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Sachez que c'est tout à fait possible: vous devez faire une démarche en ligne en suivant ce lien:. Une fois la demande effectuée, il suffit de renvoyer les documents nécessaires (voir la liste sur le site) afin que nous puissions finaliser la démarche. Par la suite, votre carte grise sera envoyée par courrier recommandé à votre domicile. Est-il possible de confier les démarches de déclaration de cession à un tiers? Si vous souhaitez vous épargner les démarches administratives, y compris l'enregistrement du certificat de cession, sachez que vous pouvez très bien mandater un professionnel certifié, comme pour tout faire à votre place. Le mandataire est généralement habilité à s'occuper des démarches pour le certificat d'immatriculation et / ou la déclaration de cession en ligne.
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En cas de vente des voitures de deux personnes non mariées, les deux noms des titulaires doivent être mentionnés dans le certificat de transfert. En ce qui concerne la déclaration, les deux titulaires doivent également faire et recevoir les noms des propriétaires. Comment enlever un Co-titulaire d'une carte grise? Supprimer le nom d'un autre copropriétaire Voir l'article: Comment poser du parquet par rapport à la porte? Justificatif de domicile de moins de 6 mois. Formulaire Cerfa no. 13750 Carte grise d'origine. Certificat de changement de propriété du véhicule (déclaration de transfert du véhicule) Puis-je retirer un titulaire de carte d'une carte grise? Si vous souhaitez supprimer le nom d'un autre copropriétaire, tel qu'un enfant, un parent ou un ami, la procédure est similaire à un divorce. Au lieu de demander le divorce, il vous suffit de soumettre un document prouvant le changement de propriétaire du véhicule. Comment changer mon nom sur la carte grise en cas de divorce? Il n'est pas nécessaire de changer le nom du titulaire de la carte grise après un divorce.
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Que ce soit lors d'une vente d'une voiture, d'un scooter ou d'une remorque, il est toujours important de déclarer la cession du véhicule. En effet, il s'agit d'une démarche importante pour permettre au nouveau propriétaire de véhicule de demander une nouvelle carte grise à son nom. Cependant, dans le cas d'un véhicule en copropriété de nombreux vendeurs ont du mal à déclarer sa vente. Consultez dans ce guide comment établir un certificat de cession avec un cotitulaire. Qui est le titulaire d'un certificat d'immatriculation avec 2 propriétés? Même s'il est possible d'enregistrer la carte grise avec plusieurs noms, l'établissement d'un certificat de cession est un autre choix. Dans le certificat d'immatriculation, le titulaire principal est mentionné à la rubrique C. 1 tandis que le nombre et l'identité des éventuels cotitulaires sont précisés dans la rubrique C. 4. 1. En effet, la carte grise est considérée comme un titre de police et non un titre de propriété. Comme la rubrique C. 4 énonce que si le titulaire est bien le propriétaire du véhicule, l'acheteur doit demander le consentement des cotitulaires avant la transaction.
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Le délai de réception peut varier mais le document arrive généralement en moins d'une semaine. À noter: L'ancienne carte grise doit être conservée pendant 5 ans avant d'être détruite. Quelles sont les pièces justificatives à fournir pour l'ajout d'un cotitulaire sur la carte grise? Toute demande de nouvelle carte grise implique la transmission d'un certain nombre de pièces justificatives dont la nature peut varier en fonction de la qualité de la personne ajoutée en tant que cotitulaire. Les documents à joindre sous forme de copie numérique (photo ou scan) sont les suivants: Le formulaire de demande de certificat d'immatriculation ( Cerfa n°13750*07); Un justificatif de domicile de moins de 6 mois; La carte grise originale; La preuve du contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans et qu'il n'est pas dispensé de contrôle technique. Si la démarche est réalisée par une autre personne, il faudra ajouter: Un mandat signé; Le justificatif d'identité du mandataire. Si la démarche concerne l'ajout de l'époux ou de l'épouse du titulaire principal suite à un mariage, il faudra ajouter l'un des 2 documents suivants: Un extrait d'acte de mariage; Le livret de famille.
Lorsque l'ajout intervient à la suite d'un mariage, la demande doit se faire dans un délai d'un mois à partir du jour du mariage et n'est pas considérée comme un changement de titulaire. À l'inverse, si l'ajout intervient alors que le véhicule avait été immatriculé pendant le mariage au nom d'un seul des époux, la demande sera considérée comme un changement de titulaire. Bon à savoir: L'ajout d'un époux ou d'une épouse à la suite d'un mariage ne coûte que 13, 76€ (taxe fixe + redevance d'acheminement). En effet, dans cette situation le titulaire n'a pas à régler le prix d'une carte grise. Si la démarche concerne l'ajout d'un mineur, il faudra également joindre: Les pièces justificatives d'identité et de domicile du mineur, avec une attestation sur l'honneur; La pièce justificative d'identité de son représentant. La demande d'immatriculation devra alors être signée par la personne investie de l'autorité parentale ou par le représentant légal. Attention: Les personnes ne détenant pas de permis de conduire ne peuvent pas être titulaire principal d'une carte grise.
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