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Poursuivre le développement de l'apprentissage a) Assouplir les règles encadrant le travail des apprentis mineurs b) Améliorer les modes de financement des centres de formation d'apprentis (CFA) c) Inciter les entreprises à employer des apprentis B. FAVORISER L'OFFRE DE LOGEMENT À DESTINATION DES PERSONNES DÉFAVORISÉES 1. Améliorer l'offre privée de logement à destination des personnes défavorisées a) Améliorer le dispositif de garantie contre les impayés de loyers b) Réduire la durée du bail des logements meublés d'un an à neuf mois pour les étudiants c) Créer un nouvel indice de référence des loyers 2. Projet de service service à la personne onne handicapee. Accroître le parc locatif social EXAMEN DES ARTICLES Article premier (art. L. 129-1 à L. 129-17 du code du travail) Régime de la fourniture des services à la personne et création du chèque-emploi-service universel Article additionnel après l'article premier Aménagement du code de la consommation pour la fourniture de services sous forme d'abonnement de services en cas de nécessité immédiate Article 2 (art.

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212-4-3, L. 212-4-4 et L. 212-4-6 du code du travail) Durée de travail dans les services d'aide à domicile Article 3 (art. 133-7 et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, art. 741-27 du code rural) Régime des cotisations et contributions sociales patronales Article 4 (art. 232-7 et L. 232-15 du code de l'action sociale et des familles) Régime de l'allocation personnalisée d'autonomie Article 5 (art. 81, 158, 199 sexdecies, 244 quater F et 279 du code général des impôts) Régime fiscal Article 6 (art. 5232-3 du code de la santé publique) Activité de prestation de services et de distribution de matériels à domicile pour l'autonomie des personnes malades ou handicapées Article 7 (art. 812-1 du code du travail) Application dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon Article 7 bis (nouveau) (art. 2123-18-4, L. Projet de service service à la personne. 3123-19-1 et L. 4135-19-1 du code général des collectivités territoriales) Utilisation du chèque-emploi-service universel par les élus locaux Article 7 ter (nouveau) Suppression d'un rapport sur la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile TITRE II - COHÉSION SOCIALE Article 8 (art.

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Les entrepreneurs qui ont réussi le disent: il ne faut pas rester seul mais rechercher des appuis auprès de ces réseaux pour échanger sur son projet et tester sa viabilité, vérifier sa conformité à la réglementation, monter le business plan, améliorer son étude de marché…voire trouver auprès d'eux des solutions de financement. Dans le secteur de SAP, six réseaux, bien implantés sur l'ensemble du territoire sont particulièrement actifs. BGE Réseau associatif qui accompagne les entrepreneurs à chaque étape, de l'idée au développement de l'entreprise pour la pérennisation de leur activité.

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L. 143-10, L. 143-11-1, L. 143-11-7, L. 321-4-2 et L. 321-4-3 du code travail) Mise en oeuvre de la convention de reclassement personnalisé instituée par la loi de programmation pour la cohésion sociale Article 11 (art. L. 213-7 du code du travail) Travail de nuit des apprentis mineurs dans le secteur de la pâtisserie Article 11 bis (nouveau) (art. L. 221-3, L. 222-2 et L. 222-4 du code du travail) Travail des apprentis mineurs les dimanches et jours fériés Article 12 (art. Les services à la personne | economie.gouv.fr. 244 quater G du code général des impôts) Réduction de la durée de présence d'un apprenti dans l'entreprise pour l'ouverture du droit au crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage Article 13 (art. L. 119-1-1 et L. 119-1-2 du code travail) Autorité compétente en matière de contrôle administratif et financier des fonds de Article 14 (art. 118-2-2 et L. 118-2-3 du code du travail) Modalités de financement des centres nationaux de formation d'apprentis Article 15 (art. 49 du code de l'artisanat) Abrogation de l'article 49 du code de l'artisanat Article 16 Concours financier apporté, à titre provisoire, par les personnes ou entreprises employant un apprenti au CFA où est inscrit l'apprenti Article 17 (art.

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Le profil Recherché Diplôme d'études secondaires 5 ou équivalent; Formation réussite de conduite d'équipement de manutention; 2 à 5 ans d'expérience en entrepôt et manutention de marchandise; Être en bonne forme physique: être en mesure de soulever des poids lourds (Maximum 45 lb); Détenir un permis de conduire classe 5 valide (permis de territoire est également accepté). Les atouts Connaissance du Guide TI; Connaissance des produits minier; Bonne connaissance des logiciels de la suite MS Office; Bilinguisme (français et anglais). Les aptitudes Travailler avec une équipe diverse et multiculturelle; L'autonomie, le dynamisme, la positivité, le respect, l'esprit d'équipe et la polyvalence; Capacité de travailler sous pression tout en maintenant les relations avec les autres. Le masculin est employé à la seule fin d'alléger le texte et désigne autant le féminin que le masculin. Seules les personnes retenues pour une entrevue seront contactées. Business Plan Services à la personne à domicile. Warehouse Clerk – Class 4 This position is reserved for the Inuit of Nunavik Recipient of the JBNQA Permanent position – Unionized Position to fill 1 Code APP22-06 Hourly rate 29, 71 $ Deadline to apply June 2 nd, 2022 The work location is at Nunavik and the normal work schedule is on a rotation of 6 weeks: 3 weeks worked (77 hours per week, 7 days a week) followed by 3 weeks for rest.