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L'attestation sur l'honneur du chef d'entreprise que lui-même ou la société sont à jour des cotisations fiscales ou sociales exigibles. Rapport d'évaluation de l'organisme certificateur contenant les conclusions motivées de l'audit et précisant si chacun des critères énumérés par le cahier des charges est satisfait. Vous devez adresser votre dossier par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante: Préfecture de Paris et d'Île-de-France Cabinet-Service de la coordination des Affaires Parisiennes- Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique 5, rue Leblanc - 75911 PARIS Cedex 15 Pour plus d'information: Tél: 01. 82. 52. 43. 79 ou 01. Credit maitre restaurateur gratuit. 75 Courriel: Le titre de maître -restaurateur est délivré pour une durée de quatre ans A l'issue de cette période, il appartiendra d'en solliciter le renouvellement, deux mois au moins avant son terme, dans les mêmes conditions que celles exigées ci-dessus. Pour obtenir plus d'informations quant au titre de maître-restaurateur, vous pouvez consulter les sites Textes législatifs et réglementaires de référence: code général des impôts, notamment son article 244 quater Q; code de la consommation, notamment son article L.
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Ces aménagements concernent les dépenses engagées à compter du 1 er janvier 2016. Pour contacter un spécialiste de la restauration, rendez-vous sur notre site.
Il présente ensuite son dossier de candidature à la préfecture du département dans lequel l'entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS), avec les pièces suivantes: L'identité du demandeur l'adresse et l'enseigne de l'établissement l' extrait Kbis le justificatifs relatifs aux qualifications professionnelles le rapport d'audit C'est le préfet du département qui est chargé d'attribuer le titre de maître restaurateur, sur la base du rapport d'audit et de l'ensemble des pièces du dossier de candidature. Ce titre est valable quatre ans renouvelables. L'Association française des maîtres restaurateurs (AFMR), qui regroupe les établissements tenants du titre, peut venir en aide aux professionnels intéressés dans les différentes démarches d'obtention du label. Quel intérêt pour les restaurateurs? Le titre de maître restaurateur peut permettre de bénéficier d'un crédit d'impôt sous certaines conditions: Être dirigé par un titulaire du titre de maître restaurateur. Crédit d'impôt maître-restaurateur - TGS France. Les maîtres restaurateurs concernés doivent avoir obtenu leur titre entre le 15 novembre 2006 et le 31 décembre 2019.
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Dans le cadre des législatives dans la 5e circonscription Lannion-Paimpol, une caravane de la Nupes va sillonner les communes, dimanche 5 juin, à la rencontre de la population. Par Rédaction Lannion Publié le 2 Juin 22 à 12:21 mis à jour le 2 Juin 22 à 12:23 Marie-Amélie Troadec, candidate de la Nupes dans la 5e circonscription, et son suppléant seront présents avec la caravane. ©D. Mell La Nouvelle union populaire écologique et sociale (Nupes) bâtie derrière Jean-Luc Mélenchon va prendre la route autour de Lannion et Paimpol « à la rencontre des citoyennes et des citoyens » dimanche 5 juin. Voilier bois occasion bretagne.org. Dans le cadre de l'élection législative de la 5 e circonscription des Côtes-d'Armor des 12 et 19 juin, une caravane va sillonner la circonscription. Ce sera l'occasion, pour les citoyennes et les citoyens, de découvrir le programme de la Nupes. Cette union rassemble des Insoumis (LFI), des Écologistes (EELV), des communistes (PCF), des socialistes (PS)… et aussi de nombreux acteurs des mouvements sociaux, syndicaux et féministes.
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