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Sunday, 11 August 2024

Un ascenseur en copropriété est soumis aux règles légales en terme d'installation, d'entretien, de travaux et de répartition des charges entre les copropriétaires. Quelle majorité en AG pour installer un ascenseur? Les travaux d'installation d'un ascenseur dans un immeuble collectif en copropriété sont considérés, à juste titre, comme des travaux d'amélioration. Conformément à l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, le vote de ce type de travaux nécessite la majorité absolue des copropriétaires, que ceux-ci soient ou non présents ou représentés au moment du vote en AG. La nécessité de ce large consensus se justifie par le coût important non seulement des travaux d'installation de l'ascenseur, mais aussi des prestations d'entretien ultérieures. D'où cette condition de majorité en AG de copropriété. Le vote porte en effet sur l'installation d'un ascenseur en elle-même (dans une cour ou dans le vide de la cage d'escalier), mais également le choix de l'entreprise chargée des travaux, le montant de ces derniers, leur mode de financement (en fixant le calendrier des appels de fonds) et le choix de l'entreprise qui sera chargée de la maintenance.

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Le point qui a choqué les associations de personnes handicapées est la largeur du sas d'isolement. Celui-ci était prévu à 1m20, il pouvait même être réduit à 90 cm sous certaines conditions. Une réflexion a donc été menée sur l'utilité du sas d'isolement et, selon cette utilité, la manière de l'adapter à un fauteuil roulant.

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125-2-2 du Code de la construction et l'habitation (issu de la loi du 3 juillet 2003) prévoit une obligation d'entretien plus générale, puisque cet article prévoit que les ascenseurs doivent faire l'objet d'un entretien propre à les maintenir en état de bon fonctionnement et à assurer la sécurité des personnes. Le propriétaire doit ainsi conclure un contrat d'entretien avec un professionnel. Les obligations du propriétaire en matière d'entretien sont énoncées à l'article R. 125-2 du même Code. Cette liste prévoit notamment: Une visite toutes les 6 semaines en vue de surveiller le fonctionnement de l'installation et effectuer les réglages nécessaires Le nettoyage annuel de la cuvette de l'installation, du toit de cabine et du local des machines. Comment sont réparties les charges d'ascenseur? Les règles de répartition des charges d'entretien et de réparation d'un ascenseur doivent respecter l'article 10 de la loi de 1965 sur la copropriété. Les charges d'entretien et de réparation des équipements communs et des services collectifs d'une copropriété doivent ainsi être réparties selon l'utilité qu'ils présentent pour chaque copropriétaire.

« Rien n'a été fait », soupire une résidente « depuis 1987 ». « Regardez ce que j'ai trouvé hier dans une boîte aux lettres », lance une dame en exhibant un grand couteau à cran d'arrêt. Encore sous le choc, la famille de Mahmoud préfère « éviter les amalgames ». « Nous n'avons pas de problèmes avec ces jeunes. Vandalisme ou défaut d'entretien, nous préférons attendre les conclusions de l'enquête avant de porter plainte contre qui que ce soit », confie Fatima, la fille de la victime. « Cela me peine de voir mon père dans cet état. Le pronostic des médecins est encore réservé. Quand je lui ai rendu visite, il ne pouvait pas parler. Il était intubé, et il pleurait. Tout ce que j'espère, c'est qu'il s'en sorte », conclut-elle.

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