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Pensez à vous munir de votre pièce d'identité et d'une photographie d'identité couleur récente (35*45mm, visage dégagé, sans lunettes). Perte de carte - Twisto - Les Mobilités de Caen la mer. Une fois votre demande validée et traitée, votre nouvelle carte vous sera expédiée directement à l'adresse de votre choix, sous un délai moyen de 3 jours (hors week end et jours fériés). Bon à savoir: Ces délais indicatifs sont susceptibles d'être rallongés en période de rentrée scolaire: pensez-y, et anticipez vos démarches! Frais de fabrication de carte: 8€ TTC Frais d'expédition: 2€ TTC

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Le réseau des transports en commun de la ville de Nice, se nomme « Lignes d'Azur ». Il est composé de trois lignes de tramway ainsi que de près de 170 lignes de bus et de cars. Il est possible, pour les usagers, de voyager à travers l'ensemble du réseau avec un ticket ou une carte rechargeable nommée « La carte Lignes d'Azur ». Présentation de la carte Lignes d'Azur La carte Lignes d'Azur permet de voyager de façon illimitée sur tout le réseau niçois, avec différents abonnements annuels ou mensuels, comme par exemple: L'abonnement mensuel moins de 19 ans au tarif de 15, 30 euros par mois et qui devra être renouvelé chaque mois, si nécessaire. Carte de transport perdue ou oubliée : que faire ?. L'abonnement annuel moins de 19 ans qui coûte 122, 50 euros par an. L'abonnement annuel pour les 26-64 ans au tarif de 362, 50 euros par an. L'abonnement mensuel pour les 26-64 ans qui coûte 40, 80 euros par mois et doit être renouvelé tous les mois, quand cela est nécessaire pour le voyageur. L'abonnement annuel pour les plus de 65 ans au prix de 145 euros par an.

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Objet perdu? Si vous le souhaitez, vous pouvez signaler la perte d'un ou de plusieurs objet(s) en ligne via une plateforme en ligne Service de signalement disponible 24h/24 et 7jours/7 sur le site Internet Attention: nous vous invitons à signaler rapidement la perte de votre titre de transport afin d'obtenir une nouvelle carte au plus vite. Les usagers ayant perdus leur carte d'abonnement peuvent le signaler à un membre du personnel AIX EN BUS en agence, par téléphone ou par courrier. Écrire au service clientèle d'aix en bus: Aix en bus 300 Avenue Giuseppe Verdi 13605 Aix en provence cedex 1 Ma carte a été retrouvé aux objets trouvés: comment l'a récupérer? Carte de bus perdu des. Si votre pass d'abonnement a été remis au service des objets trouvés, vous devrez vous munir d'une pièce d'identité pour prouver votre identité afin que votre carte vous soit remise. Certains services acceptent également un justificatif de domicile ou si la photo de votre carte d'abonnement correspond parfaitement à votre visage actuel, cela suffit dans certains cas.

Vous avez perdu ou vous êtes fait voler votre titre de transport? Pas de panique, notre Service Après-Vente Transilien est là pour vous aider. Votre Passe Navigo Annuel est volé ou perdu Si votre passe Navigo chargé d'un forfait Annuel est perdu ou volé, il sera remplacé gratuitement jusqu'à deux fois dans l'année. Suite à votre déclaration de perte ou de vol dans la rubrique "Un problème avec mon passe de transport? " de votre compte sur, votre passe sera mis en opposition par les transporteurs et ne fonctionnera donc plus aux valideurs. S'il est retrouvé, il ne devra donc plus être utilisé et devra être remis auprès des guichets, comptoirs ou agences des transporteurs. Carte de bus perdu et. Si la perte ou le vol a lieu le jour même du chargement du forfait, vous ne pouvez obtenir le remplacement de votre passe Navigo et du forfait annuel souscrit que le surlendemain. Vos titres de transport achetés pour voyager entre la date de la perte/vol et la création de vote nouveau passe (rechargé) ne seront pas remboursés.

La saisine du CHSCT est une formalité obligatoire et préalable à toute décision de l'autorité territoriale. Si l'autorité territoriale ne suit pas l'avis du CHSCT, elle doit l'en informer dans le délai de deux mois, en précisant les motifs qui l'ont conduite à ne pas suivre cet avis. Lorsqu'une saisine recueille un avis défavorable unanime des représentants du personnel, le dossier doit faire l'objet d'un réexamen et donne lieu à une nouvelle consultation du CHSCT. Fusion chsct et ct fonction publique. Textes de référence Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, articles 32 et 33. Décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics Décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

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Dans ce cas, l'avis rendu par la formation conjointe se substituera à ceux du CT et du CHSCT; les comités techniques sont compétents pour donner un avis sur les lignes directrices de gestion et sur le plan d'action pour l'égalité professionnelle entres les femmes et les hommes. Le recours à la négociation renvoyé à une ordonnance D'après l'étude d'impact du projet de loi, le cadre juridique de la négociation au sein de l'administration, étoffé depuis la loi 5 juillet de 2010 relative à la rénovation du dialogue social, s'est avéré jusqu'ici insuffisant. Le nombre d'accords collectifs conclus dans la fonction publique reste modéré. Fusion chsct et cse. Le suivi même des accords connaît des pratiques diverses. C'est pourquoi la loi du 6 août 2019 habilite le gouvernement à prendre par ordonnance toutes les mesures afin de favoriser, aux niveaux national et local, la conclusion d'accords négociés. "L'objectif est de promouvoir le rôle et la culture de la négociation et d'en développer la pratique, en particulier aux niveaux de proximité qui constituent le quotidien des agents, en vue de favoriser à tout niveau, y compris à l'échelle d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public hospitalier, social ou médico-social, la conclusion d'accords négociés".

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Par ailleurs, pour les CT et CHST les partenaires sociaux estiment qu'une clarification des attributions pourrait se faire sans fusion. La fusion pure et simple des CT et CHSCT a donc été assortie d'une nouvelle proposition: la création d'une assemblée plénière qui disposerait d'une formation spécialisée chargée des questions liées à la santé et à la sécurité au travail. Cette nouvelle hypothèse de travail suscite également le rejet des partenaires sociaux. La question de la fusion en entraîne d'ailleurs une seconde celle de la compétence y compris pour les CAP. En effet, même les CAP sont concernées par des modifications d'attribution. Il s'agit de recentrer leur rôle sur l'examen des décisions ayant un impact négatif sur la carrière des agents. Les CAP devaient devenir des instances qui ont un rôle de recours et non plus d'examen a priori des décisions. Faut-il fusionner les comités techniques et les CHSCT ?. Tous les syndicats sont d'accord pour dresser le constat que ces mesures annoncent un avenir morose pour les instances de dialogue social dans le secteur public.

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Fonction publique: Olivier Dussopt défend la fusion des instances de dialogue social Déjà mis en place dans le privé, le Sénat a voté en faveur d'une instance unique de dialogue dans la fonction publique, issue de la fusion des comités d'hygiène et de sécurité (CHSCT) et des comités techniques (CT). Le 19 juin 2019 Par Public Sénat Ce mardi, les sénateurs ont poursuivi l'examen du projet de loi de transformation de la fonction publique par son article 3 qui porte sur la fusion des instances de dialogue social, les comités d'hygiène et de sécurité (CHSCT) et des comités techniques (CT), transformés en comités sociaux d'administration. Sera instituée au sein de ces comités sociaux d'administration, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Comité Technique (CT) et Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) – CDG 84. À l'initiative du groupe communiste et du groupe socialiste, la séance a démarré par des explications de vote portant sur deux amendements de suppression de l'article. « Cette formation spécialisée va nous apporter quoi de plus en termes de santé?

La loi n°2019-828 du 6 août de transformation de la fonction publique concernant la fonction publique territoriale et le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires ont fait évoluer les compétences de ces comités. Fusion chsct et ct time. Les comités sociaux territoriaux (CST) vont naître de la fusion entre les Comités Techniques (CT) et Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Ainsi, un CST est créé: - dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents, - auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents. De la même manière que ses prédécesseurs, ce comité comprend des représentants de la collectivité territoriale et des représentants du personnel. Il sera alors saisi sur les orientations stratégiques, sur les politiques de ressources humaines et sur les lignes directrices de gestion en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels, compétences transversales qui servira de support au débat relatif à l'évolution des politiques des ressources humaines en termes d'avancement de grade et de promotion interne.