Article L221-10-3 Du Code De La Mutualité | Doctrine — Plan De Travail En Marbre Sur-Mesure - Plans Cuisines

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Monday, 12 August 2024

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Dernière mise à jour: 4/02/2012

L'exclusion ne peut faire obstacle, le cas échéant, au versement des prestations acquises en contrepartie des cotisations versées antérieurement par le débiteur de cotisations. La procédure prévue au I est applicable à l'employeur ou à la personne morale qui ne paie pas sa part de cotisation. Dans ce cas, la mutuelle ou l'union informe chaque membre participant de la mise en oeuvre de cette procédure et de ses conséquences dès l'envoi de la lettre de mise en demeure mentionnée au deuxième alinéa du I et rembourse, le cas échéant, au membre participant la fraction de cotisation afférente au temps pendant lequel la mutuelle ou l'union ne couvre plus le risque. III. – Les dispositions du présent article ne sont pas applicables lorsque l'adhésion à la mutuelle ou à l'union résulte d'une obligation prévue dans une convention de branche ou un accord professionnel ou interprofessionnel. L221 7 code de la mutualité femme. Les statuts de la mutuelle ou de l'union peuvent prévoir les conditions dans lesquelles la mutuelle ou l'union applique, à défaut du paiement de la cotisation dans les dix jours de son échéance, les majorations de retard à la charge exclusive de l'employeur ou poursuit en justice l'exécution du contrat.

Son entretien requiert quelques efforts puisqu ' il faut l ' imperm éabiliser régulièrement pour le garder en parfait état (lors de l'imperméabilisation, le produit pénètre la pierre mais recouvre aussi sa surface d'un film transparent totalement invisible). Autre point crucial: bien que très résistant, le plan de travail en marbre est plutôt sensible aux chocs. Si vous avez tendance à faire tomber vos ustensiles en cuisine, réfléchissez bien avant de craquer. Comment nettoyer un plan de travail en marbre? Pour entretenir votre plan de travail en marbre, n'utilisez ni éponge abrasive ni grattoir mais pensez douceur et produits naturels comme le savon de Marseille ou le savon noir. Pour venir à bout d'une tache: mélangez 2/3 de poudre de pierre ponce et 1/3 de bicarbonate de soude appliquez cette pâte légère sur la tache laissez sécher rincez. Vous souhaitez faire disparaitre une tache de graisse? Saupoudrez de la Maïzena sur la zone incriminée, laissez agir vingt minutes, puis essuyer avec un chiffon sec.

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Vous n'avez pas besoin d'une protection particulière avant d'y poser un plat qui sort directement du four. Vous pouvez même découper des aliments sur ce type de plan de travail sans qu'il ne raye. Toutefois, n'utilisez pas de couteaux en céramique. Un plan de travail en granit est aussi disponible en plusieurs teintes et s'adapte à n'importe quel style de cuisine. Cependant, en choisissant de l'installer, vous devez prévoir un support solide. Il demande également un investissement important. Le prix du m² s'élève à 150, voire même 450 €. Pour ceux qui recherchent un plan de travail en granit, rendez-vous chez les magasins de bricolage, sur internet ou dans les enseignes spécialisées. S i vous êtes dans la région d'île-de-France, adressez-vous à l'entreprise Harmonie Déco. Elle est spécialisée dans la conception de plans de travail en marbre et en granit pour les particuliers et les professionnels. Pour prendre les mesures de votre plan de travail, une équipe se déplace à votre domicile ou à votre entreprise.

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