, cession de marque etc). La protection des données personnelles – conformité au RGPD Le Règlement dit RGPD entré en vigueur le 25 mai 2018 est venu révolutionner les obligations pesant sur les professionnels en matière de collecte des données personnelles en créant des obligations renforcées. Les données à caractère personnel peuvent être: Des données Directes: Nom, prénom, copie du passeport/CNI, âge, sexe, date et lieu de naissance; Des données indirectes: photographie, voix, adresse IP, numéro de sécurité sociale, initiales, date de naissance, numéro de téléphone, coordonnées professionnelles, références du passeport/CNI; Les sanctions peuvent être assez lourdes (20 millions d'euros ou 4% du CA de l'année précédente par exemple pour le non-respect du consentement).

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L'avocat dispose d'une solide expérience. Élève avocat chez MBA & Associés, il a par la suite intégré le cabinet Sanguinède di Frenna & associés. Il a prêté serment en 2017 devant le Barreau de Montpellier et concentre ses compétences notamment dans les domaines du droit immobilier (droit du bail, droit de la construction, droit de l'urbanisme) et du droit des assurances. Le cabinet d'avocat est installé au 43 avenue du Pont Juvénal à Montpellier, quartier Saint Roch. Droit des Obligations Approfondi (D.U) - Centre du Droit de l'Entreprise. Il est facilement accessible par la route. Pour toute question ou prise de rendez-vous, l'accueil téléphonique est disponible du lundi au vendredi, de 9h à 18h.

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Le droit des contrats Le droit des contrats figure parmi les domaines de compétence du cabinet AM Avocat. Faites donc appel au cabinet pour tout travail d'analyse, de modification et de rédaction de contrat. Le cabinet dispose de solides compétences en matière de contrats commerciaux, contrats de distribution, conditions générales de ventes, conditions générales d'utilisation, etc. Avocat en droit des obligations montpellier en. L'avocat vous accompagne, par ailleurs, dans la résolution de litiges commerciaux entre professionnels. Son aide est utile en cas de rupture de la relation commerciale, qu'elle soit partielle, totale ou brutale. Il vous assistera également dans le cadre d'une résiliation de contrat. Le cabinet d'avocat vous renseignera sur la règlementation applicable à la situation et pourra agir devant la justice pour la mise en œuvre de la responsabilité contractuelle du co-contractant fautif. Les contrats de distribution Le cabinet dispose de solides compétences en matière de contrats de distribution (agents commerciaux, contrats de mandats, contrats de représentation).

Nous assistons également les professionnels de santé en matière de responsabilité médicale et respect des obligations déontologiques. Pour obtenir davantage d'informations et prendre rendez-vous, contactez notre cabinet d'avocat à Montpellier, près de Castelnau-le-Lez, Mauguio, Pérols, Saint-Jean-de-Védas et Lattes. Avocat Montpellier - Charles Zwiller. Particuliers Avocat au service des particuliers, Pierre Kochoyan vous conseille pour défendre au mieux vos intérêts lors d'une procédure. Droit de la famille, des salariés… # Professionnels Avocat pour les professionnels, Pierre Kochoyan vous assiste et vous conseille dans tous types de procédures judiciaires. Droit du travail, des affaires… Mise en ligne de notre nouveau site - 09/09/2020 Ne manquez rien sur l'activité du cabinet de Maître Kochoyan! Lire Plus Top

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Créée en 1959, RICQLES est une marque de produits à base de menthe. La marque vous propose également divers produits à base de menthe tels que: de l' RICQLES, des RICQLES, un RICQLES ou du Bicarbonate de sodium à la menthe. Des boissons rafraîchissantes RICQLES à base de menthe vous sont également disponibles en bouteilles de 1, 5l, cannette de 33cl et en bouteille de verre de 25cl.

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En 1838, Heyman de Ricqlès vient d'inventer la formule originale de l'Alcool de Menthe de RICQLÈS, selon un procédé de fabrication tenu secret, et inchangé depuis 180 ans! Alambic en cuivre Cet extrait de menthe de grande qualité est d'abord destiné à l'utilisation personnelle de la famille de Ricqlès qui en apprécie les remarquables propriétés, ainsi que son parfum frais, puissant et mentholé. En 1840 de terribles inondations touchent le Sud de la France. Ricqles bouteille en terre plaine. Heyman de Ricqlès décide de distribuer généreusement son alcool de menthe au plus grand nombre. Le Roi de France Louis-Philippe 1er (1773-1850) Suite à ces évènements, le Roi de France Louis-Philippe 1 er remet en personne à Heyman de Ricqlès une médaille d'honneur pour son rôle exemplaire. Médaille d'honneur décernée par Louis-Philippe 1er à Heyman de Ricqlès en 1840 Cet épisode permet d'étendre significativement la notoriété de l'Alcool de Menthe de RICQLÈS. A cette époque il est commercialisé en pharmacie sous forme de petites bouteilles de verre cachetées, et il sert essentiellement de produit d'hygiène.

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