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Re: Le Certificat de bonne santé est-il obligatoire pour les éleveurs? Pandore Lun 11 Mai 2009, 10:12 Du point de vue du véto: déjà qu'on croule sous la paperasse quand il s'agit de poser les puces ou tatouer les chiots, surtout que là ils nous ont changé les formulaire de puces y en a pour 3 plombes à remplir et à comprendre, maintenant on peut rajouter deux bonnes heures pour remplir le Certificat de bonne santé qui précise tout dans l'ordre: oeil/oreilles/dents/couilles/peau etc etc etc Vous connaissez la conclusion de tout ça? Un véto qui passe plus de temps à faire de la paperasse à la con (oui je suis fatiguée aujourd'hui, j'ai eu un week end épuisant, je tape plein de coups de gueule lol) ben c'est un véto qui va augmenter ses tarifs pour récpercuter le temps qu'il perd. Et qui va payer? L'éleveur. Voilà.... Je ne suis pas du tout convaincue qu'on papier format A4 à remplir en détail soit si bénéfique que ça. J'ai toujours fait un examen détaillé de chaque chiot vacciné ou pucé, mais franchement ça me gonfle de devoir passer des heures à noter tout ce qui va bien, surtout quand le chien est niquel.
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La remise d'un certificat vétérinaire lors de la cession d'un chien est d'ores et déjà applicable, l'obligation de fournir un certificat de bonne santé lors de la vente d'un chat par un particulier restant en vigueur. Il est donc faux de dire que cette disposition ne s'applique qu'aux particuliers et seulement à eux. Le propre de cette loi de juin 2008 a été justement d'élargir aux éleveurs la délivrance de ce certificat vétérinaire. Re: Le Certificat de bonne santé est-il obligatoire pour les éleveurs? Verdi Sam 11 Avr 2009, 19:39 Yves a écrit: Il est donc faux de dire que cette disposition ne s'applique qu'aux particuliers et seulement à eux. En fait au départ j'avais traduit le nouveau décret comme toi et pis l'avocat m'a embrouillé les neurones alors bon STOP, çà fait 2 fois que je modifie mon site Merci à toi néanmoins d'avoir rectifié le tir Re: Le Certificat de bonne santé est-il obligatoire pour les éleveurs? bruno Sam 11 Avr 2009, 21:42 Il faut attendre de voir comment c'est appliqué et aussi le contenu réel du certificat.
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La facture tient lieu d'attestation de cession pour les transactions réalisées entre des professionnels. Les dispositions du présent article sont également applicables à toute cession, à titre gratuit ou onéreux, par une association de protection des animaux ou une fondation consacrée à la protection des animaux. " par contre je n'ai trouvé aucune mention concernant le délai de validité du certificat vétérinaire.. si quelqu'un a des infos Re: Le Certificat de bonne santé est-il obligatoire pour les éleveurs? Invité Ven 08 Mai 2009, 11:04 Pour les particuliers qui vendent un chat le certificat de bonne santé, qui est différent du certificat vétérinaire récent, c'est un délai de 5 jours. C'est dans la loi de 99. Autrement il y a ce texte aussi Et ça: Introduction Le décret n° 2008-1216 du 25 novembre 2008 (article D 214-32-2 du Code Rural) définit le contenu du certificat vétérinaire que doit faire établir toute personne qui cède un chien, à titre gratuit ou onéreux. Ce décret découle de la loi du 20 juin 2008 sur les chiens susceptibles d'être dangereux.
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Auparavant seuls les particuliers devaient fournir ce document. Maintenant TOUT le monde doit le fournir, y compris les refuges. D'autres parts il y a le Décret n° 2008-1216 du 25 novembre 2008 relatif au certificat vétérinaire prévu à l'article L. 214-8 du code rural qui dit: « Art. D. 214-32-2 ― I. -Le certificat mentionné à l'article L. 214-8, que doit faire établir toute personne qui cède un chien, à titre gratuit ou onéreux, est délivré par un vétérinaire compte tenu, d'une part, des informations portées à sa connaissance et, d'autre part, d'un examen du chien. Et la circulaire de la DGAL spécifie bien: La loi n 2008-582 introduit l'obligation de fournir un certificat vétérinaire lors de toute cession d'un chien (article L214-8 du code rural). Cette disposition vient remplacer, dans le cas des chiens seulement, le certificat de bonne santé qui était obligatoire lors de toute cession à titre onéreux d'un chien ou d'un chat par un particulier (article L. 214-8 introduit par la loi n 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux).
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Pour plus de renseignements sur la réglementation française, vous pouvez prendre contact avec votre vétérinaire traitant, titulaire d'un mandat sanitaire, ou l a Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt. Les documents suivants sont obligatoires pour l'animal et doivent être établis par le vétérinaire traitant, titulaire d'un mandat sanitaire identification par micro puce ou tatouage certificat de vaccination contre la rage en cours de validité certificat international de bonne santé, établi par le vétérinaire traitant, titulaire du mandat sanitaire, dans la semaine précédant le départ de France Il est également conseillé de faire procéder à un titrage des anticorps antirabiques dans un laboratoire agréé et de se munir du carnet de vaccination tenu à jour de l'animal. Vous devrez ensuite prendre rendez-vous avec le service "Santé et protection animales" des services vétérinaires dépendant du Ministère de l'Agriculture dont relève le vétérinaire traitant, pour la validation des documents établis par celui-ci.
Le passeport pour chien est identique pour tous les pays membres. Depuis décembre 2014, les nouveaux passeports délivrés doivent être conformes aux nouvelles obligations qui renforcent la sécurisation des passeports (signature des propriétaires sous leurs coordonnées, feuillet plastifié sur l'identification de l'animal et scotch sur la vignette du vaccin rage). Si le passeport de votre chien a été délivré antérieurement, il est toujours valable. D'une identification obligatoire. Si vous envisagez d'emmener votre chien dans un pays de l'UE, vous devrez faire identifier votre animal au moyen d'un transpondeur électronique (microchip). Il s'agit d'une "puce" électronique implantée par le vétérinaire sous la peau de l'animal. Le tatouage n'est plus ni reconnu ni autorisé pour les chiens identifiés depuis le 3 juillet 2011. Pour ceux qui ont été identifiés avant cette date, le tatouage est toléré comme identification sous réserve qu'il soit parfaitement lisible. De la vaccination contre la rage.
Lorsque vous adoptez un chien pour la première fois, il est important de savoir comment adopter un chien en bonne santé. Pour vous assurer que le chien est en bonne santé, vous devez savoir ce qu'il faut rechercher, par exemple si le chien a été stérilisé ou non, et s'il a été vacciné. Cela évitera au nouveau propriétaire et au chien bien des maux de tête au bout du compte. Castration ou stérilisation Assurez-vous que le chien est stérilisé ou castré pour éviter qu'il ne tombe enceinte ou qu'un autre chien ne tombe enceinte s'il se perd. La stérilisation consiste à enlever les ovaires et l'utérus de la femelle, tandis que la castration consiste à enlever les testicules du mâle. Avantages de la castration et de la stérilisation La stérilisation d'une chienne l'empêche non seulement de tomber enceinte, mais aussi de développer un certain nombre de cancers, comme celui de la glande mammaire. Les risques de contracter ce cancer sont réduits en fonction du moment où la chienne est en chaleur.
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