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Circulaire Acoss: quels apports? 07/09/2015 Parue le 12 août 2015, la lettre circulaire de l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) porte sur le caractère collectif et obligatoire d'une couverture complémentaire. Elle précise sur certains points le décret du 8 juillet 2014 dans l'application des règles d'exonérations des cotisations sociales de la participation employeur. Lettre circulaire acoss du 4 février 2014 2019. Pour les salariés multi-employeurs, le partage de la contribution nécessite toujours un accord entre employeurs mais, pour l'Acoss, plus besoin de l'inscrire formellement dans l'acte juridique d'institution du régime (ce qu'exigeait au contraire la précédente lettre Acoss du 2 février 2014). Autant dire que la problématique des multi-employeurs notamment en branche est loin d'être résolue avec de telles règles! Pour l'ancienneté, il aura donc fallu attendre août 2015 pour avoir confirmation de la contradiction évidente entre l'article 1 de la Loi de sécurisation de l'emploi de 2013 qui impose une couverture santé de tous les salariés à compter du 1 er janvier 2016 et les dispositions du Code de la sécurité sociale permettant aujourd'hui des clauses d'ancienneté différant l'accès aux garanties des salariés.

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L'interprétation regrettable de certaines URSSAF restreignait l'accès de ces dirigeants à ces dispositions collectifs socialement optimisés au motif qu'il n'est pas salarié au sen du droit du travail. La Cour de Cassation, dans un arrêt du 19 décembre 2013, ne retient pas cette argumentation et apporte une solution favorable au mandataire social. En matière de droit de la Sécurité sociale, le mandataire social affilié au régime général est assimilé cadre au sens de la retraite complémentaire. Le mandataire social peut bénéficier du dispositif car les principes d'affiliation au régime général obéissent à des règles distinctes de celles retenues en droit du travail. Retraite et prévoyance : les apports de la circulaire ACOSS du 4 février 2014. Les contestations de redressement vont donc se poursuivre. Cela est d'autant plus certain que la Direction de la Sécurité social a maintenu dans la circulaire du 25/09/2013 destinée au financement de prestation de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire sa position exprimée en 2009 selon laquelle d'une part, les mandataires sociaux ne constituent pas une catégorie objective de salariés et d'autres part, qu'il peuvent être rattachés au contrat s'il remplissent eux-même le ou les critères retenus.

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Après la Direction de la Sécurité sociale fin 2013, l'ACOSS est à son tour venue interpréter, dans une circulaire « questions/réponses », les dispositions du décret du 9 janvier 2012. Une partie de ces positions devrait être reprise dans un nouveau décret. Par 31 questions/réponses, l'ACOSS entend « clarifier » les conditions du caractère collectif et obligatoire des régimes de protection sociale complémentaire, dont notamment les critères permettant de former une catégorie objective, les dispenses d'adhésion de certaines catégories de salariés et la modulation de la contribution patronale. Les décrets et circulaires relatifs à la protection sociale en entreprise | L'Agefi Actifs. Ces précisions sont censées répondre aux questions soulevées par les entreprises suite à la circulaire DSS du 25 septembre 2013. L'appartenance aux catégories de cadres et de non cadres (critère n°1) Selon l'ACOSS, il est possible de se référer aux définitions données par la convention AGIRC pour définir une catégorie, quand bien même certains salariés ne seraient pas affiliés à l'AGIRC en application de ces définitions.

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En une phrase et pour reprendre les propos d'un ancien patron de la Fed, nous pourrions prêter à notre ministre de la santé la formule suivante: « si vous m'avez compris c'est que je me suis mal exprimée ». Lettre circulaire acoss du 4 février 2014 youtube. Allez, le plus simple est encore de profiter de l'été pour décompresser. En espérant que les vacances ramènent Marisol Touraine à un peu plus de raison: sa frénésie réglementaire finit par épuiser les meilleures volontés… Ne jetons pas le « baigneur » avec l'eau du bain et n'oublions pas que la protection sociale complémentaire reste un levier performant du dialogue social dans l'entreprise. Bel été. Damien Vieillard-Baron

22 avril 2022 à 10h21 Que faire ce week-end dans la région? Découvrez nos idées de sorties dans les Hauts-de-France, du 22 au 24 avril: Berck-sur-mer LES RENCONTRES INTERNATIONALES DES CERFS VOLANTS C'est le retour d'un événement incontournable dans la région! Les cerfs-volants vont de nouveau investir la plage de Berck-sur-mer pendant toute une semaine. De nombreux rendez-vous vous attendent, des compétitions bien sûr, mais aussi des shows, des ateliers et des animations. On vous a fait un récap' des temps forts à ne pas louper sur ce lien. Du 23 avril au 1er mai, sur la plage de Berck-sur-Mer Douai FESTIVAL DE LA BD Les amateurs du 9ème art ont rendez-vous à Douai ce week-end pour cet événement qui rassemble des auteurs de BD. Il y aura des séances de dédicaces et des ateliers pour s'initier à la BD. Samedi et dimanche, de 10h à 18h à la salle Descartes. Entrée gratuite Doullens ON FÊTE BELTAINE A SAMARA Le parc archéologique lance la saison des festivités avec "Beltaine". Sorties dans le centre ce week end 36 minutes. Une célébration celte de la saison claire!

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20 à 23 euros. 05 56 33 66 00/ 05 56 24 34 29. Good vibes à Cenon Yaniss Odua, le chanteur de reggae martiniquais reste optimiste devant l'éternel. Il revient (enfin) nous faire danser et réfléchir, aux sons de son dernier album « Stay High » enregistré entre la France et la Jamaïque. Samedi à 20 h 30 au Rocher de Palmer. 10 à 22 euros. 05 56 74 80 00.

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"Nous sommes, rappelle Régis Najac, dans le prolongement de ce qui se fait depuis la création de Lames à Najac. " Pas de révolution de palais, donc, mais une belle continuité afin de continuer encore et toujours d'animer le bourg castral en le faisant vivre au fil de l'année. Le salon sera ouvert au public (entrée gratuite) chaque jour de 10 heures à 18 heures. Centre Presse : CARTE. Vienne : vos sorties pour le week-end du 3 au 5 septembre. Restauration et buvette sur place, tombola avec à gagner des lots autour de la cuisine. Renseignements au 06B 73 84 56 36 ou au 06 89 26 08 84, pages Facebook lames à Najac et Cultura Najac.

Côté animations, des ateliers auront lieu durant tout l'évènement: on vous apprendra à fabriquer des abris à insectes et des macérats huileux pour apaiser les piqûres des moustiques, on vous fera découvrir les plantes sauvages comestibles et pourra vous aider à concevoir vos propres cosmétiques bios. Centre Presse : CARTE. Vienne : vos sorties pour le week-end du 11 au 13 juin 20. Vous pourrez amener vos objets en panne pour les réparer vous-mêmes à l'occasion d'un "répare-café" animé par l'association chaurienne "La Recyclotopie" et la CSF Lauragais. Pour les petits, il y aura un manège à pédales, écologique et alternatif, des lectures de contes, des jeux en bois, et des maquillages. Tout au long de la journée, plusieurs producteurs et artisans vous proposeront des produits bios et artisanaux en vente sur leurs stands, et vous aurez la possibilité de vous restaurer sur place auprès des foodtrucks "Le Domaine des Monges", éleveurs de viandes bio de bœuf et de porc, et "Assiettes en fête" et ses menus végétariens. Deux conférences sont au programme: à 10 h 30, avec l'association Forêver, "The big conf'", et à 17 h 30 "Le réchauffement climatique" avec Rachid Richin, de l'association Ecovid.