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Ce congé non rémunéré est accordé de droit, sur présentation d'une attestation du médecin traitant de l'enfant ( Note AP-HP D2007-999 du 31 janvier 2007 relative au congé de présence parentale). Autorisation d`absence pour soigner un enfant malade ou en. Absence enfant malade ou en assurer momentanément la garde Textes réglementaires: - Circulaire ministérielle n° 82-1475 du 20 juillet 1982 relative aux autorisation d'absence pouvant être accordées au personnel de l'administration pour soigner un enfant malade ou pour en assurer momentanément la garde - Circulaire ministérielle n° 84-58 du 7 décembre 1984 relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées au personnel des établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publiquepour soigner un enfant malade ou en assurer momentanément la garde - Note AP-HP n° 85-77 du 1er avril 1985 relative au nouveau régime des autorisations d'absence pour soigner un enfant malade ou en assurer momentanément la charge. - Note AP-HP n° 93-198 du 22 février 1993 relative aux autorisations d'absence pour soigner un enfant malade ou en assurer momentanément la garde.
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Un e-mail de confirmation vous sera transmis une fois les vérifications effectuées par la CPAM. Vous pourrez transmettre cet e-mail à votre employeur pour justifier de votre démarche. Puis au bout de 7 jours, vous pourrez télécharger l'attestation d'isolement à domicile depuis votre compte Ameli ou MSA et la transmettre à votre employeur. A lire aussi: Attestation d'isolement: qui est concerné, comment l'obtenir Si vous n'êtes pas à l'aise avec les outils numériques, pas de panique, adressez-vous à votre médecin, il peut effectuer pour vous la déclaration de maintien à domicile auprès de l'Assurance maladie. Retrouvez tous les détails et tous les liens sur le site du ministère de l'Intérieur. Votre enfant scolarisé est cas contact Si votre enfant est cas contact, vous devez immédiatement lui faire passer un test Covid RT-PCR ou antigénique auprès d'un professionnel agréé. Les congés • Modèle de lettre gratuit • LégiSocial LégiSocial. S'il est positif, il doit s'isoler selon les règles en vigueur. Covid-19: positif ou cas contact, voici les règles d'isolement pour les enfants de moins de 12 ans s'il est négatif, il peut retourner à l'école.
B) AGENT A TEMPS PARTIEL L'imputation du contingent d'autorisations d'absence accordé aux personnels à temps partiel doit se faire sur les seules périodes correspondant aux obligations de service (à l'exception des journées non travaillées). Ce congé est proratisé pour les personnels travaillant à temps partiel: - temps partiel régulier, les autorisations d'absence sont accordées en jours, - temps partiel irrégulier, les autorisations d'absence sont proportionnelles à la quotité de travail effectuée.