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Sunday, 4 August 2024

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Comment déposer une demande d'autorisation de coupes de bois? Vous pouvez télécharger l'imprimé de demande d'autorisation de coupe en bas de cette page, dans l'encadré "Documents associés": 1_IMPRIME_DEMANDE_AUTORISATION_COUPE. Une fiche spécifique doit compléter votre demande, lorsque la parcelle de bois à couper se trouve en site NATURA 2000: 2_ETUDE_INCIDENCES_N2000_coupes, en Site Inscrit pour la protection des paysages: 3_DECLARATION_TRAVAUX_SITE_INSCRIT. Le document 4_QUESTIONS_REPONSES-COUPES résume la réglementation forestière de ces coupes.

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Partager sur: Facebook Google+ Twitter Complétez le document ci-dessous pour établir votre demande d'autorisation de coupe de bois: Demande-d'autorisation-administrative de coupe de bois () Ce document concerne le propriétaire forestier qui souhaite réaliser une coupe ou un abattage dans sa forêt alors qu'elle est sous le Régime Spécial d'Autorisation Administrative. PLUS D'INFOS AU 03 20 22 76 09 OU À SERVICE URBANISME

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La coupe de bois naturel ou de teck est soumise à autorisation préalable. La demande est adressée à la Direction des Ressources Forestières (DRF). Description Il s'agit de l'autorisation pour procéder à la coupe de bois naturel ou de teck. Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande Autorisation de coupe de bois naturel: Un (01) mois après constat des structures déconcentrées de la localité (Directions régionales et préfectorales de l'environnement et des ressources forestières); Autorisation de coupe de teck: Un (01) mois après contre-expertise de l'ODEF. Durée de validité Pour l'autorisation de bois naturel, la validité de l'autorisation délivrée est de 2 semaines; Pour l'autorisation de teck, la validité de l'autorisation délivrée est de 3 mois. Pièces à fournir Une demande d'autorisation de coupe ou de dégagement adressée au ministre chargé de l'environnement et des ressources forestières. Compléments d'informations Télécharger la base légale Adresse: 52, QAD rue de la Kozah, 01 B. P. 355, Lomé, Togo.

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> Imprimé de demande d'autorisation administrative de coupe de bois - format: PDF - 0, 09 Mb La demande d'autorisation dument complétée ainsi que les pièces jointes doivent être adressées à la Direction Départementale des Territoires 31 Mail Pierre Charlot - 41000 BLOIS.

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Téléphone: 22 21 46 04/ 22 21 40 29 E-mail: Site Web: La licence d'exploitation d'une agence de promotion et d'information médicale et scientifique peut être renouvelée. La demande est adressée à la Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires. L'exploitation d'une société de distribution de réactifs, consommables et dispositifs biomédicaux de laboratoire d'analyses de biologie médicale est soumise à l'obtention d'une licence. La demande est adressée à la Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires Toute demande d'informations relatives à un terrain doit être adressée à la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC). Tout transfert de propriété concernant un terrain doit être enregistré. La demande est adressée à la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC).

Formulaire d'autorisation administrative de coupe - CERFA 12530*03 Mise à jour le 17/03/2017 La demande d'autorisation effectuée par le propriétaire ou l'acquéreur est à déposer 4 mois avant le début de l'exploitation > Formulaire_demande_coupe_bois_CERFA12530*03 - format: PDF - 0, 08 Mb Partager Documents listés dans l'article: > Formulaire_demande_coupe_bois_CERFA12530*03 - format: PDF - 0, 08 Mb - 17/03/2017

Les obligations préalables Mise à jour le 11/05/2021 Les coupes de bois sont des opérations sylvicoles visant à renouveler ou améliorer les peuplements forestiers et/ou à récolter du bois. Ce sont des opérations effectuées manuellement par des bûcherons aidés d'un débusqueur ou autre moyen de débardage (câble), ou mécanisées à l'aide d'une abatteuse et d'un porteur. Une coupe n'est pas un acte anodin, car elle induit des changements dans le milieu forestier; les conséquences sur le peuplement peuvent être importantes et durables: - Une coupe, suivant la manière dont elle est conduite, peut provoquer le tassement du sol par les engins d'abattage et/ou de débardage, induisant son asphyxie et une perte de production sylvicole durable. - Une coupe forte, prélevant une quotité importante des arbres du peuplement modifie les conditions microclimatiques et peut induire une modification de la flore, retardant ou bloquant la régénération forestière. - En zone de pente, les coupes fortes ou inappropriées peuvent provoquer des phénomènes d'érosion, de glissement de terrain, ou favoriser les chutes de blocs ou les avalanches.