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Tableau des prolongations exceptionnelles de délais Cas de prolongation exceptionnelle Durée de la prolongation Recours de l'autorité compétente auprès du préfet de région contre l'avis défavorable de l'ABF + 1 mois (en AVAP ou ZPPAUP) + 2 mois (autres cas d'avis conformes de l'ABF) Recours auprès de la CNAC contre un avis défavorable de la CDAC saisie à l'initiative du maire (article L. 752-4 du Code de commerce) + 2 mois Recours auprès de la CNAC contre un refus de la CDAC + 5 mois Évocation du dossier par le ministre chargé des MH Délai porté à 6 mois Évocation du dossier par le ministre chargé des Sites ou de la Protection de la nature Délai porté à 8 mois Vous n'tes pas abonn?
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