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Les délégués du personnel peuvent en outre demander à tout moment communication desdits documents ( C. trav., art. L. 4711-4; C. trav., art. R. 2313-3) ou consulter le registre de sécurité les regroupant. Diversité L'employeur doit associer les délégués du personnel (et les délégués syndicaux) à la réunion annuelle du comité d'entreprise consacrée à la remise des éléments destinés à faire le point sur la diversité en entreprise (voir n o 160-5). Ces institutions se réunissent alors sous la forme d'un « comité élargi de la diversité » ( ANI, 12 oct. 2006; Arr. 22 févr. Registre des délégués du personnel informaticsé les. 2008, JO 1 er mars; Arr. 14 mai 2008, JO 22 mai). Cet accord national interprofessionnel est applicable dans toutes les professions autres qu'agricoles. Remarque: indépendamment de ses obligations légales, il est conseillé à l'employeur de donner toutes informations utiles aux délégués du personnel de manière à ce que ceux-ci soient correctement informés sur la vie de l'entreprise, sa situation économique: cela facilitera le dialogue social et la qualité des échanges.

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Un registre du personnel (en France) est un registre obligatoire pour toute entreprise où sont consignés tous les mouvements du personnel: entrées: personnel en CDI, en CDD, en contrat d' apprentissage, de qualification, alternance; sorties: qu'il s'agisse de démission, de licenciement.. Ce registre doit être tenu à jour en permanence et être susceptible d'être présenté à tout moment à l' inspection du travail. Ce registre se présente sous la forme d'un cahier, pré-imprimé, disponible dans le commerce ou sous la forme d'un registre informatique (sous réserve qu'il ait préalablement été déclaré à la CNIL dont le récépissé de déclaration doit être également présenté en cas de contrôle. Registre du personnel — Wikipédia. Une exception à cette obligation existe toutefois lorsque ce registre répond aux conditions fixées par la Délibération CNIL n° 2004-097 du 9 décembre 2004. ) Contenu du registre [ modifier | modifier le code] Ce registre doit comporter les mentions suivantes: Nom et prénom du salarié, Date de naissance, sexe, copie de la carte de séjour pour les salariés étrangers, joindre éventuellement une copie de la carte de séjour et mentionner le type de document fourni ainsi que les références, Fonction et statut du salarié, date d'entrée et de sortie, et type de contrat (qualification, adaptation... ).

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#6 Inscrire les stagiaires dans une partie spécifique Tout comme pour une nouvelle embauche, lorsque vous accueillez un stagiaire, vous devez penser à l'inscrire dans le registre du personnel dans la partie dédiée aux stagiaires. L'ensemble des stagiaires rémunérés ou non doivent être renseignés dans le registre du ne pas créer la confusion entre la partie salarié et la partie stagiaire, vous pouvez acheter une deuxième registre du personnel spécialement dédié à vos stagiaires. Toujours est-il que depuis la loi du 10 juillet 2014, le registre unique du personnel doit comporter une partie réservée aux stagiaires. #7 Annexer les déclarations de détachement Lors de l'accueil d'un salarié détaché, l'annulation de la déclaration de détachement au registre est obligatoire. Cette déclaration est à effectuer auprès de l'inspection du travail par l'entreprise étrangère qui souhaite détacher du personnel en France. Historique de registre personnel : ce que dit la loi française.. Cette copie doit également être rendue disponible auprès des délégués du personnel, aux fonctionnaires et agents chargés de veiller à l'application du Code du Travail et du Code de la Sécurité Sociale.

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⇔ Les informations obligatoires Ces informations doivent être actualisées à chaque contrat, même s'il s'agit de contrats successifs. Les informations sur les salariés doivent être enregistrés par ordre chronologique d'embauche et être conservées pendant au moins 5 ans. 1. L'identité du salarié •la nationalité •la date de naissance •le sexe 2.

R. 4121-1). Les délégués du personnel peuvent prendre connaissance des contrats de mise à disposition conclus entre l'entreprise et les entreprises de travail temporaire ( C. trav., art. L. 2313-5). Les délégués peuvent-ils prendre contact avec les salariés? Les délégués du personnel peuvent prendre tous les contacts nécessaires à l'accomplissement de leur mission, notamment auprès des salariés à leur poste de travail ( C. trav., art. Registre des délégués du personnel informatisé. L. 2315-5). Autrement dit, les délégués du personnel disposent de la liberté de se déplacer dans l'entreprise. Cette liberté de déplacement s'exerce pendant les heures de délégation mais également en dehors des heures habituelles de travail. L'employeur ne peut restreindre le droit de déplacement des délégués du personnel. La seule limite qui est posée à ce droit de déplacement consiste à ne pas apporter de gêne importante au travail des salariés. En effet, il ne faut pas que les déplacements des délégués du personnel perturbent le travail des salariés. En l'absence de définition légale de la « gêne importante », il sera pris en considération la nature du travail effectué par le salarié, la durée des entretiens et leur fréquence.

Lance feu de cheminee - magirus camiva accessoires LANCES LANCE FEU DE CHEMINEE 1 3 2 CONSTRUCTION Lance en alliage d'aluminium 1. Tête de diffusion UTILISATION 2. Embout coudé à 45° La lance d'incendie « Feux de cheminées » est 3. Robinet filtre utilisable pour tous les feux cachés comme les feux de poutres, de faux plafonds ou encore de cheminées. Manche : plusieurs sapeurs-pompiers encore mobilisés sur des feux de cheminée | La Presse de la Manche. CARACTERITIQUES TECHNIQUES - Robinet « Américain » avec passage DN 20 Elément droit de longueur 600mm Coude à 45° avec partie droite de 200mm Diffuseur conique à angle de diffusion de 60° Dimensions 970 x 336 x 95mm Poids 1, 70kg Débit 25l/m à 6 bars REFERENCES Lance d'incendie pour feux de cheminées, entrée raccord GFR F 20 Les photos sont non contractuelles, le fabricant se réserve le droit de modifier les caractéristiques de ses produits sans préavis. 207 12 39

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C'est dans la rue du Dr Henri Schaltin au centre de Spa que la pizzeria Da Giorgio a ouvert ses portes. Et à la tête de celui-ci, on retrouve un couple de jeunes spadois, Georges Charonitis et Jenita Beganovic. « On a grandi à Spa et on a tout connu, explique la patronne. Mais on avait envie de retrouver de bonnes pizzas au feu de bois, ce qui manquait. Et on s'est lancé dans le commerce appartenant à mon beau-père où on a tout refait durant quatre mois. » Avec la volonté d'ouvrir un restaurant « qui se veut convivial, familial et cosy. De plus, nous voulons amener un peu de jeunesse à Spa. » Quant à la carte, elle est assez fournie « avec 21 pizzas différentes. Mais nous voulons que nos pizzas soient de qualité. Et ce même si on doit perdre un peu de marge dessus. Lance feu de cheminée virtuel. Par exemple, nos fruits de mer sont frais du jour. Il y a aussi des desserts maison. Et prochainement, nous élargirons notre carte avec davantage de plats. » Quant aux pizzas, on peut les déguster sur place ou à emporter. « Et nous avons un service de livraison jusqu'à 7kms autour de Spa.

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Une belle flambée dans une cheminée, quand il fait froid cela réchauffe la maison et c'est magnifique! Mais attention au feu de cheminée! Les f eux de cheminée peuvent être risqués! Découvrez comment faire un beau feu de cheminée Sommaire Une belle flambée dans une cheminée, quand il fait froid cela réchauffe la maison et c'est magnifique! Mais attention au feu de cheminée! Les f eux de cheminée peuvent être risqués! Découvrez comment faire un beau feu de cheminée en toute sécurité. Feux de cheminée en ville Contrairement à une idée reçue, aujourd'hui il n'est pas interdit de faire du feu de cheminé e à Paris et en Île-de-France, mais sous certaines conditions! Il est possible de faire un feu de bois à condition qu'il ne s'agisse pas du moyen principal de chauffage. 🔥 Un allume feu de cheminée facile & rapide : Made in France. Le feu dit "d'agrément" est autorisé pour l'instant. Faire du feu dans la cheminée à Paris est autorisé mais en respectant l'article 23, arrêté du 22 janvier 1997. - Seul le bois sec peut être brûlé. Et en aucun cas des meubles, magazines et autres déchets toxiques.

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Il faut être conscient que chacun est responsable de cette pollution. Une pollution qui appelle à des mesures: dès cet hiver et jusqu'au 1er janvier, la vallée interdira l'utilisation des cheminées à foyer ouvert. Lance feu de cheminée. Un label pour inciter aux bonnes pratiques Parmi les autres mesures, il y aura l' obligation de ramoner une fois par an et la mise en place d'un label national pour les bûches ou les granulés, le but étant d'inciter les gens qui se chauffent au bois à utiliser un bois non traité et le plus sec possible pour une combustion moins polluantes. La France doit agir rapidement pour réduire la pollution de l'air, car elle est sous la menace d'une sanction financière importante de l'Europe pour des dépassements réguliers des normes. C'est également un enjeu de santé publique: en France, 40. 000 décès par an sont encore attribuables à l'exposition aux particules fines, selon Santé Publique France.

Goma, 28 mai 2022 (ACP). Flamme (Sons gratuits) • LaSonotheque.org. -Le maire de Goma, le commissaire supérieur principal François Kabeya Makosa, a inauguré vendredi la seconde agence de l'Institution de Micro-Finance Tujenge Pamoja, agence de Katindo, Est-ouest de la ville de Goma. C'était en présence du Mgr l'évêque du Diocèse catholique de Goma; délégué de la Banque centrale du Congo (BCC)/ Direction Nord-Kivu, du bourgmestre de la commune de Karisimbi, du PCA de cette institution et des gérants des autres institutions de micro-finances. Il a rendu un vibrant hommage au chef de l'Etat et Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, pour la paix qu'il ne cesse de restaurer sur toute l'étendue du pays, et spécialement dans la province du Nord-Kivu; facteur qui fait que l'IMF Tujenge Pamoja étende ses activités vers Est-Ouest à Katindo en ville de Goma. François Kabeya Makosa d'enchaîner: « nous constatons avec satisfaction que les produits présentés par l'IMF Tujenge Pamoja, permettent de contribuer aux agrégats micro et macro-économiques de la ville volcanique et partant, de notre pays.