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- Comment les commissions de sécurité contrôlent-elles la fiabilité des renseignements portés sur ce document, hormis la possibilité de demander une extraction papier? Réponse: L'exploitant est responsable de la tenue à jour du registre et de toutes les informations qui y sont inscrites. Même sous forme « dématérialisée », un droit d'accès personnalisé est donné permettant une traçabilité des rédacteurs lors de l'insertion ou de la modification des informations dans le registre de sécurité. Aussi, une validation est demandée lors de l'enregistrement des données: cela représente un engagement juridique de l'exploitant. La commission de sécurité demande à se faire présenter les rapports de vérifications ou les relevés de vérifications pour contrôler la fiabilité des renseignements, qui demeure de la responsabilité de l'exploitant. - Qui est responsable de la valeur de ces renseignements? Réponse: L'exploitant.

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Mise à jour du registre des interventions avec la possibilité d'annexer tous les documents nécessaires. Création simplifiée de synthèses des interventions et de l'état du matériel. Possibilité d'imprimer toutes les données nécessaires à la bonne gestion de la sécurité du ou des sites. Autre avantage du registre de sécurité dématérialisé, il est accessible en ligne sur n'importe quel support, pc, tablette, smartphone. Les registres de sécurité sont centralisés et il n'est plus nécessaire de les déplacer et de les maintenir au format papier. Pour conclure sur le registre de sécurité dématérialisé La tenue d'un registre de sécurité, qu'il soit au format papier ou bien électronique, est une obligation. Il doit contenir la liste exhaustive du matériel de lutte contre l'incendie ainsi que les mesures de prévention mises en place. Les équipements de protection individuels que vous pouvez fournir à vos salariés font partie de ces mesures de prévention. Les dispositifs Dati Plus s'intègrent facilement aux vêtements de travail de vos salariés.

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Or, désormais des difficultés pratiques se posent sur le renseignement de ces documents, sachant que la société Leroy Merlin a prévu la généralisation de ce type de registre, au niveau national, à compter du début de l'année 2012. Les questions qui sont posées émanent à la fois des bureaux de contrôle qui ont l'obligation réglementaire de renseigner ces registres et des commissions de sécurité qui contrôlent ces documents. Question 1: L'apposition d'un tampon doit-elle être exigée ou pas pour les bureaux de contrôle, ainsi que pour les techniciens compétents? Réponse: Non, la signature sur le registre de sécurité de l'ERP est suffisante. La date, le nom du ou des vérificateurs et l'objet des vérifications doivent également être mentionnés (idem à l'application de GE 10). Question 2: - Qui renseigne le registre? l'organisme agréé, le technicien compétent ou l'exploitant sur présentation des rapports? Réponse: L'exploitant ou son représentant doit tenir à jour le registre de sécurité. Il présente le document à la signature des organismes agréés ou des techniciens compétents qui interviennent pour les vérifications ou l'entretien des installations.

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Mise au point de la CCS lors de la réunion du 5/07/12. Donc oui, la dématerialisation d'un registre de sécurité est possible... sous conditions! PROBLEMATIQUE Le préfet des Bouches-du-Rhône souhaite poser des questions à la commission centrale de sécurité relatives au renseignement des registres de sécurité qu'ils soient sous forme « papier » ou « dématérialisée ». Compte tenu de la portée juridique des renseignements mentionnés sur les registres de sécurité, ces questions pratiques sont essentielles dans le déroulement d'une commission de sécurité. I – REGISTRE DE SECURITE PAPIER: Actuellement lors des contrôles, les organismes agréés et les techniciens compétents apposent la date, le nom du vérificateur et l'objet des vérifications au registre de sécurité. La question qui se pose est de savoir, si en plus de ces mentions, les organismes agréés et les techniciens compétents doivent apposer un cachet sur leur signature, afin de certifier la réalité des informations inscrites au registre.

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L'actualisation du registre de sécurité est sous la responsabilité du chef d'entreprise. Il va permettre de réaliser un inventaire des risques et des mesures de prévention prises en conséquence. Tout changement doit être inscrit dans le registre de sécurité. Personnel, responsable, adresses, matériel, tout doit être consigné. Les informations devant obligatoirement être présentes dans le registre de sécurité sont les suivantes: Noms et coordonnées des personnels chargés de la sécurité incendie. Adresses et numéros de téléphones utiles. Liste des équipements de sécurité incendie et leurs emplacements. Liste des opérations de maintenance des dispositifs anti-incendie. Liste des travaux réalisés. Liste des exercices périodiques d'évacuation et de lutte contre l'incendie réalisés. Liste des formations suivies par les salariés. Liste des visites de contrôle et des observations émises par la commission de sécurité. Liste des consignes générales et particulières concernant le site. Registre de sécurité papier Le registre de sécurité peut être compliqué à maintenir à jour.

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Or, par sa note d'information du 29 janvier 2016, la Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) a précisé ces termes. Concrètement, cette note clarifie le périmètre des travaux nécessitant le dépôt d'une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP (DACAM). Il s'agit de travaux de rénovation et d'aménagement très légers comme les travaux de réparation courante, de mobilier, de travaux en aval du tableau électrique, etc. En résumé et pour être assuré de ne pas commettre d'impair, il est préférable de consigné dans le registre de sécurité incendie la réalisation de travaux de toute nature dans un ERP. Comment formaliser ces travaux à faire apparaître dans le registre de sécurité? La réalisation d'une DACAM L'article L 111-8 du Code de la construction et de l'habitation (CCH) précise: « l es travaux qui conduisent à la création, l'aménagement ou la modification d'un ERP ne peuvent être exécutés qu'après autorisation de l'autorité administrative qui vérifie leur conformité aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées et aux règles de sécurité (L111-7, L123-1, L123-2).

Si une entreprise n'est pas en mesure de présenter un registre de sécurité conforme lors d'un contrôle, elle est alors passible d'une amende de 750 euros. Établissements recevant du public Tous les établissements recevant du public ont l'obligation de tenir à jour un registre de sécurité. Le type d'établissement importe peu, tout comme l'accès qui peut être restreint ou non, payant ou gratuit. Immeubles d'habitation Les immeubles d'habitation concernés par la tenue d'un registre de sécurité sont ceux d'une hauteur d'au moins 50 mètres équipés de dispositifs de lutte contre l'incendie. Les parkings couverts présentant une surface comprise entre 100 et 6000 mètres carrés doivent également tenir un registre de sécurité. Entreprises Tout établissement recevant des travailleurs doit disposer d'un registre de sécurité à jour. Le registre de sécurité est sous la responsabilité du chef d'entreprise, du responsable d'établissement ou du responsable de la sécurité. Que doit contenir le registre de sécurité?