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( télécharger la circulaire) Loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap. ( télécharger la loi) Décret n° 2014-337 du 14 mars 2014 relatif à l'accessibilité des logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de façon permanente. Circulaire accessibilité annexe 6 mois. ( télécharger le décret) Arrêté du 14 mars 2014 Arrêté fixant les dispositions relatives à l'accessibilité des logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de façon permanente. ( télécharger l'arrêté) Arrêté modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction.

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« Jurisprudence - Câdre Bâti, Habitat et Construction | Page d'accueil | Glossaire - A-E » 22/09/2010 Circulaire interministérielle n°DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007: Document illustré, DGUHC, mai 2008 Circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation. Annexes 1 à 5: Procédures d'autorisation de construire, aménager ou modifier un ERP. Annexe 6: Bâtiments d'habitation collectifs neufs. Annexe 7: Maisons individuelles neuves. Annexe 8: Etablissements recevant du public et installations ouvertes au public construits ou créés. Circulaire accessibilité annexe 6.0. 14:30 Publié dans réglementation | Lien permanent | Tags: accessibilité, réglementation, circulaire 2007 illustrée Les commentaires sont fermés.

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» Permettre une plus grande accessibilité à tous, quel que soit le type de handicap et développer l'esprit de continuité, du déplacement depuis la voirie jusqu'au cadre bâti en passant par les transports, ce sont les grands aspects des projets de loi de ces dernières années. Si vous souhaitez vous former sur le sujet de l'accessibilité handicapés, découvrez notre formation diagnostic accessibilité ERP. Les différentes lois Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Notice Circulaire n° 6/DE du 15 février 2008 relative à l'application des redevances prévues aux articles L. 213-10-1 et suivants du code de l'environnement (texte non paru au Journal officiel). (télécharger la loi) Arrêté du 17 mai 2006 Arrêté relatif aux caractéristiques techniques relatives à l' accessibilité aux personnes handicapées lors de la construction ou de la création d'établissements recevant du public ou d'installations ouvertes au public. (télécharger l'arrêté) Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 Décret relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation.

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Navigation et outils annexes Pas de message de service Menu contextuel Navigation Retour à la liste des résultats Notice descriptive PDF Titre: Numéro NOR: DEVO0804316C Ministère: Ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement Durables Thématique de document: Eau Type de Circulaire Date de signature: 15-02-2008 publication: 15-03-2008 Document(s): Document1 []

(télécharger le décret) Arrêté relatif aux caractéristiques techniques relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées lors de la construction et de l'aménagement des bâtiments d'habitation. (télécharger l'arrêté) Arrêté du 1er août 2006 Arrêté fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création. ( télécharger l'arrêté) Décret n° 2006-1089 du 30 août 2006 Décret modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité. Page d'accueil Allocataires | Bienvenue sur Caf.fr. ( télécharger le décret) Arrêté du 21 mars 2007 Arrêté fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-8 et R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public.

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