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Par contre, cette dernière doit être immatriculée en tant qu' établissement secondaire. Créer une succursale en France: Imposition de la succursale La succursale n'est égalemen t pas soumise à la TVA car c'est une entité juridique. Toutefois, s'ils existent d'autre succursales à l'étranger, elles sont soumises à la TVA du pays d'implantation. Créer une succursale en France: L'implantation de la succursale Enfin, la succursale peut devenir un réel avantage pour une entreprise. Si vous pensez qu'une région ou qu'un pays possède un fort potentiel et que la concurrence est plus lente, n'hésitez-pas et créer votre succursale! French-Connect - Comment créer une entreprise en Belgique ?. Sachez également que si votre succursale présente de difficultés, il est tout à fait possible de faire appel à la société mère pour recevoir de l'aide. Les inconvénients de la succursale Créer une succursale en France: Lenteur du contrat de la succursale Il faut savoir que c'est la société mère qui va gérer toute la responsabilité de la succursale c'est-à-dire les clients, les partenariats, les banques.
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Il ne peut y avoir prospection, préparation de contrats à soumettre à l'approbation de la clientèle. Assujettissement de l'établissement stable à l'impôt des non-résidents Lorsque la société française possède en Belgique un établissement stable au sens de la convention préventive de double imposition et du droit interne, cet établissement est assujetti en Belgique à l'impôt des non-résidents. CREATION DE SUCCURSALE EN BELGIQUE. La base imposable Le bénéfice imposable de la succursale (qui constitue un établissement stable) est déterminé comme suit: le bénéfice comptable, majoré des dépenses non admises (calculées comme à l'impôt des sociétés). N. B: - Les frais déductibles sont ceux exposés par la succursale elle-même augmentés des frais consentis par le siège central pour la succursale et d'une quotité des frais généraux consentis par le siège central pour l'ensemble de la société (clef de répartition suivant le chiffre d'affaires, les salaires, le bénéfice brut, etc. ). - Les intérêts payés à la société française dont elle émane pour des emprunts contractés auprès d'elle constituent également des dépenses non admises, ainsi que les redevances de brevets, procédés et commissions qu'elle lui paierait.
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Pour un investisseur étranger désirant lancer des opérations commerciales dans toute la Belgique, un des premiers problèmes à aborder est le type de structure commerciale qu'il souhaite établir. La majorité des entreprises qui investissent en Belgique ouvrent une succursale ou créent une filiale. Créer une succursale en belgique internet. Le présent chapitre reprend les principales considérations qui entrent en jeu lors du choix entre une succursale, une filiale ou une autre entité commerciale. Quelle est la différence juridique entre une succursale et une filiale en matière d'établissement d'une présence commerciale à l'étranger? Une succursale n'est pas considérée comme une entité juridique distincte de l'entreprise étrangère, tandis qu'une filiale est considérée comme une entreprise indépendante belge. En termes pratiques, une succursale est plutôt un prolongement de l'entreprise mère, qui n'a pas d'actions propres ou de conseil d'administration, et sa création demande moins de formalités. Une filiale par contre est la propriété de l'entreprise mère et est gérée par celle-ci; elle a ses propres actions, son propre conseil d'administration, son attestation de non objection et sa réglementation intérieure.
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Il ne s'agit pas vraiment d'une "rémunération" mais plutôt d'un dédommagement pour le déplacement. Avantages et inconvénients Avantages: On gagne de l'argent Un repas gratuit Pas besoin de faire la cuisine On a la surprise des aliments proposés en dégustation et avec un peu de chance on peu tomber sur du champagne et du foie gras! Il est possible de participer souvent Inconvénients: La somme gagnée est souvent modeste Le dédommagement se faire rarement sous forme directe mais souvent sous forme de bons d'achats dont l'utilisation est limitée Les séances de dégustation constituent rarement un repas équilibré Listes des panels de dégustateurs