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Sunday, 19 May 2024
Cas pratique sur la protection statutaire des représentants du personnel Cas Pratique - 16 pages - Droit du travail La société BUML, spécialisée dans la vente par correspondance, a un effectif de 52 salariés. L'organisation syndicale Force Ouvrière dite FO vient vous consulter le 15 janvier 2011 afin de savoir quelle peut être la représentation collective dont elle pourrait demander la mise en... La rupture du contrat: cas pratique Cas Pratique - 8 pages - Droit du travail Le droit commun des contrats prévoit un principe selon lequel les contrats conclus tiennent lieu de loi entre les parties et ne peuvent être révoqués que par leur consentement mutuel (article 1134 du Code civil). Cependant en droit du travail, le principe n'est pas le même. Les contrats de... Cas pratique de Droit sur la juridiction prud'homale Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail D'après l'article 1441-1 du Code du travail, « le conseil de prud'hommes règle les différents qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu'ils emploient ».

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Cas pratique corrigé de droit social - Le pouvoir de direction de l'employeur Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail Dans le présent cas pratique, l'entreprise emploie plus de 25 salariés, deux délégués du personnel doivent donc être élus, de plus au-delà de 50 salariés l'entreprise doit également se doter d'un conseil social et économique, la présente société ne respecte pas cette obligation.... Cas pratique de droit du travail - Le statut protecteur Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail Par l'effet d'une fusion absorption, une entreprise devient l'employeur de 120 salariés. Rapidement, l'entreprise engage une procédure de licenciement pour motif économique. Un salarié, contre lequel la procédure est engagée, demande à l'employeur d'organiser des élections... Rupture du contrat de travail - Cas pratiques Cas Pratique - 11 pages - Droit du travail Un employeur vous demande de classer, dans un tableau, les clauses du règlement intérieur qui, selon vous, vous paraissent permises et interdites: - clause permettant l'ouverture du courrier des salariés NON (personnel, idem pour les mails expédiés à titre personnel, idem...

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Analyse d'arrêt et cas pratique Cas Pratique - 9 pages - Droit du travail La clause de mobilité consiste pour le salarié en une acceptation par avance d'un changement de lieu de travail. Pour être licite, cette clause doit être prévue par le contrat de travail ou par une convention collective. Elle doit définir de façon précise sa zone géographique... Cas pratique sur le droit commun du licenciement Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail Mme Lambin est embauchée par la SFT en 2007. L'ouvrière manutentionnaire se voit reprocher plusieurs fois une insuffisance professionnelle jusqu'à être licenciée en octobre 2009. Il convient alors d'étudier les motifs valables pour une action en justice contre le licenciement de la salariée... Cas pratique de Droit sur la durée du travail Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail Le cas présent fait état d'une société employant 6 salariés, dont deux avec un statut de cadre, et une avec un contrat de travail fixant une durée de travail de 39h par semaine.

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Cas pratique de Droit sur les syndicats Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail Le cas présent fait état d'un dirigeant d'une société, Monsieur Wisteria, qui est confronté à divers problèmes concernant la représentation syndicale dans son entreprise. Cas pratique - le contrat à durée déterminée Cas Pratique - 7 pages - Droit du travail En principe, le contrat à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail. Par exception, il est admis que le contrat de travail puisse comporter un terme fixé avec précision dès sa conclusion ou résultant de la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu.... Etude de documents et cas pratiques: le contentieux du droit du travail non prudhommal Cas Pratique - 9 pages - Droit du travail En septembre 2004, Simon qui habitait Sainte-Foy d'Aigrefeuille (en Haute Garonne) a choisi de s'engager comme marin auprès d'un armateur indien. Suite à des salaires impayés dudit armateur de septembre à décembre 2004, il a décidé de s'engager 6 mois plus tard auprès d'un armateur français ayant...

Ainsi, il semble que l'altercation de Jacques avec son supérieur hiérarchique affecte son état de service dans l'entreprise. ] Après une altercation avec son supérieur hiérarchique, il vient d'être convoqué dans le bureau du DRH. Ainsi, il s'agit de savoir ce que Jacques peut-il craindre? Vis-à-vis des conséquences qu'entraînent les trois avertissements en un mois pour trois fautes et aussi par rapport à l'altercation qu'il eut avec son supérieur hiérarchique (II). I Les conséquences des trois avertissements en un mois pour trois fautes Nous faisons références ici au pouvoir disciplinaire de l'employeur, c'est à dire sa capacité à sanctionner le salarié qui commet un agissement fautif. ]

A noter d'autre part que la cote d'un scooter d'occasion 125 cm3 tient compte d'un kilométrage moyen de 6000 km/ an (11. 000 km pour les maxi-scooters) et d'une usure des pneumatiques et des consommables de 50% au maximum. Au-delà, une décote supplémentaire doit être effectuée. Il faut savoir également que les frais d'un professionnel sont de l'ordre de 15% en cas de reprise d'un engin d'occasion. Il faut aussi prendre en considération que les professionnels proposent souvent une garantie de 3 mois sur leurs occasions et que vous disposez donc de meilleures possibilités de recours en cas de litige. Cote YAMAHA T-Max 500 - Argus YAMAHA T-Max 500. Recours difficile lorsqu'il s'agit d'un particulier que vous ne retrouverez pas forcément ou qui pourra ne pas être solvable. La garantie constructeur est cessible et ne s'arrête pas avec la vente du scooter. Dernier point, les équipements optionnels comme les pare-brise, porte-bagages ou les top-case sont effectivement un plus qui aideront certainement à la vente mais il ne faut pas penser en tirer plus de 50% de la valeur à neuf, même en très bon état.

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Seule la protection moyenne offerte par le pare-brise trop petit pour les grands pilotes et le plancher trop étroit pour ne pas mouiller les pieds en cas de forte pluie peuvent gêner. Ouf, on dispose au moins de protège-mains bien utiles en cas de froid… Un coureur bien équipé Le tableau de bord du Yamaha offre un style moderne, mais qui peut ne pas plaire à tout le monde (forme en demi-lune, typographie trop fine, nombreux reflets…). Il propose sinon une instrumentation correcte mais sans plus. Notre essai du scooter Yamaha XMax 125 cm3. On note ainsi un grand compteur analogique, deux jauges à essence et température d'eau, ainsi qu'un écran digital contenant deux trips, une montre et une plus utile qu'il n'y paraît température extérieure, (clignotant en cas de gel). Bien fini, moquetté et enfournant deux casques intégraux il ravira les voyageurs encombrés. On pardonnera donc facilement l'absence du crochet porte-sac… Bilan pour le Yamaha X Max 125 Son tarif est à notre avis justifié, le Yamaha X Max a donc de quoi rendre fier son grand frère désigné le T-Max 500.

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