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Les copies d'acte sont envoyées par courrier. En cas de problème, merci de contacter le service de l'accueil des publics au 02 35 14 30 00 Acte de naissance Acte de mariage Acte de décès Acte ou extrait d'acte de naissance de français nés à l'étranger Citoyenneté Inscription sur les listes électorales Enfance Espace famille (réservation et paiement des activités périscolaires, de la restauration, de l'accueil de loisirs... Mont-Saint-Aignan - Relevés d'état civil, acte de naissance, acte de mariage, acte de décès, etc... - Geneanet. ) Jeunesse Inscriptions aux animations passeport jeunes via l'espace famille. Renseignements par mail à Urbanisme Dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme et suivi des demandes sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme Signalements Signalements en ligne Mis à jour le 23/12/2021 à 14h32.

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Il faut alors avoir recours à un avocat qui va saisir un tribunal de grande instance. La demande des Mont-Saint-Aignanais, Mont-Saint-Aignanaises doit être adressée au tribunal de grande instance du lieu de naissance de l'enfant ou du lieu de résidence des parents dans le cas d'une naissance à l'étranger. Extrait de naissance mont saint aignan map south africa. Si le lieu de naissance est inconnu, c'est le tribunal du domicile du demandeur qui sera compétent. Les autres actes d'état civil de Mont-Saint-Aignan Vous pouvez également vous adresser à l'administration communale de Mont-Saint-Aignan pour obtenir des informations concernant: l'acte de naissance l'acte de mariage l'acte de divorce l'acte de décès le livret de famille

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Demande d'acte de naissance à Mont-Saint-Aignan (76130) Nécessaires pour effectuer de nombreuses démarches administratives, les actes de naissance sont des documents officiels qui ne peuvent être délivrés qu'aux personnes concernées, à leur conjoint(e) ainsi qu'à leurs ascendants et descendants. Les personnes qui sont nées sur la commune de Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime / 76) peuvent ainsi recevoir par voie postale leur acte de naissance certifié conforme, qu'il s'agisse d'une copie intégrale, d'un extrait avec filiation ou d'un acte plurilingue. Pour une obtention rapide des actes, que vous habitiez en France ou à l'étranger, il est possible de renseigner le formulaire ci-dessous.

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La déclaration de naissance doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement, généralement c'est le père qui s'occupe des démarches cependant elles peuvent être effectuées par le médecin ou la sage-femme. L'officier d'état civil établit l'acte de naissance et met à jour le livret de famille. Si les parents ne sont pas mariés, un livret de famille leur est remis à la naissance de leur premier enfant. Il est à noter qu'une permanence est assurée par un officier d'état civil dans certaines maternités d'hôpitaux publics. Extrait de naissance mont saint aignan immobilier. La déclaration de naissance peut alors être faite sur place. La personne chargée de déclarer la naissance doit se munir de différents documents: - le certificat de naissance rédigé par le médecin ou la sage-femme - les cartes d'identité des parents - l'éventuel acte de reconnaissance préalable à la naissance - le livret de famille - une déclaration de choix de nom de famille (en l'absence de cette déclaration, l'enfant porte le nom du père si le couple est marié ou du parent dont la filiation a été établie en premier si le couple n'est pas marié).

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