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Les représentants du personnel du CE ne peuvent pas examiner ces informations sans a minima avoir été formés pour les analyser, les comprendre. La formation économique des élus du CE est primordiale dans bien des cas pour s'approprier sans trop de difficultés, les bases relatives aux nombreuses missions économiques du CE. L'examen de ces données, issues de cette kyrielle d'informations exige une certaine maîtrise afin d'être en capacité d'en extraire des interrogations, des remarques, des orientations alternatives. Préparer la consultation sur les orientations stratégiques L'exigence de la consultation sur les orientations stratégiques implique une réunion préparatoire des élus du CE. Comité d orientation stratégique des. Nous ne le répèterons jamais assez, la nécessité d'une telle réunion s'impose régulièrement à la lumière de l'abondance des prérogatives du comité d'entreprise, toujours plus compliquées. La loi n'impose pas tant la segmentation des sujets inclus dans cette consultation, ni même le calendrier. Il y a donc matière à négocier un découpage honorable et une ventilation des discussions sur au moins trois réunions distinctes au cours du premier trimestre de l'année.
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Ce dernier prend en charge 80% du coût tandis que le CSE, paye les 20% restants. Le CSE est libre du choix de l'expert. Rôle de l'expert-comptable auprès du CSE Recourir à un expert-comptable permet de disposer d'un regard objectif et expert lors de la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise. Il décrypte alors la stratégie de l'entreprise qu'il met en perspective avec ses connaissances du secteur et des tendances économiques. Son analyse permet d'apporter un éclairage aux élus. Ils peuvent ainsi faire prendre du recul sur les données et informations que cet expert soumet. Force de proposition, il peut suggérer des orientations alternatives aux choix des dirigeants. Le comité stratégique, un outil d'aide à la décision et plus encore, Fiscalité et droit des entreprises. La consultation est capitale au regard des engagements à prendre pour le futur. Il serait dommage de se priver des conseils et de l'appui d'un expert-comptable. L'assistance de ce professionnel est par ailleurs prévue par la loi. Il s'agit d'une faculté à ne pas négliger. Envisager une formation économique Fournir un avis éclairé sur les orientations stratégiques de l'entreprise ne peut se faire avec légèreté.
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Il émet au conseil d'administration des recommandations sur le suivi et l'évaluation de l'expérimentation. Mis à jour le 06 octobre 2021 par Stéphanie ARNAUD.
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Le CSE doit désormais prendre en compte les conséquences environnementales des décisions de l'employeur relatives aux orientations stratégiques. L'employeur doit donc informer le CSE des conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise. Des trois grandes consultations annuelles, c'est sans doute la plus complexe et la plus difficile à appréhender. Comité d orientation stratégiques. Et pourtant, elle est fondamentale, car elle engage l'avenir de l'entreprise. La GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et compétences) se définir comme la mise en place de mesures visant à anticiper et à adapter la structure des effectifs, ainsi que l'évolution des emplois, des métiers et des compétences au regard des orientations stratégiques décidées par l'entreprise ou des évolutions subies par celle-ci. L'objectif est d'inciter les entreprises à adopter une démarche d'anticipation pour traiter en amont, par le dialogue social, les évolutions de l'emploi dans un but notamment de prévention et, le cas échéant, d'accompagnement des restructurations.
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