Le Lfb, Une Entreprise Responsable | Maison A Vendre Fontenoy Sur Moselle 54 D
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- La composition et les missions des Comités du groupe LFB
- Comité Exécutif du groupe pharmaceutique LFB
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La Composition Et Les Missions Des Comités Du Groupe Lfb
Article 4 – Condition suspensive de validité Le présent accord entrera en vigueur sous réserve de sa signature par, d'une part, par le représentant des sociétés, dûment mandaté, et, d'autre part, par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli plus de 50% des suffrages exprimés en faveur d'organisations représentatives au premier tour des dernières élections des titulaires au comité central d'entreprise, quel que soit le nombre de votants. A défaut de réalisation de cette condition suspensive, le présent accord sera réputé non écrit. Article 5 – Portée de l'accord Le présent accord annule et remplace toute disposition ayant le même objet, sous quelle forme que ce soit, y compris sous la forme d'usage. Il annule et remplace dans toutes ses dispositions les sources juridiques ayant le même objet. A ce titre, le présent accord constitue un avenant à l'accord de mise en place du Comité de groupe du 16 mai 2011. En outre, par application du principe de primauté consacré au Code du travail, les dispositions du présent accord s'appliquent à l'UES, nonobstant les éventuelles prescriptions de la convention collective de branche de l'Industrie Pharmaceutique et de ses accords de branche.
Comité Exécutif Du Groupe Pharmaceutique Lfb
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