Direction De L Energie Et Des Mines: Code Des Obligations Suisse Payot La
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Direction De L Energie Et Des Mines De Nancy
Description du poste Le (la) titulaire du poste assure le secrétariat de la Direction de participations Energie. A ce titre il (elle) est notamment en charge de: - l'accueil téléphonique; - la gestion des agendas, prise et organisation des RDV et réunions; - l'accueil des visiteurs; - la gestion des déplacements; - la gestion du courrier; - la reprographie; - la gestion et le suivi des notes produites par la direction de participation - la préparation des dossiers pour les échéances de gouvernance; - l'archivage des dossiers de la Direction de participations. Lors des congés de l'assistante de la Direction des participations Industrie, le ou la titulaire du poste assure son interim et vice-versa. Ce poste nécessite une habilitation « confidentiel défense » Chaque agent de l'APE doit partager les valeurs qui l'animent: l'engagement, l'exigence, l'intérêt général et le dialogue. Conditions d'exercice particulières Capacité de traiter les demandes en urgence, gestion des priorités, respect des délais.
Direction De L Energie Et Des Mines
Le SDE Emilie NOWAK 2022-05-17T13:28:34-10:00 Réglementer et contrôler le secteur de l'électricité: – Assurer le secrétariat des commissions consultatives préalables aux autorisations administratives délivrées par le Conseil des ministres (commission de l'énergie, commission des forces hydrauliques); – Assurer la tutelle des concessions accordées (concession de distribution de l'électricité (EDT), 1 concession de transport de l'électricité (TEP), 7 concessions d'hydroélectricité (Marama Nui)).
Dans tous les secteurs de sa compétence: – Réaliser la consignation de toutes les données statistiques relatives aux différents secteurs (niveau de stocks, importations, productions, consommations…); – Mettre à jour tous les textes réglementaires et législatifs devenus obsolètes et difficilement applicables.
5 x 13 x 0 cm Pages: 2300 pages EAN13: 9783719043001 Edition: 11e édition - 2020 Le code d'audience de référence en droit privé suisse compile la jurisprudence du Tribunal fédéral jusqu'au volume des ATF 145, en résumant succinctement la solution retenue pour chaque arrêt. Les textes légaux sont à jour au 1er juillet 2020. Bio de l'auteur Sommaire / contenu information eBook
Code Des Obligations Suisse Payot La
Accroche du jour: 1586 réactions Bienvenue dans la salle de jeux! Code civil suisse et Code des obligations annotés (CC & CO) - Andrea Braconi - Payot. Kryan il y a 10 jours fiche manquante pour le livre Meuse, Adieu de Jean De Tiège publié chez Dricot éditions. 5 réactions il y a 14 jours Afficher plus de discussions Récemment sur "Mémoires de la Forêt" de Mickaël Brun-Arnaud: un concentré d'humour, de sagesse et d'émotions pour ce premier roman jeunesse Ce concentré d'humour, de sagesse et d'émotions pour le moins intenses et belles ne manquera certainement pas de plaire à tous les lecteurs de 7 à 77 ans! Voir plus d'articles "Paroles de lecteurs" Evénement « The Time Traveler's Wife », la série adaptée du best-seller « Le temps n'est rien » d'Audrey Niffenegger On aime, on vous fait gagner le roman à l'origine de la série, qui mêle génialement voyage dans le temps et histoire d'amour bouleversante Voir plus d'articles "Partenariat" On aime, on vous fait gagner « Périandre », par Harold Cobert La folie froide d'une mère, l'ascension et la chute d'un fils... Les cinq romans finalistes du Prix Orange du Livre 2022 C'est maintenant à vous de voter pour votre livre préféré Voir plus d'articles "Prix Orange du livre" Les livres les mieux notés cette semaine add_box Zaza Bizar Nadia Nakhle Vivian Maier: à la surface d'un miroir Paulina Spucches Ce qu'il faut de nuit Laurent Petitmangin Le grand voyage d'Alice Gaspard Talmasse Derrière le rideau Sara Del Giudice L'autre moitié du monde Laurine Roux
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Tous les changements législatifs intervenus depuis la dernière édition parue en 2012 ont été également pris en compte.
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Code Des Obligations Suisse Payot 2019
L'ouvrage fondé il y a plus de 40 ans par Georges Scyboz et Pierre-Robert Gilliéron paraît dans sa 10e édition, sous la plume d'Andrea Braconi et de Blaise Carron, qui l'ont entièrement mis à jour. Suivant d'aussi près que possible les évolutions législatives et jurisprudentielles, cette nouvelle édition du «CC & CO annotés» comprend de nombreuses nouveautés. Les notes rendent compte de l'état de la jurisprudence du Tribunal fédéral jusqu'au volume 141 (2015) compris, en résumant succinctement la solution retenue. Elles renseignent également sur les sources du texte légal en vigueur ainsi que, le cas échéant, sur les modifications prévues ou les principaux projets en cours. A la fin de chaque code, le lecteur trouvera une table analytique et un index. Code des obligations II (CO II) - Marc Amstutz - Payot. Sur la nouvelle édition: L'ouvrage reproduit les textes légaux en vigueur au 1er juillet 2016, prenant ainsi en compte les révisions intervenant ou devant intervenir à cette date, comme celle du nouveau droit des raisons de commerce. Sont également reproduites d'importantes modifications législatives déjà adoptées, mais dont la date d'entrée en vigueur est postérieure au 1er juillet 2016 ou n'est pas encore officiellement fixée, notamment le nouveau droit de l'entretien de l'enfant, le partage du deuxième pilier lors du divorce, le projet Swissness, la loi fédérale sur la formation continue et la loi sur la signature électronique.