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Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous: Article L1234-14 Entrée en vigueur 2008-05-01 Les dispositions des articles L. 1234-1, L. 1234-8, L. Article R1234-4 du Code du travail | Doctrine. 1234-9 et L. 1234-11 sont applicables, dès lors que les intéressés remplissent les conditions prévues par ces articles: 1° Aux agents et salariés, autres que les fonctionnaires et les militaires, mentionnés à l'article L. 5424-1; 2° Aux salariés soumis au même statut légal que celui d'entreprises publiques.

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L1234-1 L1234-2 L1234-3 L1234-4 L1234-5 L1234-6 L1234-7 L1234-8 L1234-9... L1234-11 Sous-section 2: Indemnité de licenciement. L1234-12... L1234-13 Sous-section 3: Cas de force majeure. L1234-14 Sous-section 4: Dispositions particulières au secteur public. L1234-15... L1234-17-1 Sous-section 5: Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. L1234-18 Sous-section 6: Dispositions d'application. L1234-19... L1234-20 Section 2: Documents remis par l'employeur L1235-1... L1235-17 Chapitre V: Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement L1236-2... L1236-9 Chapitre VI: Rupture de certains types de contrats L1237-1... L1237-19-14 Chapitre VII: Autres cas de rupture L1238-1... Article L1231-4 du Code du travail | Doctrine. L1238-5 Chapitre VIII: Dispositions pénales.

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Entrée en vigueur le 27 septembre 2017 Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié: 1° Soit la moyenne mensuelle des douze derniers mois précédant le licenciement, ou lorsque la durée de service du salarié est inférieure à douze mois, la moyenne mensuelle de la rémunération de l'ensemble des mois précédant le licenciement; 2° Soit le tiers des trois derniers mois. Article l 1234 4 du code du travail du burundi pdf 2017. Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n'est prise en compte que dans la limite d'un montant calculé à due proportion. Comparer les versions Entrée en vigueur le 27 septembre 2017 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.

Autour de l'article (396) Commentaires 62 Décisions 334 Document parlementaire 0 Une seule plateforme, toute l'information juridique disponible. L1234-4 - Code du travail numérique. Jurisprudence, conclusions du rapporteur public, documents parlementaires, codes, lois, règlements, réponses ministérielles, sources tierces de doctrine… Accédez à tout ce qui compte pour consolider votre analyse juridique. Dites adieu aux doutes, bonjour aux certitudes. Essayer gratuitement

Question détaillée Bonjour, Dans votre article sur les tranchées d'épandage, vous mentionnez (cf. Schéma) les distances réglementaires entre les tranchées et une haie ou un limite de propriété (3 m). Qu'en est-il du lit d'épandage? Doit-il également respecter une distance réglementaire? et si oui, quelle distance? Merci. Signaler cette question 1 réponse d'expert Réponse envoyée le 10/12/2015 par Banzaï Bonjour Que ce soit tranchées ou lit, l'objectif de ces distances de sécurité est de permettre l'enfouissement suffisant en profondeur des eaux de rejets avant qu'elles n'aillent chez le voisin. Donc logiquement, que ce soit tranchées ou lit... la distance doit être la même... comme celle de 35 m d'un puits. Cordialement Signaler cette réponse 0 personnes ont trouvé cette réponse utile Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires.

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Afficher Masquer le sommaire Lit d'épandage: son fonctionnement Quels sont les atouts du lit d'épandage? Comment réaliser votre lit d'épandage? Comment procéder pour obtenir un niveau d'épuration encore meilleur? Le lit d'épandage est un système de traitement des eaux provenant de la fosse toutes eaux avant que ces dernières soient rejetées dans le sol. Il obéit à certaines règles de la même manière que les tranchées d'épandage. Ce système simple est complémentaire et fait partie intégrante du processus d'assainissement des eaux usées. Zoom sur le lit d'épandage! Lit d'épandage: son fonctionnement Ce dispositif est mis en place afin de compléter le traitement des eaux usées qui comprennent les eaux ménagères (cuisine, lessive, salle de bain) et les eaux-vannes qui sont celles provenant des toilettes. Le lit d'épandage est également appelé zone d'épandage, il est installé en aval du circuit de prétraitement des eaux qui est en fait assuré par la fosse toutes eaux. L'installation de ce système est souvent conseillée quand le type de sol existant est capable de faciliter l'épuration naturelle des eaux usées.

Les eaux souillées qui ont déjà été prétraitées par la fosse septique ou fosse toutes eaux passent dans des tuyaux d'une profondeur de 60 à 80 cm, traversent une épaisseur de graviers de 20 à 30 cm et ensuite s'infiltrent dans le sol. L'épandage doit répondre à certaines normes, c'est pourquoi il est recommandé de faire appel à des professionnels pour avoir de l'aide. La fosse septique avec épandage est le système individuel le plus courant. L'épandage fait partie des procédés d'assainissements individuels dits autonomes. Il fonctionne de la manière suivante: Des tranchées ou un lit sont creusés dans le sol où se trouve un réseau de tuyaux à une profondeur de 60 à 80 cm percés dans leur partie inférieure. L'eau traverse ensuite une épaisseur de graviers généralement entre 20 et 30 cm, puis l'eau s'infiltre ainsi dans le sol. Ce sont alors les micro-organismes contenus dans le sol naturellement qui assurent l'épuration des eaux. Certaines conditions sont nécessaires pour mettre en place la tranchée ou le lit: Il faut que le sol soit perméable pour que l'eau s'écoule bien.