Comment Refaire Carte Grise Caravane ? Perte, Vol, Détérioration: La Valette : Rentrée 2021/2022 : 3,2,1… Go ! | Tv83
Pour un agriculteur exerçant à titre personnel, il s'agit d'un avis sirene. Et, pour un artisan, l'équivalent est l'extrait D1. Si la démarche est effectuée par un professionnel habilité, il convient également de lui confier un mandat en utilisant le formulaire cerfa 13757*03. En revanche, il n'est pas nécessaire de remplir une déclaration de perte. Rénover une remorque de tracteur. Mais, il est conseillé de le faire pour éviter une utilisation frauduleuse de la carte grise de la remorque, si elle était retrouvée par une personne mal intentionnée. De plus, la déclaration de perte visée par les forces de l'ordre, au même titre que le certificat provisoire d'immatriculation, permet de circuler légalement, pendant 1 mois sur le territoire national. Déclarer la perte de la carte grise d'une remorque Comme pour tout véhicule à moteur terrestre mis en circulation, vous devrez télécharger le formulaire CERFA n°13753*04, le compléter pour déclarer la perte de la carte grise de votre remorque. Vous devrez notamment y renseigner vos coordonnées, le numéro d'immatriculation de votre remorque ainsi que les circonstances de la perte.
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Une fois cette déclaration enregistrée, votre carte grise sera invalidée et vous ne pourrez plus l'utiliser, même si vous la retrouvez dans les jours ou les minutes qui suivent la déclaration. Demander un duplicata de carte grise de remorque Il est interdit de faire circuler une remorque dont le PTAC est supérieur ou égal à 500 kg sans être en mesure de présenter sa carte grise aux forces de l'ordre en cas de contrôle routier. Si la carte grise de votre remorque est perdue, il va donc falloir la remplacer au plus vite. Pour ce faire, rendez-vous dans la rubrique « demande de duplicata ». La demande de duplicata se fait exclusivement en ligne depuis la dématérialisation des services préfectoraux actée fin 2017. Refaire une remorque porte. Les télé-procédures permettent de gagner du temps et d'éviter de se déplacer. La procédure de demande de duplicata de carte grise pour une remorque est la même que pour tout véhicule immatriculé, à la différence qu'une remorque ne nécessite pas de contrôle technique. Pour valider votre demande de duplicata de carte grise de remorque, vous aurez d'envoyez ces documents au format numérique (scan ou photo): une pièce d'identité un justificatif de domicile de moins de 6 mois le formulaire de déclaration de perte complété Une fois le formulaire complété et les documents ajoutés au dossier, vous recevrez un accusé d'enregistrement et un certificat provisoire d'immatriculation à imprimer.
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