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84 Archives du Vaucluse Archives départementales du Vaucluse Les AD84 offrent un site original avec un système novateur de classement, disparition des séries classiques au profit d'un "état des fonds". L'ambition est d'offrir au visiteur un champ de recherche plus large avec différentes "profondeurs" de recherche (générale ou détaillée"). Numéros commençant par 09 - A qui appartient ce numéro ?. Coté numérisation, le site propose l'accès à l' état civil, avec les registres paroissiaux et d'état civil, aux listes nominatives de population et au cadastre Napoléonien. Pour l'état-civil, les sources semblent se limiter à la fin du XVIIIe siècle même si progressivement la mise en ligne devrait être complétée. Enfin, les registres de matricules militaires des classes 1865 à 1939 pourront également être consultés. Concernant les fonds iconographiques, plus de 3000 vues du département sont accessibles sous forme de cartes postales anciennes ou de photographies d'époque. Malgré un contenu qui devra être étoffé, la navigation est agréable et le site rapide d'accès.

Les numéros d'urgence gratuits Les numéros d'urgence sont acheminés gratuitement par les opérateurs et ne sont donc en aucun cas facturés, peu importe le forfait que possède l'appelant. 09 84 indicatifs. Ils correspondent à des services publics visant la sauvegarde des vies humaines, les interventions de police, la lutte contre l'incendie et l'urgence sociale. On trouve ainsi: le 15 pour contacter le SAMU le 17 pour la police ou la gendarmerie le 18 pour les pompiers le numéro d'urgence européen ( 112) pour accéder aux trois premiers services le 115 pour les urgences sociales le 116000 pour les enfants disparus le 119 pour l'enfance maltraitée le 191 pour le sauvetage aéronautique le 196 pour le sauvetage maritime le 197 pour l'alerte attentat ou enlèvement Attention aux SMS et aux appels frauduleux Les appels et les messages frauduleux explosent. Ils proviennent principalement de 0899, mais les arnaqueurs utilisent également des numéros « normaux » pour ne pas se faire repérer, comme des 01, des 02 ou des 04.

Exercées sous l'autorité de chacun des titulaires des pouvoirs, les responsabilités du directeur sont les suivantes: 7. 1. Au plan du développement de l'organisme Il est partie prenante dans le plan de développement, notamment la recherche constante de nouveaux adhérents, mis en oeuvre par le groupement conformément au code de la mutualité et à l'éthique professionnelle. Il maintient des relations avec l'environnement institutionnel (administration, organismes sociaux, etc. ) et stratégiques (presse.. ). Il assure les représentations extérieures sur mandat des responsables. Il établit les liaisons avec les adhérents, les groupements adhérents et les organismes mutualistes fédérateurs. Il veille à la promotion et à l'image du mouvement et de l'organisme. Dans ce cadre, il recherche et propose notamment: - les moyens d'adapter l'entreprise mutualiste aux besoins; - les études et les actions de promotion de produits ou de services nouveaux décidés par ses instances; - les campagnes de promotion de la santé et de la protection sociale.

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Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. Cet accord prévoit des salaires minimums, des conditions de travail, d'emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, la protection sociales des salariés etc... L'identifiant (IDCC) de la convention collective mutualité sociale agricole est le 7502. Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques cette convention collective. Les dispositions principales de la convention collective mutualité sociale agricole Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale de la Mutualité sociale agricole et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d'une convention collective particulière. C'est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l'activité de la société.

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Elle s'applique sur le territoire national et dans les DOM. Dernière mise à jour le 29/05/2022 Grille de salaire en vigueur Numéro de brochure JO: 3300 IDCC: 2128 PDF - Télécharger la Convention Collective 3300 1, 50 € TTC Version PDF 2022 Votre convention à jour du 29/05/2022: Téléchargement immédiat et sécurisé Index clair et pratique Contenus éditoriaux rédigés par des juristes: Guide "pour lire efficacement sa convention" 7 documents essentiels en droit du travail Télécharger Livre - Commander la Convention Collective 3300 30, 60€ TTC Edition livre 2022 (PDF offert) Livre plastifié, en format A5 (148. 5 x 210 mm) Livraison par Chronopost 470 pages imprimées sur commande pour inclure les dernières mises à jour Grille des salaires en vigueur Version PDF en téléchargement immédiat incluse Les 10 idées reçues du droit du travail Commander Complétez le formulaire pour consulter votre convention gratuitement et recevoir une alerte par email lors de sa mise à jour Avis des internautes sur: Convention Collective Mutualité 4.

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Voici le résumé des garanties comprises dans les contrats de prévoyance pour la convention de la mutualité. Télécharger gratuitement la convention de la mutualité IDCC 2128 Alternativement, nous mettons à votre disposition une version gratuite de la convention collective nationale de la mutualité que vous pouvez télécharger en PDF. Vous pouvez aussi consulter les mises à jour des conventions sur le site de Legifrance. Mon entreprise dépend elle de la convention collective de la mutualité? Un chef d'entreprise est tenu d'adhérer à la convention collective de son secteur et sous-secteur d'activité. Cette convention s'appliquera pour tous les salariés. Vous voulez vérifier que vous êtes bien rattaché à la convention de la mutualité? Consultez le site Pappers et recherchez votre entreprise! L'employeur doit informer ses salariés de la convention collective applicable. C'est une information que le salarié pourra notamment retrouver sur la fiche de paye. Voici la liste des activités qui sont concernées par la convention collective nationale de la mutualité - IDCC 2128: Code NAF Activité Répartition des salariés de cette convention collective 6512Z Autres assurances 89, 1% Codes NAF pour la Convention Collective IDCC 2128 En cas de doute sur la convention collective à appliquer pour son entreprise, notamment si la société exerce plusieurs activités, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit social.

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