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Wednesday, 28 August 2024

La réponse de la rédaction Si la zone incriminée se situe en dehors de l'enceinte de la maison de ce résident, en bordure de la rue, en principe, elle ne lui appartient pas. Etude fonctionnelle du logement francais. Il ne peut pas être tenu de la nettoyer. Si le lotissement est privé, la zone relève sans doute des parties communes, dont l'entretien doit être assuré selon les termes prévus dans le règlement ou cahier des charges (en général à la charge de tous les colotis). S'il s'agit d'un lotissement communal, c'est la commune qui est propriétaire de la voirie et des éléments d'équipement communs; elle est donc censée entretenir ce bas-côté. Il peut être néanmoins prévu que la commune ne détient que la voirie, et que les trottoirs ou accotements appartiennent aux colotis, la charge de les entretenir leur revenant alors à tous.

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