Médaille D Honneur Communale | Maison À Vendre Coublevie Belgique
Médaille d'honneur régionale, départementale et communale Mise à jour le 20/07/2021 La médaille d'honneur régionale, départementale et communale comporte trois échelons: Argent: 20 ans de services Vermeil: 30 ans de services Or: 35 ans de services Chacun des échelons ne peut être obtenu que successivement. Un délai minimum d'un an apparaît souhaitable avant l'attribution de l'échelon immédiatement supérieur. La durée des services est réduite de 5 ans pour les agents des réseaux souterrains, des égouts et pour les agents des services insalubres. Dates de dépôt Les médailles d'honneur régionales, départementales et communales sont décernées, par arrêté préfectoral, deux fois par an: Promotion du 1er JANVIER: dépôt des demandes obligatoirement avant le 15 OCTOBRE. Médaille d’Honneur régionale, départementale ou communale | CDG74. Promotion du 14 JUILLET: dépôt des demandes obligatoirement avant le 1 er MAI. Formalités à effectuer Les demande s de médaille d'honneur régionale, départementale et communale doivent désormais être déposée s en ligne sur le portail « démarches simplifiées » en cliquant sur le lien: Il est vivement recommandé de consulter le guide d'aide au remplissage.
Médaille D Honneur Communale 1
Les années accomplies dans le privé ne sont pas non plus prises en compte pour l'obtention de ces décorations.
Médaille D Honneur Communale Et
Dans le cas où le portail "démarches simplifiées" bloquerait le dépôt en ligne de votre demande, merci d'adresser votre dossier par email à en expliquant la difficulté rencontrée. Pièces à joindre obligatoire ment: - Photocopie d'une pièce d' identité recto-verso (CNI, passeport). - État signalétique des services militaires ou une photocopie du livret militaire, - L'extrait n°2 du casier judiciaire. Modalité de remise des diplômes L'attribution de cette distinction donne lieu à la délivrance d'un diplôme, adressé à la collectivité qui se charge de les redistribuer. Des questions? Pour toute question, vous pouvez nous écrire sur la messagerie suivante: Une permanence téléphonique est également à votre disposition les mardi et jeudi de 14h00 à 16h00 au 01 49 56 60 00. Médaille d honneur communale 1. La préfecture ne distribue ni médaille ni gratification. Texte de référence: > Circulaire - format: PDF - 0, 04 Mb
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