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Vous souhaitez vendre ou acquérir un bien immobilier? La vente à terme libre est une solution qui pourrait s'avérer très avantageuse pour vous. Ces dernières années, cette alternative à la vente classique attire un nombre croissant d'investisseurs immobiliers. Mais comment fonctionne une vente à terme libre? Comment évaluer son coût? Quels sont ses atouts et spécificités? On vous explique tout en détail. Vente à terme libre: quelques notions importantes La vente à terme libre est une des deux options de la vente à terme. Voici Qu'est-ce que la vente à terme Dans le secteur de l'immobilier, la vente à terme est une alternative aux transactions classiques de biens. Elle est définie dans l' article 1601-2 du Code civil comme une formule de vente dans laquelle l'acheteur devient le propriétaire du bien en contrepartie d'un premier paiement comptant, suivi de plusieurs mensualités étalées sur une durée convenue. Une vente à terme s'apparente donc à un crédit vendeur. Ce terme désigne une offre de paiement échelonné d'une partie du montant conformément à une chronologie convenue entre les deux parties.
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Cependant, il existe quelques spécificités à connaître. Quel est le principe? En optant précisément pour cette solution, le vendeur perçoit de l'acquéreur un bouquet à la signature de l'acte. Les mensualités restantes sont versées sur une durée prédéfinie (souvent de 10 à 20 ans) dans l'acte notarial. Après la signature de l'acte authentique chez le notaire, le vendeur remet automatiquement le bien, libre de tous meubles ou autres objets, à l'acquéreur. Ce dernier s'occupe donc de toutes les charges liées à la propriété: charges courantes et frais liés à la fiscalité. Bon à savoir: Il est possible d'opter pour une vente à terme libre par perception de loyers. Cette solution permet au nouveau propriétaire de louer son bien, ce qui lui permet de payer plus facilement la rente. Que se passe-t-il si l'une des parties décède? On peut se demander si la vente à terme ne représente pas une prise de risque pour le vendeur. Dans un sens, c'est le cas, puisque l'acquéreur peut décéder avant le versement de la totalité des mensualités convenues.
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VENTE À TERME Il s'agit d'une forme de "crédit-vendeur" ou de "vente à tempérament". Le paiement du prix s'effectue par un versement comptant (apport sur lequel on ne peut pas faire de prêt bancaire) plus le paiement de mensualités réparties sur un nombre d'années (allant jusqu'à 20 ans) défini contractuellement. Tout comme le viager, la vente à terme peut être libre, libre par perception des loyers, occupée ou semi occupée. Si la vente à terme est dite "occupée", un abattement sur le prix sera pratiqué correspondant à la réserve de jouissance temporaire ou à vie du vendeur. Pour un vendeur, la vente à terme bénéficie des mêmes garanties que celles prévues dans un viager, à savoir la clause résolutoire et le privilège de vendeur. Elle est donc aussi bien encadrée que le viager. La vente à terme est surtout destinée à des gens qui sont trop jeunes pour faire un viager et cette solution est privilégiée lorsque les clients ont moins de 70 ans. Elle permet de ne pas déshériter ses enfants lorsque l'on en a puisqu'en cas de décès avant le terme, les mensualités restantes resteront acquises aux héritiers du défunt.
Réf. 8512 - VENTE A TERME SEMI-OCCUPEE PAR PERCEPTION DES LOYERS GANGES (34) Réf. 8512 - VENTE A TERME SEMI-OCCUPEE PAR PERCEPTION DES LOYERS GANGES (34) En sortie de ville, à proximité de la route départementale de Nîmes, dans un quartier résidentiel, une propriété avec parties habitation et professionnelle, ainsi que diverses dépendances, le tout composé comme suit: 1°) PARTIE OCCUPEE A VIE: Bâtiment principal: • 1er étage - (110 m²): un hall d'entrée, une cuisine ouverte sur séjour avec cheminée, un salon, 3 chambres, et une salle d'eau avec w. c. • Rez-de-chaussée côté jardin: 4 pièces aménageables 50 m² Dépendances: • Un ATELIER avec entrée indépendante (70 m²), • Un MAZET à rénover sur 2 niveaux (17 m² x 2), • Un PARKING, • Un ABRI voiture, • Un GARAGE. __________________________ 2°) PARTIE LIBRE: • Rez-de-chaussée côté rue: Un LOCAL PROFESSIONNEL (100m²), LOUE 623 euros HC (bail de 6 ans à compter du 01/01/2018) à percevoir par l'acquéreur. Sols: Carrelages Superficie habitable: 110 m² sur terrain de 2 800 m².
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