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Saturday, 17 August 2024

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Consulter l'état civil sur le net est l'une des priorités de tout généalogiste. Sur quels sites peut on accéder aux images des actes d'état civil? Est-ce gratuit? Comment trouver les registres qui nous intéressent? Quelles sont les périodes disponibles en ligne? Piscine Dunois - Horaires, adresse et contact. Sauf rares exceptions, l'état civil français est accessible sur le net. Les registres d'état civil (naissances, mariages et décès) sont consultables gratuitement sur les sites des Archives départementales. Il existe aussi une solution payante sur le site Je vous explique dans ce billet comment utiliser les sites d'archives départementales et vous donne quelques indications sur ce que permet Mais, commençons… par le commencement. Qu'est-ce que l'état civil? Un peu d'histoire La révolution de 1789 et la période troublée qui suit constitue une sorte de frontière pour nous, généalogistes. On passe, en effet, des Registres paroissiaux aux Registres d'état civil. Le principe de l'état civil est établi par l'article 7 du titre II de la Constitution du 3 septembre 1792 et la mise en œuvre en est actée par le décret des 20-25 septembre 1792.

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Dans la plupart des cas, ce sont les recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) dictent les délais de mise en ligne: 25 ans pour les décès, 75 ans pour les mariages sans occultation des mentions, 100 ans pour les naissances sans occultation des mentions. En salle de lecture des archives départementales: La consultation des actes numérisés en salle de lecture des Archives départementales respecte les délais légaux: accès immédiat pour les décès, délai de 75 ans pour les mariages et les naissances. Dans les mairies: Mes déplacements dans les mairies m'ont montré que la situation est très inégale d'une mairie à l'autre. Extrait acte de naissance paris 13eme au. Dans certaines mairies, la confidentialité des actes récents est scrupuleusement respectée. Dans d'autres mairies, je me suis retrouvé seul dans une petite salle avec tous, anciens comme récents, les registres à disposition. Recherche d'un acte d'état civil Comme dit plus haut, nous accédons aux registres d' état civil de façon gratuite en consultant les sites des archives départementales.

Il faut choisir "État civil". Ensuite, un moteur de recherche va nous permettre d'indiquer la commune recherchée, le type d'acte et la date. Le site nous donne alors la liste des registres correspondants. Les deux premiers sont des tables décennales… le troisième est bien un registre d'état civil qui regroupe les décès de 1819 à 1832. Recherche de l'acte L'affichage se fait dans une nouvelle fenêtre, toujours sur la première page du registre. Comment consulter l'état civil sur le net. À partir de cette première page, nous utilisons le menu de navigation pour tourner virtuellement les pages. Et à la page 23, l'acte de décès souhaité est bien présent. Maintenant, à nous d' exploiter tous les détails que contient cet acte. État civil sur Filae En plus des sites des archives départementales, vous pouvez également consulter les registres d'état civil sur le site. Cette consultation est possible en s'acquittant d'un abonnement Premium sur ce site. Du coté des images des archives affichées, rien de nouveau puisque Filae propose les mêmes images que les sites d'archives départementales.