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Informations générales sur COMITE D ENTREPRISE DERICHEBOURG ATIS AERONAUTIQUE Raison sociale COMITE D ENTREPRISE DERICHEBOURG ATIS AERONAUTIQUE Sigle Enseigne Adresse Téléphone Fax Forme juridique Comité central d'entreprise Date de création Créée le 06/09/2016 Derniers statuts à jour + de détails Capital Social SIREN 822 365 300 SIRET 822 365 300 00026 Numéro de TVA FR46822365300 Activité (code APE / NAF) COMITE D ENTREPRISE DERICHEBOURG ATIS AERONAUTIQUE, Comité central d'entreprise, a débuté son activité en septembre 2016. Le siège social de cette entreprise est actuellement situé 2 bis rue Marcel Doret - 31700 Blagnac COMITE D ENTREPRISE DERICHEBOURG ATIS AERONAUTIQUE évolue sur le secteur d'activité: Activités des organisations associatives

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Dans le cadre de ces onze réunions annuelles, au moins quatre réunions porteront en tout ou partie sur les attributions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Article 2 – Participants aux réunions Conformément à l'article L. 2314-1 du Code du Travail, seuls les titulaires siègent lors des réunions du CSE. Les suppléants seront néanmoins convoqués et destinataires des ordres du jour et des documents transmis aux membres titulaires. La convocation précisera que les suppléants assisteront à la réunion uniquement en cas de remplacement d'un titulaire. Accord d’entreprise DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT (T07520019469). Par dérogation à la présente disposition, outre le cas d'un suppléant remplaçant un titulaire, la Société autorise la présence supplémentaire d'un suppléant à chaque réunion de CSE. Le suppléant sera désigné par le secrétaire du CSE, étant entendu qu'il devra procéder par roulement afin d'impliquer périodiquement tous les suppléants aux réunions de l'instance. Le secrétaire du CSE doit informer la Direction du suppléant choisi au plus tard la veille de la réunion (cette information se fera par courriel).

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Le suppléant choisi assistera au CSE avec une voix uniquement consultative (c'est-à-dire qu'il disposera du droit de s'exprimer mais pas de voter). Par ailleurs, la Société autorise tous les suppléants à assister à la réunion consacrée à la consultation annuelle du CSE sur les orientations stratégiques de l'entreprise. Accord de performance collective de Derichebourg - Carnets de Droit du Travail. Cette autorisation sera également accordée lors des consultations importantes nécessitant la présence d'intervenants extérieurs (exemple: modification des régimes frais de santé). Article 3 – Ressources du CSE Conformément aux règles légales, les stipulations des accords d'entreprise sur le fonctionnement des anciennes institutions représentatives du personnel cessent de produire effet à compter de la date du premier tour des élections des membres de la délégation du personnel du CSE. Par cet accord, les parties conviennent d'étendre cette perte d'effet / caducité à tous les usages, engagement unilatéraux et accords atypiques portant sur le fonctionnement des anciennes institutions représentatives du personnel.

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