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Apparamment, selon ton pseudo, tu serais de France, très pécisément des Bouches du Rhône, non? Si tu passes un permis en Suisse (avec une majuscule, s'il te plaît, comme pour tous les noms propres) et que tu veuilles rouler sur les routes de la confédération, c'est à toi de voir ça avec les autorités fédérales car, là, c'est le droit routier suisse qui s'applique, pas le droit français. Par contre, toujours dans l'hypothèse où tu es français(e), en revenant chez nous, tu devra repasser ton permis car, en tant que citoyen français, je ne suis pas certain que tu aies le droit de passer ton permis à l'étranger: le Suisse ne fait pas partie des 27 pays de la communauté européenne.
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Au sujet du véhicule et de l'accompagnateur, observons que pour les raisons les plus diverses celui-ci peut être appelé à prendre le volant pour terminer la course d'apprentissage (malaise ou fatigue subite de l'élève conducteur). Or les personnes domiciliées en Suisse ne sont autorisées à conduire un véhicule muni de plaques de contrôle étrangères qu'à certaines conditions. Le droit sur les douanes est déterminant. Conduite accompagne francaise en suisse sur. » Et à la question « Le titulaire d'un permis de conduire étranger (aussi d'un pays hors de l'UE), qui remplit les conditions fixées aux articles 15 LCR, 27 OCR et 17 OAC, peut-il accompagner des courses d'apprentissage avec un véhicule qui n'est pas immatriculé en Suisse et porte par ex. des plaques de contrôle allemandes ou françaises? » il répond: « En principe oui, si les aspects relevant du droit sur les douanes sont respectés. On fait une distinction entre la course d'apprentissage professionnelle et la course d'apprentissage non professionnelle. » Nous vous laissons prendre connaissance de toute le texte et des conditions qui s'appliquent selon votre cas.
INTERVENTION DE LA POLICE Il y a lieu de noter que les autorités interviennent s'il y a des conséquences corporelles et ce, à la demande de l'une des parties impliquées; l'autre partie ne peut dans ce cas s'opposer à l'intervention des autorités qui dresseront un procès-verbal. Pour plus d'informations, consultez les sites de l'administration française et de la Confédération suisse. Interroge - Est-ce que mon fils peut s'entraîner à la conduite automobile (avec le L) en Suisse mais avec une personne ayant un permis de conduire français et dans une voiture immatriculée en France ?. Touring Club Suisse Le GTE est allé à la rencontre du Touring Club Suisse, une association suisse à but non lucratif qui œuvre depuis près de 125 ans pour une mobilité sûre et durable en dans le pays helvétique. Retrouvez dans notre podcast, notre interview avec le TCS sur les spécificités du code de la route en Suisse: L'intégralité de cet article est réservé aux adhérents de notre association Déjà adhérent? Identifiez-vous