Trouver Une Entreprise À Reprendre - Modèle De Fiche De Cadrage De Projet De Reprise D'Entreprise | Bpifrance Création | Chambre D Hote St Laurent Du Var

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Sunday, 25 August 2024

Pour chaque cabinet dentaire, le médecin du travail établit une fiche d'entreprise ou d'établissement sur laquelle figurent, notamment, les risques professionnels et les effectifs de salariés qui y sont exposés. Sans plus grande précision, le Code du travail prévoit également que cette fiche d'entreprise (ou d'établissement) doit être « mise à jour ». Dès lors, cette mise à jour n'a pas à être obligatoirement annuelle. Tous les modèles de documents pour votre entreprise. A minima, la fiche d'entreprise doit être actualisée régulièrement et plus particulièrement à chaque grand changement important au sein de l'entreprise. Depuis le 1er janvier 2006, la fiche d'entreprise est obligatoire pour toutes les entreprises, peu importe leur effectif. Les informations requises dans cette fiche d'entreprise sont fixées par l'arrêté du 29 mai 1989. On y retrouve notamment trois grands chapitres: Les renseignements d'ordre général, L'appréciation des risques, Les actions tendant à la réduction des risques. Cette fiche est ensuite transmise à l'employeur.

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