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Communauté de Communes Arc Sud Bretagne - Tourisme, Vacances & Week-end Guide tourisme, vacances & week-end La structure nommée Communauté de Communes Arc Sud Bretagne est un regroupement de communes situé dans le département du Morbihan, en Bretagne. La population totale de cette structure intercommunale est de 27558 habitants, répartis sur une superficie de 352. 91 km². La densité de population est de 216 habitants/km². L'altitude atteint 92 mètres. L'établissement public de coopération intercommunale Communauté de Communes Arc Sud Bretagne est composée des 12 communes listées ci-dessous. Ambon 1871 habitants, 38. 04 km² Arzal 1638 habitants, 23. 44 km² Billiers 958 habitants, 5. Arc sud bretagne taxe du séjour des étrangers. 87 km² Damgan 1731 habitants, 10. 16 km² La Roche-Bernard 688 habitants, 0. 43 km² Le Guerno 960 habitants, 9. 75 km² Marzan 2289 habitants, 33. 84 km² Muzillac 5124 habitants, 39. 50 km² Nivillac 4572 habitants, 55. 48 km² Noyal-Muzillac 2587 habitants, 48. 89 km² Péaule 2659 habitants, 39. 25 km² Saint-Dolay 2481 habitants, 48.
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Qu'est-ce que la TEOM? La taxe d'enlèvement des ordures ménagères finance le coût de collecte et de traitement des déchets: ordures ménagères, déchets recyclables, verre et déchets de déchèteries. Elle est payée par tout propriétaire d'un bien soumis à la taxe foncière sur les propriétés. L'agglomération ne dispose pas de la maîtrise des coûts pour la partie partie Élimination et recyclage. Or, dès 2022 et pour les années à venir, des facteurs exogènes vont engendrer une forte progression du coût de traitement des déchets. L'évolution réglementaire de la taxe de séjour | Chambre de commerce et d'industrie de région Bretagne. Une augmentation du coût du traitement des déchets L'agglomération, comme beaucoup de territoires est confrontée à une problématique de coût de traitements des déchets. Plusieurs facteurs exogènes sont en cause. Au cœur du problème, l'enfouissement. 50% des déchets ménagers et 100% des déchets déposés dans la benne « non valorisable » en déchèteries sont enfouis. Or, les capacités d'enfouissement sur le territoire breton vont diminuer de 50% entre 2020 et 2030. Cette raréfaction va entrainer une augmentation 50 à 100% des coûts d'enfouissement dans les prochaines années.
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Deux systèmes cohabiteront: la taxe de séjour au réel, appliquée aux hôtels, résidences et villages de vacances (calculée selon: tarif X nombre de nuitées X nombre de personnes). Et la taxe de séjour forfaitaire due par le logeur pour les meublés de tourisme, terrains de camping et de caravanage et les ports de plaisance, calculée en fonction de la capacité d'accueil de l'hébergement. Les professionnels seront informés à l'aide d'une plaquette d'information et devront retourner une fiche de renseignements pour le calcul de ces taxes.
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