Ingénieurs Territoriaux : Nouvelles Conditions D&Rsquo;Avancement – Cgt Métropole Européenne De Lille, Auto-Entrepreneur Menuisier - Devis Décennale En Ligne Pour Micro Entreprise
Règles du forum Avant de poster, merci de vérifier: que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum); si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche. Nerus Messages: 7 Enregistré le: sam. 13 déc. 2008 10:57 Conservation Ancienneté avancement Grade Ingénieur Principal Bonjour Je suis actuellement ingénieur échelon 4 et éligible depuis le 1er septembre 2009 au grade d'ingénieur principal (je suis arrivé à 1 an ½ d'échelon 4 au 1er septembre 2009). Ma collectivité a décidé de me nommer ingénieur principal au 1er mars 2010. Cependant, mon interrogation est que l'on m'indique par arrêté qu'au 1er mars je suis effectivement nommé ingénieur principal mais avec aucune ancienneté. A mon sens j'ai 6 mois d'ancienneté accumulée depuis le 1er septembre 2009? Réforme et Avancement Grade Ingénieur Principal - Forum de la Fonction Publique Territoriale. Si une nomination d'ingénieur principal arrive encore plus tard, on peut perdre des années d'ancienneté à ce jeu là? Je voudrais savoir si quelqu'un peut m'éclairer précisément sur ce point.
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Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent grade ou emploi conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui résulte de leur élévation audit échelon. Là tu as la règle! maintenant tu as été nommé à quel échelon? par Nerus » ven. 2010 15:04 Tout d'abord merci de ton intérêt pour ma question. Je suis ingénieur échelon 4 depuis le 1er mars 2008 soit une ancienneté de 2 ans au 1er mars 2010 Au 1er septembre 2009 j'avais donc réalisé mes 1 an 1/2 nécessaires pour pouvoir être ingénieur principal Au 1er mars 2010, ma collectivité me nomme ingénieur principal échelon 1 avec ancienneté zéro et pas de rétroactivité sur le salaire non plus. Pourtant j'ai bien réalisé 6 mois de service en plus des 1 an 1/2 nécessaires depuis le 1er septembre 2009 et là mon ancienneté est remise à zéro au 1er mars 2010 est-ce normal tout ça? Avancement grade ingénieur principal territorial en. Ester77 Messages: 1109 Enregistré le: lun.
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Merci d'avance Modifié en dernier par Nerus le mar. 20 avr. 2010 16:18, modifié 1 fois. TENESSEE 57 Messages: 185 Enregistré le: ven. 28 avr. 2006 14:07 Re: Conservation Ancienneté avancement Ingénieur Prinicpal Message par TENESSEE 57 » ven. Avancement grade ingénieur principal territorial site. 16 avr. 2010 11:41 Article 26 En savoir plus sur cet article... Modifié par Décret n°2004-1226 du 17 novembre 2004 - art. 4 JORF 19 novembre 2004 Les fonctionnaires promus en application des articles 22 à 24 sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient antérieurement. Toutefois, lorsqu'ils sont titulaires d'un indice brut supérieur à celui du dernier échelon de leur nouveau grade, ils sont classés à cet échelon avec l'ancienneté détenue dans leur précédent grade ou emploi, mais conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur. Dans la limite de l'ancienneté maximale exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade ou emploi lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui résulterait d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
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b) Les administrateurs généraux: ayant occupé, pendant au moins 2 des 5 années précédant l'établissement du tableau d'avancement l'emploi de Directeur Général des Services dans l'une des collectivités mentionnées au « a) » ci-dessus.
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Le décret modifie les conditions d'accès au grade d'ingénieur hors classe, à accès fonctionnel, en élargissant la liste des emplois permettant d'y accéder. Pour être nommé au grade d'ingénieur hors classe, les agents doivent avoir atteint un an d'ancienneté dans le 5ème échelon et, soit 6 ans de détachement dans un ou plusieurs emplois culminant au point d'indice brut 985, soit 8 ans de détachement dans un ou plusieurs emplois culminant au point d'indice brut 966, soit 8 ans d'exercices dans un cadre d'emploi technique de catégorie A de fonction de direction, d'encadrement, de conduite de projet ou d'expertise niveau élevé de responsabilité. Avancement grade ingénieur principal territorial 2018. Peuvent également accéder au grade d'ingénieur hors classe les ingénieurs principaux ayants fait preuve d'une valeur professionnelle exceptionnelle. Ils doivent justifier de 3 ans d'ancienneté dans le 8ème échelon. Articles similaires
L'assurance décennale menuisier et cuisiniste est obligatoire pour tout menuisier ou cuisiniste qui réalise des travaux de construction, dans des bâtiments neufs ou en rénovation. Le menuisier agenceur réalise les fermetures et les aménagements intérieurs dans les bâtiments. Il étudie les plans du dessinateur puis choisit avec le client les matériaux. Le plus souvent son client lui demande une attestation de son assurance décennale menuisier et cuisiniste lors du devis. Décennale auto entrepreneur menuisier 1. Avec le matériel approprié, traditionnel ou informatisé, il trace les éléments et les usine, les ajuste, les ponce, les pose et les teinte. Si le bois reste son matériau de prédilection, il utilise parfois le plastique, l'aluminium ou les matériaux composites. Il a l'obligation de souscrire une assurance décennale menuisier et cuisiniste de 10 ans pour les artisans. Témoignage d'un artisan ayant souscrit une Assurance décennale menuisier « Le plaisir du menuisier, c'est de travailler un matériau noble: le bois. Pour tous les aménagements, les pièces réalisées sont uniques.
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Ensuite, il est toujours possible d'exercer sans décennale tout comme il est possible de rouler à 80 km/h en ville. tu t'inscrit a la chambre des metier en tant autoentrepreneur menuiseier et ta pas de decenale Je me suis mis à mon compte en début d'année, et j'ai bataillé pour trouver une catégorie pour ne pas avoir besoin de décennale, donc d'après la chambre des métiers un menuisier est assujetti à la décennale et l'ebeniste non. Auto-entrepreneur menuisier - devis décennale en ligne pour micro entreprise. Du coup je suis dans la catégorie fabrication de meuble. En fait le soucis n'est pas la décennale, mais plutôt la formation et l'expérience car sans ça tu ne peux souscrire une décennale. (Alors que quelqu'un qui ouvre un commerce de restauration n'a besoin de rien, allez comprendre)
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Une assurance décennale au coût trop élevé peut peser lourd dans vos comptes annuels. Pour éviter cela, il faut sélectionner l'assurance en fonction des garanties qu'elle inclut, puisque toutes celles qui sont contenues dans le contrat ne vous seront pas forcément utiles. Ainsi, il est conseillé de faire votre choix en tenant compte de vos besoins réels. De même, il est recommandé de comparer régulièrement les contrats d'assurance décennale proposant des couvertures équivalentes et de choisir celui qui offre le meilleur prix. Décennale auto entrepreneur menuisier ébéniste. En outre, un courtier en assurance décennale peut vous aider à trouver le contrat qui répond le mieux à vos besoins et qui correspond à votre budget. Quelles sont les obligations d'assurance pour un auto-entrepreneur dans le bâtiment? Les professionnels auto-entrepreneurs de la construction et du BTP sont contraints de souscrire une assurance afin d'être couverts en matière de responsabilité civile professionnelle. Cette obligation légale est portée par la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 (loi Spinetta) relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction.
L'assurance décennale est une garantie d'une durée de 10 ans à partir de la date de réception des travaux.