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La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, qui transpose l'ANI du même nom, "a mis en exergue la nécessité de mettre en place au sein de l'entreprise les outils permettant de mieux anticiper et partager l'information et renforcer la capacité des représentants des salariés à mieux comprendre et dialoguer sur la stratégie de l'entreprise", rappelle la circulaire DGT 2014/1 du 18 mars 2014. Trois dispositifs découlent de cette préoccupation: une nouvelle consultation du CE sur les orientations stratégiques de l'entreprise, une base de données économiques et sociales unique "regroupant de manière à la fois actualisée et prospective toutes les données utiles et notamment celles transmises de manière récurrente au CE", et l'encadrement des délais de consultation du CE par accord d'entreprise ou par décret. La circulaire en précise les modalités de mise en œuvre. Circulaire n 1 du 11 decembre 2007 - Document PDF. Cette dépêche est réservée aux abonnés Il vous reste 89% de cette dépêche à découvrir. Retrouver l'intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique Toute l'actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts Information fiable, neutre et réactive Réception par email personnalisable TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS Test gratuit et sans engagement Déjà abonné(e)?

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soc., 5 nov. 2014, no13-17. 270). Le même raisonnement doit être suivi pour les informations figurant dans la base de données économiques et sociales. L'article R. Une circulaire DGT précise le contenu de la base de données unique.... 2323-1-7 du Code du travail) précise qu'il appartient à l'employeur d'indiquer: les informations figurant dans la base de données qui sont confidentielles la durée du caractère confidentiel de ces informations Contacter le secteur juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale Pour plus de renseignements, les salariés peuvent contacter le syndicat CGT local de leur établissement. Les syndicats ou les USD peuvent contacter le service juridique de la Fédération CGT Santé Action sociale par émail à l'adresse suivante: Les salariés peuvent se syndiquer à la CGT en remplissant le formulaire en ligne. Références Code du Travail Circulaire DGT 2014/1 du 18 mars 2014 relative à la base de données économiques et sociales et aux délais de consultation du comité d'entreprise et d'expertise © Fédération CGT Santé Action Sociale - 2016

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Article L. 2323-7-2 du Code du travail (créé par Loi n° 2013-504 de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 (promulguée au JO du 16 juin 2013) (après ANI du 11 janvier 2013)) Articles R. Circulaire dgt 2014 1 du 18 mars 2014 in hindi movies. 2323-1-2 et s. du Code du travail (créés par Décret n° 2013-1305 du 27 décembre 2013 relatif à la base de données économiques et sociales et aux délais de consultation du comité d'entreprise et d'expertise) Base de données économiques et sociales (BDES) Qu'est-ce?

Publié le: 29/04/2014 29 avril avr. 04 2014 Votre entreprise est tenue de mettre en place une Base de Données Economiques et Sociales (BDES) ou Base de Données Unique (BDU) (Episode 2). Dès lors, voici les formalités préalables à la mise en œuvre de cette base de données: I - Déterminer l'état d'esprit dans lequel la BDU est abordée ( Episode 6) Selon le contexte, la mise en œuvre de la BDU peut s'avérer être un outil ou une contrainte et, de ce fait, induire une procédure de mise en place différente.

Attention l'abus d'alcool est dangereux pour la santé Nom Le saviez-vous? En 1933 il existait un Comité National de Propagande en faveur du vin Adresse Usine des Tramways, Pont Lalanne, Pau, France Téléphone 05 59 98 78 23 Tarifs gratuit Adresse email Crédits: Association La Mosaïque de Jurançon, réalisation des expositions, "les vignobles du Jurançon", "De vigne en vin": documents de travail (1933-2000) - 39Z30, Archives communales, Jurançon Propagande en faveur du vin Le menu est proposé en 1933 à l'occasion d'une réception du Comité National de Propagande en faveur du vin. Les agapes proposées par l'hôtel Labourdette de Pau (cote: 39Z30) constituent une longue liste de mises en bouche, d'entrées, de plats, desserts et friandises le tout arrosé de jurançonnais, sauternes et liqueurs. Association de propagande pour le vin paris. Le descriptif du banquet est enrichi de dessins illustrant des proverbes glorifiant l'idée que « le vin, c'est la santé ». Cette idée va s'imposer entre la Première et la Seconde Guerre mondiale avec le soutien des autorités officielles de l'époque.

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Ici la consommation abusive d'alcool et notamment chez les jeunes est inacceptable! La prévention passe par la communication et l'information plus que par l'interdiction ou la répression qui souvent suscitent l'envie de détourner ou d'enfreindre la loi. Mais c'est aussi dans les familles qu'elle doit se pratiquer. Le saviez-vous ? En 1933 il existait un Comité National de Propagande en faveur du vin - Pau. Le vin dilué dans l'eau servi à de jeunes adolescents une fois par semaine sera un bon moyen pédagogique et surement meilleur qu'un mauvais soda trop sucré. L'apprentissage d'une consommation modérée des jeunes passe aussi par l'exemple des parents. Comme dans toute chose, ce n'est pas la consommation qui est dangereuse, mais l'abus! Communication sur le vin et loi En France la communication sur le vin est régie par la loi Evin votée en 1991 qui interdit la publicité et la propagande sur l'alcool sur certains supports et doit comporter un message rappelant les dangers de l'alcool. Ces dernières années la jurisprudence a été assez sévère en condamnant certaines campagnes de publicité pour leur caractère trop incitatif.

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La mention « à consommer avec modération » n'est pas contre, elle, pas obligatoire. Ce texte doit être positionné à l'horizontal et visible: en corps gras avec une taille de caractère égale à 1/100 de la somme hauteur + largeur du support de la publicité. Il doit également ressortir de l'arrière plan en se distinguant avec un couleur différente du fond. Enfin, il doit y avoir un espace entre le bord de la publicité et le message de 2 fois la hauteur d'une lettre Pour la radio, le message conseillé est « Pour votre santé attention à l'abus d'alcool ». Il faut aussi faire un rappel sur les dangers de la consommation pour les femmes enceintes. Association de propagande pour le vin dans. QUELLES SONT LES SANCTIONS? Les sanctions ne sont pas légères; elles peuvent aller jusqu'à une amende de 75 000€ ou 50% des frais engagés pour la publicité. Cette dernière peut alors être supprimée. Il existe aussi en cas de récidive la possibilité d'interdiction de vente pendant 5 ans. ÉVOLUTIONS DEPUIS 1991 En 2015, le Senat a adopté une évolution de la Loi Evin.

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Numéro RUP L'identifiant pour les associations reconnues d'utilité publique: 34. 000. 410 Le numéro RUP est l'identifiant attribué aux associations reconnues d'utilité publique. Identifiant historique L'identifiant historique de l'association: 34. Vin compris | Société archéologique, scientifique et littéraire de béziers. 410 Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec. Forme Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture): 343P Nature de l'association: Reconnue d'Utilitée Publique (R) Groupement (Simple, Union, Fédération): Simple (S) Observation du waldec: Aucune Position (Active, Dissoute, Supprimée): Active (A) Publication sur le web: Oui (1) Site web déclaré au waldec: Aucun

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Cette image, et le slogan qui l'accompagnait: "Alcool, votre corps se souvient de tout", ont t perus par certains comme une nouvelle "diabolisation du vin", jouant sur les phantasmes les plus archaques. mise en ligne: 01/03/2005 POUR CITER CET ARTICLE: Amancio Tenaguillo y Cortzar, "De Pasteur au "French Paradox" et la loi Evin", in "Le vin social et politique",, mars 2005, [En ligne] (Page consulte le).

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