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C'est France Bleu Provence qui met en garde, cet été. La commune de Bandol (Var) vient de signer un arrêté pour interdire les balades torse nu. Les contrevenants devront débourser 38 euros. Des panneaux exigeant une «tenue correcte» ont été installés dans la ville. Et oui, si cela ne pose aucun problème sur une plage, pour les hommes comme pour les femmes, le torse nu peut être interdit dans les rues de certaines stations balnéaires notamment. Avant Bandol, plusieurs communes ont déjà pris ces mesures: c'est le cas de Nice (Alpes-Maritimes) ou encore Trouville-sur-Mer (Calvados). Mais que dit la loi, exactement? Jusqu'en 1994, l'article 330 du Code pénal prohibait l'outrage public à la pudeur, lequel était passible de deux ans d'emprisonnement et de 15 000 francs d'amende à l'époque, mais le nouveau Code pénal a supprimé cet article 330. Seule est désormais réprimée (article 222-32 du nouveau Code), «l'exhibition sexuelle» et non plus la simple nudité. «Par suite et à défaut de réglementation complémentaire, aucun texte n'interdit de façon générale d'être "torse nu en ville"», rappelle une juriste au Courrier des maires.
Il n'y a que très peu d'usagers qui acceptent de passer par les services professionnels, pour l'obtention d'une carte grise. Pourtant c'est un réel avantage, non seulement c'est plus simple, mais en plus c'est un réel gain en temps. Il n'y a aucun risque à utiliser ces services puisqu'ils sont agrémentés par l'Etat. Certaines questions importantes font cas de figure dans l'acquisition d'une carte grise, ce qui demande parfois l'expertise d' un professionnel. Dans le cas de l'achat ou de la vente d'un véhicule d'occasion par exemple, il faudra présenter un certificat de non gage, c'est la preuve que le véhicule à immatriculer n'est pas sujet à un mandat d'arrêt ou à un conflit judiciaire. Ce certificat est délivré à la préfecture et vous permet d'entamer les démarches pour l'obtention de la carte grise. Pour les véhicules neufs, seule la facture d'achat fait preuve de document officiel. Autant d'éléments qu'il faut savoir et avoir en sa possession avant d'entamer toute demande de carte grise; en choisissant de se faire accompagner par un professionnel, vous confiez ainsi le soin à quelqu'un d'autre d'effectuer toutes les démarches à votre place.
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BIENVENUE! Vous êtes sur le site officiel de Carte Grise Express. Ce site est là pour vous simplifier la tâche et les longues démarches administratives. Nous vous guidons de A à Z dans votre démarche de façon simple, sécurisé et rapide. Nous sommes habilités et agréé par la Préfecture de Nice et le Trésor Public pour vous assurer une totale sécurité. NOUS VOUS ACCOMPAGNONS SUR LES DEMARCHES SUIVANTES: Pour toutes questions sur les démarches actuelles ou futures sur le site, n'hésitez pas à nous contacter! POUR QUELS TYPES DE VÉHICULES? Avec Carte Grise Express, vous pouvez faire toutes les démarches ci-dessus, pour tous types de véhicule: Voiture, voiture sans permis, remorque, moto et scooter. Tous les véhicules qui comportent une carte grise. Vos Informations Je renseigne l'immatriculation de mon véhicule pour calculer le coût de la démarche pour la carte grise. Traitement Nous traitons votre demande de carte grise 24h (jours ouvrés) après le reçu de vos documents Livraison Vous recevrez la carte grise directement chez vous sous 48h OÙ EFFECTUER VOTRE DEMANDE DE CARTE GRISE?
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Attention, pour les automobilistes domiciliés à SALIES DU SALAT, il n'est plus possible de se rendre à la préfecture de Haute-Garonne pour immatriculer un véhicule. En effet, depuis le 06 novembre 2017, les démarches liées aux certificats d'immatriculation se font uniquement par internet, et non plus aux guichets de la préfecture désormais fermés. Vous pouvez également immatriculer votre véhicule chez CARTE GRISE EXPRESS 31, situé à CASSAGNE. Tarif unitaire du cheval fiscal à Salies Du Salat: 44 euros Taux d'exonération véhicules propres: 100% Gros plan sur " CARTE GRISE EXPRESS 31 ", professionnels de l'automobile habilité pour immatriculer les véhicules à CASSAGNE (31260) Horaires du service carte grise Lundi 8h00-12h30 14h-19h30 Mardi 8h00-12h30 14h-19h30 Mercredi 8h00-12h30 14h-19h30 Jeudi 8h00-12h30 14h-19h30 Vendredi 8h00-12h30 14h-19h30 Samedi 8h00-12h30 14h-19h30 Plan d'accès: Localiser ce professionnel habilité sur google map Calculez le coût de votre carte grise à SALIES DU SALAT: (J.
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Tout d'abord, cette personne peut effectuer, elle-même, ces démarches auprès d'un guichet de la préfecture ou de la sous-préfecture. Mais dans le cas où une indisponibilité se présente, il est aussi possible de faire transmettre ces dossiers à une tierce personne tout en lui fournissant une procuration de la part du propriétaire. Enfin, si aucune de ces deux options ne conviennent au nouveau propriétaire d'une voiture d'occasion pour obtenir des documents carte grise, il reste encore la transmission de ces dossiers par voie postale. Dans les trois cas, il faudra tout de même s'assurer avant toute chose des détails de la procédure administrative. Le plus souvent, ces démarches sont expliquées sur le site de la préfecture concernée. Il est fort possible que certaines préfectures imposent des procédures personnalisées au lieu du standard conseillé par l'État. Il se peut aussi que des sous-préfectures ne soient plus en charge des immatriculations ou ré-immatriculations de véhicule d'occasion.
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