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Monday, 22 July 2024

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Les rentes viagères ont un caractère alimentaire. Le crédirentier qui perçoit des rentes viagères devrait pouvoir, avec la rente indexée selon cet indice, acheter les mêmes biens consommables aujourd'hui et demain. C'est la raison pour laquelle, les RENTES VIAGERES sont pour une grande partie d'entre-elles, indexées selon les variations de l'IPC hors tabac. Cependant, pour l'indexation des RENTES VIAGERES, le choix de l'indice est libre. Il convient de choisir un indice facile à trouver, publié régulièrement et pérenne. Il est prudent dans ce cas, de noter dans l'acte authentique, un indice de substitution. REMARQUE IMPORTANTE: L'indice des prix à la consommation ne mesure pas le coût de la vie. Il mesure les variations de prix des produits consommés par les ménages.

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Les rentes viagères peuvent être indexées selon les variations de l'IPC - Indice des Prix à la Consommation hors tabac. IPC de Mai 2017 sans tabac est 101, 2... L'indice des Prix à la Consommation (IPC) à changé de base. Il devient base 100 en 2015. Définition IPC Pour mesurer l'inflation, l'INSEE a créé un indice: l'IPC (Indice des Prix à la Consommation). Celui-ci mesure la variation des prix des biens consommables sur une période de un mois. Il mesure l'inflation des prix tant à la hausse qu'à la baisse. L'INSEE le publie mensuellement avec un décalage de 15 jours environ. L'IPC est un indice publié au Journal Officiel. Cet indice sert également de référence pour l'indexation de nombreux contrats. Il sert notamment à la revalorisation du SMIC et des pensions alimentaires. L'Indice des Prix à la Consommation fut créé en 1914. Avec la base 100 en 1998, il constitue la septième et dernière génération. Le précédent indice fut celui de la base 100 en 1990. L'indice de base 100 en 1998 n'est plus, Il est remplacé par l'indice base 100 en 2015 Quel indice pour Les rentes viagères?

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Vous devez consulter la décision rendue par le juge aux affaires familiales. Vous pouvez également utiliser le simulateur disponible sur le site de l' Insee: Calculer la réévaluation d'une pension alimentaire Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Exemple: Pour réévaluer la pension au 1 er juin 2021 (pour un jugement rendu le 1 er juin 2020), vous devez utiliser l'indice de 2020 sur le site de l'Insee. La formule pour calculer le montant de la pension alimentaire réévaluée est la suivante: Montant de la pension actuellement versée X nouvel indice mensuel (juin 2021) / ancien indice mensuel (juin 2020) = Montant réévalué de la pension. Si le montant de la pension pour l'année 2020 est de 300 €, que le nouvel indice mensuel est 105, 55 et que l'ancien indice mensuel est de 104, 04, le calcul sera le suivant: 300 x 105, 55 / 104, 04 = 304, 35. Vous devez suivre les indications qui sont indiquées dans le jugement. Il peut prévoir les situations suivantes: Date à laquelle la pension doit être réévaluée et indication que l'indice à utiliser est celui en vigueur à cette date, c'est-à-dire le dernier indice publié au Journal officiel (JO) Mois de l'indice à prendre en compte pour la revalorisation (par exemple, l'indice de juillet).

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Avis (paru au JO) du 17 décembre 2021 relatif à l'indice des prix à la consommation (J. O. du 17/12/2021) Avis (paru au JO) du 19 novembre 2021 relatif à l'indice des prix à la consommation (J. du 19/11/2021) Décret n° 2021-1415 du 29 octobre 2021 pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 relatif à la clause de prix des contrats de vente de produits agricoles mentionnés à l'article l.

2022 Ensemble des ménages (hors tabac) Ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé (hors tabac) Janvier 107, 30 106, 87 Février 108, 14 107, 71 Mars 109, 70 109, 29 Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 2021 104, 09 103, 92 104, 24 103, 91 104, 89 104, 59 105, 00 104, 70 105, 34 105, 01 105, 48 105, 16 105, 55 105, 10 106, 21 105, 71 105, 97 105, 65 106, 42 106, 07 106, 82 106, 45 107, 03 106, 63 (1) Depuis le 29 janvier 2016, cet indice est déterminé en référence à l'année 2015 et non plus à l'année 1998 comme auparavant. Désormais, la moyenne des indices des prix pour l'année 2015 vaut 100.