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Quels documents fournir pour obtenir une carte de résident 10 ans? Pour effectuer une demande de carte de résident 10 ans, un certain nombre de documents sont à fournir. De la même manière, des documents sont à fournir pour un renouvellement de la carte de résident. Dans ce contexte, pour une demande de carte de résident, les documents à fournir sont, pour la grande majorité, ceux demandés lors du renouvellement. Bon à savoir: d es documents spécifiques sont à fournir pour les ressortissants algériens et marocains. Vous souhaitez connaître la liste des documents à fournir pour une carte de résident 10 ans? Cet article est fait pour vous. Avocats en droit des étrangers, nous vous accompagnons dans votre demande de carte de résident 10 ans ainsi que son renouvellement. Carte de résident: documents à fournir Pour obtenir la carte de résident 10 ans, des documents sont à fournir. Ceux-ci sont indispensables à la validation de votre demand e. La liste des pièces à fournir est la suivante: Justificatifs d'état civil et de nationalité: par exemple le passeport; Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois: par exemple une facture d'électricité, une taxe d'habitation ou un bail de location de moins de 3 mois.
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Vous devez remplir plusieurs conditions. La décision finale revient au préfet. Voici les conditions à remplir pour pouvoir demander une carte de résident 10 ans: Avoir des attaches familiales en France et résider en France depuis au moins 3 ans. Vous engager à vous intégrer à la République française, à respecter ses principes et ses valeurs. Parler français. Vous serez invité à signer un contrat d'accueil et d'intégration. Sans avoir d'attaches familiales en France, vous pouvez néanmoins bénéficier d'une carte de résident 10 an s: Si vous êtes bénéficiaire d'une ordonnance de protection (en raison de violences conjugales). Si vous apportez une contribution économique exceptionnelle à la France. Exemple: vous êtes dirigeant d'une société qui emploie au moins 50 salariés en France, ou vous investissez au moins 10 millions d'euros en France. Dans ces cas-là, votre époux(se) peut aussi bénéficier de la carte de résident 10 ans. Carte de résident 10 ans: comment faire la demande? Les démarches pour demander une carte de résident 10 ans sont à réaliser à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre lieu de domiciliation.
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■ Première demande: Carte de Résident 3 ans de présence régulière en France + Accords Bilatéraux ■ Première demande d'une carte de Résident: Étranger remplissant les conditions d'acquisition de la nationalité française ■ Première demande: Carte de Résident de Longue Durée UE 5 Ans de présence régulière en France ■ Renouvellement: Carte de Résident
Bon à savoir: les documents doivent être rédigés en français ou traduits par un traducteur assermenté. Mise en ligne: 28 mai 2021 Rédacteur: Manon PERNOT, Diplômée de l'Université de Franche-Comté. Sous la direction de Maître Amélie ROBINE, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit. Vous avez besoin de conseils? 23 juin 2021 18 juin 2021 18 juin 2021
garnitures de banquettes avant et arrière + hamac Citroën 2CV AZAM à préciser lors de votre commande avec ou sans le passage de la ceinture de sécurité tissu référence: 53020 bordure en Bordeaux PRÉVOIR ENVIRON 2 A 3 MOIS DE DELAI
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L"ensemble des produits pour redonner aux sièges de votre 2CV un coup de neuf! 255, 00 € 300, 00 € -15% 14, 88 € 17, 50 € 27, 20 € 32, 00 € Ensemble de 2 mousses assise + dossier pour banquette de 2CV ou Dyane 10, 20 € 12, 00 € 19, 13 € 22, 50 € Mousses d'assise et de dossier pour siège de 2CV 24, 65 € 29, 00 € Sachet de 50 élastiques de sièges et crochets de montage. Conseil de montage: -Crochets courts pour le coté toile fond de siège. Banquette avant 2cv vs. -Crochets longs pour le coté armature de siège. 38, 25 € 45, 00 € 34, 00 € 40, 00 € 233, 75 € 275, 00 € Existe en Rouge diamante, Verte Diamante, Bleu Diamante 106, 25 € 125, 00 € GARNITURE DE SIEGE BAYADERE ECOSSAIS POUR 2CV AZ AVANT 1963 GARNITURE DE SIEGE BAYADERE ROUGE POUR 2CV AZ AVANT 1963 GARNITURE DE SIEGE BAYADERE VERTE POUR 2CV AVANT 1963 GARNITURE DE SIEGE BAYADERE BLEU POUR 2CV AZ AVANT 1963 Montrer 1 -16 sur 88 produit(s)
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Comme ça, si Monsieur Vintage souhaite se séparer de sa voiture un jour, la banquette d'origine n'aura pas été altérée! Il nous restait un peu de tissus à carreaux. Alors on a décidé de les utiliser pour faire des volets au dos de la banquette. Et par un système d'oeillets et de laçage, on peut ajuster la housse sur la banquette. Un nouvel habillage intérieur! Garnitures de sièges, selleries 2CV – Le site référence sur la 2CV. Tu as vu des petits bouts par-ci, par-là. Mais je suis certaine que tu veux voir l'ensemble, non? Alors voici le nouvel intérieur de la 2cv de Monsieur Vintage! Pour une première, je trouve qu'on ne s'est pas trop mal débrouillée!! Une toute petite déception quand même…. aucune trace (même minime) de paillettes n'a été acceptée par Mr Vintage….