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Wednesday, 24 July 2024

Concrètement, il faut mentionner votre demande spécifique dans le formulaire ou la demande manuscrite. Vous devez donc préciser que vous souhaitez une version plurilingue de l'extrait ou de la copie intégrale de l'acte de naissance. Puis, il faut également mentionner la ou les langues de traduction souhaitée. Qui peut demander un acte de naissance? La liste des personnes ayant accès à une copie intégrale ou à un extrait d'acte de naissance avec filiation est très restreinte. Seuls les membres de la famille de la personne concernée par l'acte peuvent le demander (ascendants, descendants, époux/épouse, partenaire de pacs). Le représentant légal doit montrer un mandat le désignant comme tel. Vous pouvez effectuer votre demande auprès de la mairie de votre lieu de naissance si vous êtes majeure ou émancipée. Le requérant peut demander un document authentique sur papier, mais il peut aussi demander des documents consultables en ligne notamment les archives numérisées ou les archives municipales pour les actes de naissance de plus de 75 ans.

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Nous sommes à votre disposition du lundi au vendredi de 8h00 à 20h puis le samedi de 9h à 15h au 0800 94 75 53 ou par mail. Tout savoir sur l'acte de naissance à la mairie de Valence Quelle procédure pour obtenir un acte de naissance en France? Rappelons que vous pouvez demander une copie intégrale, un extrait de naissance sans filiation, un extrait de naissance avec filiation auprès des services d'état civil de la mairie. La procédure pour obtenir un acte de naissance en France est différente suivant votre lieu de naissance. Si vous êtes né en France, il faut vous adresser à la mairie de votre lieu de naissance. Concrètement, vous pouvez faire votre demande d'acte de naissance en ligne, par courrier, vous rendre sur place ou passer par Demarcheo. Si vous êtes né à l'étranger et que l'acte de naissance a été établi par les services d'état civil du consulat ou de l'ambassade de France dans le pays de naissance alors en cas de besoin, il faudra demander votre acte de naissance en France auprès du service central d'état civil de Nantes (Ministère des Affaires étrangères).

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Démarches administratives Démarches en mairie de Valence-sur-Baïse Pour toutes vos démarches administratives en mairie de Valence-sur-Baïse, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.

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Toutes les données recueillies sur notre site font l'objet d'un traitement sécurisé et sont encadrées par la loi française, en conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. La société a procédé à l'ensemble des déclarations préalables nécessaires auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Bourg-lès-Valence est votre ville de naissance? Vous êtes donc un / une Bourcains, Bourcaines! je parie que vous ne le saviez même pas! Vous avez de quoi être fier de vos racines, Bourg-lès-Valence est une superbe agglomération de 19351 qui se trouve dans le canton de BOURG LES VALENCE, lui même en plein dans le département: Drôme. Le code postal de Bourg-lès-Valence est 26500 Si vous passez dans le coin, vous noterez à quel point la ville est belle. N'ayons pas peur de dire que lemaire actuel, Monsieur Bernard PIRAS, réalise un travail époustouflant lui et ses collaborateurs Ce ne sont pas les habitants de Bourg-lès-Valence qui vous diront l'inverse.

La Ville s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu ni cédée à des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Ce droit s'exerce par voie postale, en justifiant de son identité, à l'adresse suivante: Mairie de Valence Place de la liberté / BP 2119/26021 Valence Cedex Tel: 04 75 79 20 00 dpo @

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