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Tuesday, 25 June 2024

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Si les électeurs en décidaient ainsi lors des élections législatives à venir, et qu'ils décidaient de donner une majorité à l'Assemblée nationale à sa nouvelle alliance politique, la NUPES, il souhaiterait accéder au poste de Premier ministre et ainsi instaurer une cohabitation avec Emmanuel Macron. Cette ambition peut s'expliquer par une volonté détournée de pouvoir appliquer son programme présidentiel avorté du fait de sa défaite. Toutefois, malgré la force de ce message clair et qui a pour objectif de continuer à mobiliser son électorat et celui de la gauche française, il n'en demeure pas moins qu'il n'existe pas, en droit constitutionnel français, d'élection du Premier ministre. L'utilisation d'une formule inexacte La lecture de l'article 8 de la Constitution du 4 octobre 1958 renseigne sur la question. Place des vétos - La boutique en ligne de votre clinique - Mon Chat & Moi. Il y est en effet prévu qu'il renvient exclusivement au Chef de l'Etat de nommer le Premier ministre, et non de l'élire. Il s'agit ici plus spécifiquement d'un des pouvoirs du Chef de l'Etat qu'il tient du texte suprême, et qui est un pouvoir non contresigné (notons également ici qu'il en est de même au regard de l'acte actant la fin des fonctions du Premier ministre après l'acceptation par le Président de la République de sa démission).

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Il pourrait alors apparaitre difficile de comprendre pourquoi l'Assemblée nationale procéderait à la censure de ce nouveau gouvernement qui résulterait de cette nomination (cf. art. 50 de la Constitution), ou bien encore de ne pas approuver le programme qui pourrait lui être présenté (cf. 49 de la Constitution).

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Cela signifie que cet acte présidentiel de nomination du Premier ministre est dépourvu de toute obligation de contreseing. D'ailleurs cet acte intervient antérieurement à la nomination des autres membres du Gouvernement (cf. sous ce rapport, art. Place des vetos mon compte de. 8, al. 2, de la Constitution). Une marge de manœuvre plus ou moins étendue S'il revient effectivement au Président de la République de prendre un tel acte de nomination, il n'en reste pas moins qu'il nous faut souligner ici deux hypothèses très importantes au regard de la marge de manœuvre dont il dispose dans la pratique. En ce sens, ce choix est déterminé par le strict respect de la majorité parlementaire en place à l'Assemblée nationale ainsi que par le contexte politique pouvant varier d'un quinquennat à l'autre. Ainsi pour le cas où le Chef de l'Etat bénéficie d'une majorité parlementaire au sein de l'Assemblée nationale et donc que cette majorité concorde avec sa propre majorité présidentielle, il peut librement choisir et nommer son Premier ministre.

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