Qcm Droit Administratif Service Public / Débroussailleuse Elem Outil Multifonction 4 En 1 Garden Technic

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Thursday, 27 June 2024

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Le principe de légalité garantit que... a m l'administration doit agir conformément à la loi b m l'administration ne peut agir hors l'existence d'une loi c m l'administration doit toujours agir sans discrimination 8. Le pouvoir réglementaire: a m c'est le pouvoir d'assurer le maintien de l'ordre public b m c'est le pouvoir de régler les litiges entre l'administration et les usagers c m le pouvoir de prendre unilatéralement des actes de portée générale et impersonnelle 9. QCM. Droit administratif - Pastorel 9782842003692 | Lgdj.fr. Le pouvoir de police permet: a m d'assurer le maintien de l'ordre public b m de régler les litiges entre l'administration et les usagers c m de prendre unilatéralement des actes de portée générale et impersonnelle 10. L'administration agit exclusivement au moyen de décisions unilatérales: a m vrai b m faux 11. Le monopole de la contrainte légitime autorise l'administration: a m à prendre des décisions sans le consentement de leurs destinataires b m à ériger une activité d'intérêt général en service public c m à agir sans considération pour les droits et libertés des citoyens 12.

De faire écran entre une directive et la constitution De faire écran entre un acte administratif et une directive De faire écran entre deux autres lois De faire écran entre une loi et la Constituion De faire écran entre un acte administratif et la Constitution Question 9 Quel arrêt rendu en 1919, dispose de l'existence d'un pouvoir réglementaire de police au niveau national Cohn Bendit Dehaene Van Duyn Labonne Breisacher Question 10 L'arrêt Aramu a donné naissance à quoi? Aux principes fondamentaux des lois de la République Aux principes généraux du droit A la loi Au droit administratif A la Constitution de la Ve République A la Charte environnementale A la Charte de l'environnement Au Conseil Constitutionnel

Retour Vous avez une question Marque: ELEM Garden Technic Garantie: 3 ans Description: Véritable outil 4 en 1, cette débroussailleuse vous rendra de nombreux services lors de vos travaux de jardinage. Doté d'un moteur thermique 2 temps de 33cc, cet outil multifonction peut adopter différents rôles: - Débroussailleuse: Dotée d'une lame 3 dents d'une largeur de coupe de 23 cm - Coupe-bordure: La largeur de coupe avec le fil est de 44 cm - Taille-haie: Doté d'une longueur de coupe de 39 cm - Élagueuse: Avec un guide de 25 cm Cette débroussailleuse thermique 4 en 1 dispose d'une capacité de coupe de 24 mm et est équipée d'une sangle qui vous permet de la porter facilement. Caractéristiques: - Cylindrée: 33 cc (2temps) - Largeur de coupe avec la lame 3 dents: 23 cm - Largeur de coupe avec le fil: 44 cm - Longueur de coupe de la lame du taille haies: 39 cm - Capacité de coupe: 24 mm - Longueur du guide de la tronçonneuse: 25 cm - Vitesse de la chaîne: 10 M/sec - Livré avec une sangle - Garantie: 3 ans Code EAN/GLN: 5411074183202 Poids: 9.

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