Carte Libre Circulation – Maison Boisvinet - Mitula Immobilier

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Tuesday, 3 September 2024
Dès le 20 juillet prochain, le Conseil Général informe les étudiants réunionnais qu'ils pourront obtenir leur Carte Libre Circulation ou leur renouvellement, en s'inscrivant en ligne sur le site cg974 « rubrique transports » ou via Smartphone et tablette. Carte libre circulation journal. Depuis 2004, date de la mise en place de ce dispositif, les demandes ont été multipliées par 6. Compte tenu de ce succès et afin de répondre au mieux aux attentes des étudiants, le Conseil Général met en place cette nouvelle démarche qui simplifiera les modalités d'inscription. Moyennant 50 € pour l'année ou 20 € pour un trimestre, ils pourront se déplacer et ce, sur toute l'île. Accompagner la réussite des étudiants réunionnais en facilitant leurs déplacements, tels sont les objectifs de ce dispositif.

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Principe Un ressortissant d'un pays hors EEE (espace économique européen) doit toujours être en possession d'un passeport valable pour voyager depuis ou vers la Belgique. Carte libre circulation routières. Pour revenir en Belgique, l'étranger doit être en possession du passeport valable ET, soit d'une Carte d'Identité pour Etranger (CIE) ou d'un Certificat d'Inscription au Registre des Etrangers (CIRE), soit d'un visa sauf s'il en est dispensé. Pour voyager vers d'autres pays, l'étranger devra, en plus de son passeport national valable, parfois être en possession d'un visa. Voyager dans l'Espace Schengen L'étranger autorisé au séjour en Belgique peut voyager vers d'autres pays de l'espace Schengen, pendant une période de 3 mois au maximum par semestre, sans être en possession d'un visa pour ces pays, pour autant qu'il dispose des documents suivants: Un passeport national valable ou le titre de voyage en tenant lieu ET Un titre de séjour belge valable, à savoir: - la carte d'identité pour étrangers; - le certificat d'inscription au registre des étrangers, sans mention ou avec la mention « séjour temporaire ».

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Est-ce qu'une note de cession est valable? 23/02/2009, 17h06 #7 Arf, du coup avec du matos d'occasion j'aurais pas trop de problème en douane? 23/02/2009, 17h07 #8 Envoyé par clem67 Il y a eu il a très peu de temps une discussion sur le sujet... Les douaniers ne veulent pas de lettre de cession qui ne prouvent strictement rien, mais bel et bien une facture pour en faire la photocopie. La carte Liberté, le sésame de la grande vitesse | SNCF. ps: je parle en connaissance de cause, lorsque j'ai fait établir la mienne il y a quelques années j'avais voulu y faire figurer un ancien EF 70-210, dont je n'avais plus la facture. J'ai tenté d'argumenter, état visiblement ancien, plus fabriqué en neuf etc etc, rien à n'y a fait, ce qui se comprend de toute façon... 23/02/2009, 17h08 #9 je suis donc dans une impasse avec mon matos d'occase sans facture? 23/02/2009, 17h09 #10 Ben si pareil que pour du neuf, en cas de contrôle de ton matériel, le douanier voudra que tu lui prouves que la TVA a été acquittée sur ce matériel, que ce soit avant hier ou il y a 15 ans.

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Pour Caroline Gonin, présidente de la Commission des Affaires sociales du Transport urbain de l'UTP: « Cette convention est le résultat d'un important travail conduit par l'UTP avec l'Urssaf Caisse nationale pour doter toutes les entreprises de la branche, dans un contexte d'ouverture à la concurrence, d'une règle claire et sécurisante qui met fin aux différences observées en termes d'évaluation et de fiscalisation sur l'ensemble du territoire national. La définition d'une règle nationale arrêtée conjointement par l'Urssaf Caisse Nationale et l'UTP permet de mettre fin à cette situation inique, assure une fiscalisation homogène pour l'ensemble des entreprises et des salariés concernés et met fin aux contentieux qui se multipliaient ces derniers années, apportant ainsi visibilité et sécurité juridique à l'ensemble des parties concernées. »

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Ces données, y compris celles relatives aux régions, seront communiquées chaque semaine au Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC).

23/02/2009, 17h10 #11 En ce qui concerne sa figuration sur cette carte, oui. Après dans les faits c'est autre chose, personnellement à mon retour en France, 4, je n'ai encore jamais été contrôlé à ce niveau là. Mais je ne suis encore jamais revenu des USA ou d'Asie... C'est pour ça que les vendeurs sans facture argumentant que pas grave car matériel plus garanti raisonnent de travers (quoi qu'à mon avis bien souvent c'est plus pour ne pas révéler l'origine du matériel qui n'a pas été dédouané... Covid 19 : des règles pour faciliter la libre circulation dans l'UE | vie-publique.fr. ) 24/02/2009, 00h20 #12 ok, j'irai me renseigner à la douane demain 24/02/2009, 10h17 #13 Bonjour, je profite de ce post car j'ai une petite question: la carte de libre circulation existe-t-elle également en Belgique? J'ai l'impression que non mais j'aimerais avoir confirmation. Merci 24/02/2009, 10h57 #14 bon, de mon côté j'ai appellé la douane il y a 5 minutes, ils m'ont dit que ça devrait passer pour le matériel acheté avec une lettre de cession, par contre je vais sur place cet après midi avec tout le matériel, et j'en saurai plus sur mon matériel d'occasion sans facture, qui a priori (en tout cas lors de mon appel) leur posait problèmes...

Ainsi par cette convention: les cartes de service des salariés utilisées pour effectuer les trajets entre leur domicile et leur lieu de travail ou des déplacements liés à l'exercice de leurs missions professionnelles ne constituent pas un avantage en nature, sont donc considérés avantages en nature ou avantages de retraite: les cartes de service des salariés lorsqu'ils en font un usage exclusivement privé, les cartes de circulation des ayants droits des salariés et les cartes de circulation remises aux salariés retraités et à leurs ayants droits. La convention signée détermine la valeur de l'avantage en nature de ces cartes de services et cartes de circulation par référence au tarif commercial applicable sur le réseau concerné selon la situation de la personne considérée et précise les règles de d'assujetissement à titre social comme à titre fiscal en qualité d'avantages en nature ou d'avantages de retraite. Enfin, la convention précise également les modalités de déclarations et de paiement de cotisations et contributions sociales dues par les entreprises.

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