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Le présent portail est mis en place afin de gérer le registre des voitures de transport avec chauffeur (VTC). Les exploitants de VTC doivent l'utiliser afin de s'inscrire, mettre à jour et renouveler leur dossier d'exploitant. Afin de vous aider à réaliser ces démarches des fiches explicatives sur l'utilisation du portail REVTC sont disponibles:
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Voitures de transport avec chauffeur Mise à jour le 23/02/2018 Le transport par "voitures de transport avec chauffeur" relève désormais de la compétence: - du ministère des transports pour les entrepreneurs, - de la préfecture pour les conducteurs domiciliés dans l'Oise. Exploitants de voitures de transports avec chauffeur: Pour toutes les démarches relatives à l'exploitation de voiture de transport avec chauffeur: Les chauffeurs de voitures de transport (ex voitures de grande remise et voitures de tourisme avec chauffeur): Tout chauffeur de voiture de transport doit être titulaire d'une carte professionnelle pour pouvoir exercer son métier. Cette carte est délivrée par l'imprimerie nationale et, est soumise à une durée de validité de 5 ans à compter de sa date de délivrance. Carte vtc 2018 va. Conditions: 1ère condition: l'aptitude: Le demandeur doit justifier de l'une des conditions suivantes: - soit la réussite à l'examen de chauffeur de voiture de transport; - soit une expérience professionnelle d'une durée minimale d'un an dans des fonctions de chauffeur professionnel de personnes acquise au cours des dix dernières années précédant la demande de carte professionnelle; A titre transitoire, les demandeurs ayant effectué la formation professionnelle de VTC avant le 1er avril 2016, sont réputés avoir acquis l'aptitude professionnelle nécessaire à la demande carte professionnelle.
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1/ Assurer l'application de la loi Grandguillaume au 1 er janvier 2018 La loi Grandguillaume interdit à compter du 1 er janvier 2018 d'exercer au statut LOTI pour le transport de personnes dans toute agglomération de plus de 100 000 habitants. Voitures de transport avec chauffeur / Voitures de transport avec chauffeur / Transport public particulier de personnes / Activités et professions réglementées / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État dans l'Oise. La loi a prévu durant toute l'année 2017 une période transitoire, permettant sous certaines conditions aux chauffeurs LOTI de devenir VTC, soit par la reconnaissance de leur expérience professionnelle (en justifiant de 1 600 heures d'activité) soit par la réussite à l'examen d'accès à la profession de VTC. Dès le 1 er janvier 2018, les chauffeurs LOTI qui n'auraient pas engagé les démarches nécessaires pour devenir VTC ne pourront donc plus exercer, conformément à la loi. A ce titre, il n'existe aucune prolongation de la période de transition. Les préfectures se sont mises en capacité de traiter les nombreux dossiers en attente de ceux qui souhaitent devenir chauffeurs VTC.
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Les questions d'une tarification minimum et du temps de conduite des chauffeurs pourront notamment être débattues dans ce cadre. Elisabeth Borne recevra prochainement l'ensemble des représentants de la profession, afin de poursuivre ces échanges sur l'ensemble des dossiers du secteur.
Il est toujours possible d'y revenir à la fin de l'épreuve Vous souhaitez passer l'examen VTC pour devenir chauffeur professionnel? N'hésitez pas à prendre rendez-vous dans un de nos Espace d'Accueil Partenaires, vous bénéficierez de conseils gratuits et personnalisés pour vous inscrire au prochain examen VTC, et pour le réussir.
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