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Sunday, 28 July 2024

>> A lire aussi: Fiche de paie du fonctionnaire: comment la lire et la comprendre Comment est calculé le traitement indiciaire? A chaque échelon correspond un indice brut (IB) encore appelé indice de classement ou indice de carrière. Fiche de paie fonction publique territoriale 2020 reunion. Et à chaque indice brut correspond un indice majoré (IM) qui sert au calcul du traitement indiciaire. C'est en multipliant l'indice majoré (IM), visible en haut à gauche de la feuille de paie du fonctionnaire par « la valeur du point d'indice » que l'agent retrouve le montant de son traitement indiciaire lui aussi sur sa fiche de paie (et aussi qu'il retrouve sur la grille indiciaire correspondant à son échelon et grade). Exemple: le traitement indiciaire d'un agent à l'indice majoré (IM) de 330 s'élève à: 330 * 4. 686 (= la valeur du point d'indice actuel inchangé depuis 2017), soit 1546. 38 euros pour un temps plein Le point d'indice: levier pour augmenter les fonctionnaires Le point d'indice est un levier qui permet à l'État de faire varier le salaire des fonctionnaires, en l'augmentant sensiblement.

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COMPOSITION Le RIFSEEP comprend deux parts: l'IFSE, Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise, est une part fixe déterminée en appréciant la place au sein de l'organigramme et les spécificités de la fiche de poste, le CI, Complément Indemnitaire, est une part facultative et variable fixée au regard des critères d'évaluation établis pour l'entretien professionnel. PROCéDURE Après un travail d'état des lieux et d'élaboration dans la concertation, la collectivité saisit le Comité Technique pour avis, préalablement au vote de la délibération. Ensuite, l'organe délibérant, par délibération, détermine l'enveloppe budgétaire et fixe les bénéficiaires, les modalités de versement ainsi que les critères d'attribution. Présentation de la Fonction Publique Territoriale - CDG 40. Enfin, l'autorité territoriale, par arrêté individuel, attribue à chaque agent son régime indemnitaire en respectant le cadre prévu par la délibération.

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Le répertoire regroupe les métiers de la fonction publique territoriale. Il permet de mieux connaître les carrières territoriales et les missions du service public local. Les métiers présentés ci-dessous sont répartis en 6 champs d'action publique locale et 27 spécialités. Bulletin test1 - Trame de bulletin de paie fonctionnaire CNRACL ? Taux 01/01/2022 avec exo heures supplémentaires et retenue à la source - Guide pratique de la paie. Vous trouverez pour chacun d'eux une description détaillée. Ce répertoire ne constitue en aucun cas une référence réglementaire. Il s'agit d'un outil de gestion des ressources humaines mis à disposition des collectivités et des établissements publics territoriaux.

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1142-28 du code de la santé publique » ( CE, 17 juin 2019, Centre hospitalier de Vichy, n° 413097, p. 214). Le Conseil d'Etat fait donc application de ce principe, pour affirmer qu'un fonctionnaire dispose d'un délai de 4 ans pour agir, afin d'obtenir le versement des sommes impayées. Maître Amine TAIEBI Avocat au barreau de Marseille 5 rue Francis DAVSO 13001 Marseille Tél. : 04. 84. 25. 53. 42

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Certaines primes non cumulables avec le Rifseep, et qui dépendent de la rémunération principale sont indirectement impactées par la valeur du point, d'autres non. Le blocage du point d'indice, casus belli dans la négociation PPCR Ce point d'indice a été gelé entre 2010 et juillet 2016. Il était fixé à 55, 5635 euros, soit 4, 63 euros par mois. D'où une perte de pouvoir d'achat que ne compensent qu'en partie le régime indemnitaire des fonctionnaires (primes, notamment managériales et indemnités). De plus, les primes ne sont pas prises en compte pour le calcul de leur retraite. On comprend pourquoi le dégel du point d'indice était devenu, depuis 2010, le cheval de bataille des organisations syndicales de la fonction publique. Après l'élection de François Hollande en 2012, les syndicats ont espéré une revalorisation du point d'indice. Fiche de paie fonction publique territoriale 2020 ustv dgg. Un espoir déçu. En revanche, le gouvernement a entamé avec eux une négociation sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR). Fin septembre 2015, les discussions ont achoppé sur le blocage du point d'indice.

Les travailleurs atteints d'un certain nombre de pathologies lourdes étaient alors automatiquement placés en chômage partiel, dans le privé, et en ASA (autorisation spéciale d'absence) dans le public – sauf possibilité de télétravail. Cette liste était initialement composée de 11 pathologies. Les femmes enceintes étaient également considérées « à risque » à partir du troisième trimestre de grossesse. Cette liste a été drastiquement réduite par le décret n°2020-1098 du 29 août dernier, relatif au secteur privé: les seules pathologies susceptibles de conduire à une mise en chômage partiel sont désormais le cancer (évolutif), l'immunodépression (médicamenteuse, due à un sida ou à une greffe) et l'insuffisance rénale chronique sévère, les personnes de plus de 65 ans présentant un diabète et une obésité. Ainsi, seuls les agents de la fonction publique territoriale concernés seront, si le télétravail n'est pas possible, placés en ASA. Fiche de paie fonction publique territoriale 2020 eventing team slots. Pour les autres agents atteints d'une pathologie les rendant vulnérables, le télétravail est « à privilégier ».

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